Article publié le jeudi 23 mai 2019.
La version du projet de loi pour une École de la confiance adoptée ce
jour par le Sénat présente des dispositions inacceptables en
particulier pour les enseignants. Pour le SE-Unsa, les prochaines Ă©tapes
du travail parlementaire doivent impérativement revenir sur ces
dispositions.
Le Sénat a supprimé le projet d’établissement public des savoirs
fondamentaux avec l’aval du ministre qui a pris acte de la mobilisation
de la communauté éducative contre un projet mal tellement mal ficelé et
opaque qu’il a nourri toutes les craintes. Le SE-Unsa, qui a
largement contribué à la mobilisation, se félicite de cette suppression.
Elle doit être définitive.
Cependant, cette victoire des personnels, des parents et des Ă©lus
sur ce sujet ne doit pas cacher que la majorité sénatoriale a aggravé le
projet de loi sur d’autres points, en s’attaquant à plusieurs règles
statutaires qui régissent l’exercice du métier d’enseignant. Ainsi, les
sénateurs, pourtant prompts à dénoncer le manque de concertation du
gouvernement quand il s’agit des collectivités, ont jugé que le dialogue
social avec les représentants des personnels était là superflu.
Les sénateurs ont ajouté :
-
l’instauration d’un rapport d’autorité entre le directeur d’école
et les professeurs des Ă©coles adjoints et sa participation Ă leur
Ă©valuation ;
-
le caractère obligatoire de la formation continue en dehors du service d’enseignement ;
-
la possibilité de déroger aux obligations réglementaires de service dans le cadre des expérimentations ;
-
la possibilité de déroger aux règles statutaires pour affecter des enseignants dans des zones peu attractives ;
-
l’attribution au chef d’établissement d’un droit de regard sur le
recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation de son
Ă©tablissement.
Pour le SE-Unsa, ces dispositions constituent de véritables lignes
rouges Ă ne pas franchir. Le SE-Unsa demande aux parlementaires qui
participeront Ă la Commission mixte paritaire parlementaire de supprimer
ces dispositions.
Paris, le 21 mai 2019,
Stéphane Crochet
Secrétaire général du SE-Unsa