SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
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DUERP : A qui cela sert-il ?
De toute évidence, à nos autorités : politique du parapluie !
Quelles conséquences ? Pour qui ?
De toute évidence beaucoup de travail pour les directions d’écoles et responsabilité qui repose, une fois de plus, sur leurs épaules !
Rappel définition : (tirée des textes officiels )
"Le Document unique
d’évaluation des risques professionnels, réalisé et mis à jour
annuellement par chaque chef de service, chef d’établissement, ou
autorité territoriale, répertorie l’ensemble des risques professionnels
(dont les RPS) auxquels sont exposés les agents, afin d’organiser la
prévention au sein du programme annuel de prévention."
Remarque :
La Directrice ou le Directeur d’école n’est pas chef d’établissement. Seul l’IEN peut être considéré comme tel. Donc le (la) Directeur (trice) d’école n’a pas à faire ce travail !
Contexte :
Le Préfet a exigé du DASEN de se mettre aux normes dans les meilleurs délais sur ce dossier.
Remarque :
- Dommage qu’il n’en fasse pas de même concernant la médecine du travail et de prévention par exemple !
- Idem pour le comité d’entreprise, obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés....
Comment cela fonctionne :
17 types de risques sont répertoriés. Pour exemple :
- Risques de chute de hauteur
- Risques liés à l’électricité
- Risques liés aux ambiances thermiques (canicule, manque de chauffage par exemple)
- Risques et nuisances liés aux bruits : ;-)
- Autres risques (le dernier mentionnĂ©, N°17) : stress, la violence au travail, la violence institutionnelle...
Pour
chaque risque repéré, par qui que ce soit dans l’école, une fiche type
doit être renseignée et transmise à la (au) Directrice (teur).
Charge à ce(tte) dernier(re) d’évaluer, de recenser, de renseigner la base....
Remarques :
- Quelle compétence spécifique pour la direction d’école ?
- Quelle formation ?
Quelles incidences pour les Ă©coles :
- Un outil de plus accessible par "Onde", Ă renseigner.
- Nécessité d’appréhender l’outil, de le "domestiquer", de s’y former.
- 1 fiche Ă renseigner par risque
- Nécessité de réviser, au moins une fois par an, le DUERP.
Remarques :
- Par les temps qui courent, alors que l’on parle de simplification des taches des Directeurs, cela fait sourire.... jaune !
- Il est donc demandé aux salariés de réaliser une tache pour laquelle il ne dispose pas les moyens : temps, connaissances, capacités....
- En fin de compte, la Directrice, le Directeur d’école endosse la responsabilité (une de plus), dégageant par là même celle du DASEN et du Préfet !
Les délais imposés :
Il est demandé aux écoles de se mettre en conformité au plus tard en juin.
Remarques :
- Les directions d’écoles étant amenées à prioriser dans les priorités, peut-on considérer qu’il s’agisse là d’une priorité prioritaire ?
- Nous suggĂ©rons Ă nos collègues de donner prioritĂ© Ă un seul facteur de risque : risque psychosociaux du (de la) Directeur(trice) d’école en surcharge cognitive...... Type N°17 (autres risques) : stress.....
Les obligations de l’employeur :
C’est quand cela l’arrange....
Pour exemple, sur certaines communes, la ville a affiché un message dans les écoles, pour informer son personnel communal sur la procédure à suivre afin de saisir le CHSCT (Commission Hygiène Securité et Conditions de Travail).
L’éducation nationale ne se sent à priori pas concernée pour son personnel.
Conclusion :
Le SE-Unsa 95 suggère aux collègues :
- de ne pas donner priorité à ce travail : "Je fais si j’ai le temps !"
- de dire qu’ils ne sont pas chefs d’établissement.
C’est le message que nous porterons au Directeur académique.
N’hésitez pas à nous témoigner de vos difficultés, vos remarques. Nous ne manquerons pas de relayer auprès de l’administration.