Le 2 juillet dernier s’est tenu un GT du CHSCT ministériel du MEN pour travailler sur un protocole d’accompagnement des agents lorsqu’ils font l’objet d’un dépôt de plainte.

La gestion catastrophique de la situation de notre collègue Jean Willot (PE dans la Val d’Oise) qui a mis fin à ses jours au mois mars a accélérée ce travail de rédaction, réalisé par un GT (durant les vacances de Printemps) constitué de personnels de différents services de l’administration centrale du ministère, un DASEN, des autorités académiques, un DRH, des inspecteurs, des enseignants, une infirmière et des personnels de direction

L’objectif est d’aboutir à un protocole qui comprendra des fiches réflexes (détaillant la conduite à tenir selon l’acteur) et qui permettra de formaliser un ensemble de conseils, d’orientation cadrées à tenir dans de telles situations. Le but est d’éviter que les réponses soient aléatoires et qu’elles soient le plus objectivées possibles.

Ce protocole peut convenir à des situations allant de la critique violente au dépôt de plainte.

Réactions et demandes UNSA Education :

Si nous avons salué la démarche engagée qui doit permettre d’éviter que de tels drames se reproduisent, nous avons regretté de ne pas avoir été associé en amont à ce travail car ce dernier est quasiment achevé. Les marges de manÅ“uvre étant limitées (« commande du ministre ») et le calendrier étant très contraint (remise au cabinet deux jours après), nous regrettons que nos remarques ne soient plus prises en considération.

Nous avons profité pour rappeler notre demande d’indicateur pour être en mesure d’identifier clairement le nombre de plaintes et le nombre de suicides notamment.

Sur ces questionnements, la DGRH nous a dit que le travail était à venir pour structurer les remontées d’information, on peut également penser qu’il y a une tendance à la sous-déclaration de ce type d’évènements.

Les échanges autour du projet de protocole ont montré la nécessité de clarifier certains aspects :

- Les lettres annonçant la suspension des collègues de leur fonction devront être accompagnées d’éléments d’explication permettant au collègue de comprendre la situation et de pouvoir être accompagné

- La prise de contact avec l’agent mis en cause doit être organisée dans les meilleurs délais afin de ne pas le laisser seul face à ses interrogations.

Que prévoit ce protocole ?

Une lettre de cadrage précise le contexte dans lequel les agents de l’éducation nationale peuvent être amenés à subir de violentes critiques ou plaintes et les conséquences sur le ressenti des personnels. Elle rappelle que chaque agent a droit a la présomption d’innocence, écoute, protection et défense. Elle précise quelles sont les personnes à avertir, dans quel ordre et comment accompagner la personne mise en cause. Enfin, elle rappelle les droits des personnels dans de telles situations (protection fonctionnelle) et donne des conseils sur la façon de communiquer en interne, en externe et comment la personne est réhabilitée dans ses fonctions en cas de dénouement favorable à l’agent mis en cause.

Les fiches réflexes :

Des fiches pratiques qui accompagnent ce protocole auront pour objectif d’aider les personnels à adopter les bons réflexes.

Ce guide accompagné des fiches réflexes devrait être publié peu avant la prochaine rentrée scolaire.