Les modalités d’aménagement de l’instruction obligatoire à 3 ans sont définies par décret.

En voici les étapes :
1°) Les responsables de l’enfant remplissent une demande écrite qu’ils signent et remettent au directeur.
2°) Après consultation de l’équipe éducative (c’est-à-dire des enseignants et ATSEM, il ne s’agit pas de tenir une réunion
institutionnelle « Ã©quipe éducative »), le directeur émet un avis qu’il transmet à l’IEN sous deux jours ouvrés.
Si le directeur a émis un avis favorable, l’aménagement est mis en œuvre à titre provisoire en attendant la réponse de l’IEN.
Un silence de l’IEN dans les 15 jours vaut décision d’acceptation.
3°) Le directeur communique ensuite les modalités de l’aménagement décidé par l’IEN par écrit aux responsables de
l’enfant. Les modalités d’aménagement peuvent être modifiées à la demande des responsables de l’enfant en cours d’année
scolaire selon la même procédure.

Afin de me permettre de faire un point sur les différentes pratiques sur tout le territoire, merci de prendre quelques minutes
pour remplir l’enquête : https://framaforms.org/modalites-da...