SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
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Jusqu’Ă
présent, en élémentaire, les effectifs ULIS sont comptabilisés pour
déterminer la quotité de décharge du directeur, mais ils sont
comptabilisés à part pour la carte scolaire. Ils ne sont donc pas pris
en compte dans le calcul de la moyenne par classe de l’école.
Le SE-Unsa réclame depuis de nombreuses années de nouvelles règles de
calcul. L’objectif d’une ULIS étant une inclusion maximale dans les
classes ordinaires, il n’était pas normal que ces enfants ne soient pas
comptabilisés dans les dites classes. C’est le sens de l’amendement que
nous avons déposé dans le cadre de la rédaction de la loi École de la
confiance, amendement qui a été retenu dans le texte final : "Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés."
Après la parution de la loi vient le temps de l’application
réglementaire. Nous avons porté auprès du ministère la nécessité d’une
parution rapide du décret d’application.
Le SE-Unsa
veillera donc à ce que les effectifs de l’ULIS soient bien
comptabilisés parmi les effectifs globaux pour déterminer le nombre de
classes de l’école, favorisant ainsi les ouvertures et l’amélioration du
fonctionnement de ces dispositifs.