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REVALO / RETRAITES : Le gouvernement n’a que faire de l’avis du Conseil d’état !
Article publié le jeudi 30 janvier 2020.
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Revalo-retraites : ne pas suivre l’avis du Conseil d’État ne suffit pas à rassurer


Dans son avis relatif à la loi sur la réforme des retraites, le Conseil d’État a indiqué que l’inscription dans ce projet de loi de dispositifs relatifs à la revalorisation de salaires pour les enseignants via une loi de programmation à venir serait contraire à la constitution.

Pour le Conseil d’État, une loi ne peut faire injonction au gouvernement d’en prendre une autre.
Ainsi, cet avis ne remet pas en cause le principe même de la revalorisation mais son inscription dans la loi sur la réforme des retraites. Le gouvernement a choisi de ne pas suivre cet avis et de maintenir l’article en l’état dans le projet adopté en conseil des ministres.

Néanmoins, pour le SE-Unsa, cet épisode a encore nourri les inquiétudes des enseignants, CPE et PsyEN. Il appartient au ministre de l‘Éducation nationale et au gouvernement de donner rapidement des gages quant à leurs intentions. Comme le montrait la consultation menée auprès des adhérents du SE-Unsa, la défiance est installée (lire notre article https://enseignants.se-unsa.org/Revalorisation-retraites-l-avertissement-des-adherents-du-SE-Unsa-a-l-executif ).

Le SE-Unsa lance sa campagne d’interpellation des parlementaires par les personnels, pour pousser le ministre et l’exécutif à accélérer le rythme du chantier revalorisation et à résister à la tentation d’alourdir la charge de travail.

L’agenda du chantier ministériel

À la suite de la réunion du lundi 13 janvier le SE-Unsa a obtenu des modifications par rapport à la proposition initiale du ministère :
- l’intégration des psychologues de l’Éducation nationale et des CPE dans le chantier de réformes des retraites ;
- la mention explicite de la prise en compte des fins de carrières.

Le chantier s’organisera sous la forme d’ateliers de travail pour le premier et le second degré mais autour de thématiques identiques dans un premier temps puis d’ateliers communs dans un second temps.

Agenda 

  • Pour le 1er degré : les 23/ 01, 28/01, 04/02, 06/02
  • Pour le 2d degré : les 24/01, 29/01, 05/02, 07/02
Contenu des premiers ateliers 
  • Gestion des parcours professionnels (entrée dans le métier, déroulement et fin des carrières / gestion individualisée et de proximité) ;
  • Synthèse des 3 premières séances et examen de premiers scénarios de revalorisation ;
  • Examen des missions des enseignants dans le but d’objectiver les missions visibles et invisibles, notamment en matière de suivis individualisés des élèves, de la relation aux familles et de la continuité du service public ;
  • Compléments aux réunions de novembre et décembre 2019 : cartographie des indemnités et primes
  • Amélioration du fonctionnement des collectifs pédagogiques.
Et après ?
Des ateliers communs auront lieu à partir du 26/02 autour des thématiques suivantes :
  • Formation : schéma directeur de la formation pour concrétiser un nouvel effort de formation et renouveler l’offre, le compte personnel de formation…
  • Qualité de vie au travail et amélioration de la condition enseignante : santé au travail, action sociale (logement, protection sociale complémentaire…), modalités de travail…
  • Égalité professionnelle femme/homme dans la continuité du groupe de travail déjà mis en place afin d’aboutir à un plan égalité professionnelle femme/homme.
Des chantiers concernant les autres personnels du ministère feront l’objet de travaux parallèles dans le cadre de l’agenda social.

Dans le cadre de ces négociations, le SE-Unsa veillera à ce que les engagements du ministère et de l’exécutif au sujet de la revalorisation des personnels soient tenus, que la revalorisation permette effectivement de garantir le niveau des pensions, mais qu’elle permette également la revalorisation de tous les personnels sans qu’il ne soit question d’alourdir les charges de travail des personnels.

 
 
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