Ce jeudi 28 mars s’est tenu à la DSDEN du Val d’Oise un CHSCT départemental extraordinaire avec à l’ordre du jour :

"Enquête suite au décès d’un enseignant du 1er degré"

La délégation qui va procéder à l’enquête, sera composée de :

- 7 Représentants du personnel des 3 syndicats élus (Unsa Education, FSU, FO)

- 7 Membres de l’administration (IA Adjoint, Secrétaire Générale des Services, Conseillère mobilité carrière, médecin de prévention, conseillère prévention, assistante sociale, psychologue du travail)

- 1 expert indépendant agréé.

L’objectif de cette enquête :

Il s’agit "d’analyser le contexte, la situation, les causes (facteurs de risques professionnels) de l’événement qui s’est produit et d’identifier les mesures de prévention permettant d’éviter la reproduction d’un tel drame."

Cette délégation procédera à des auditions de l’ensemble de la communauté scolaire sur la base du volontariat et dans un périmètre qui sera défini.

A l’issue de ce travail d’enquête :

Un rapport sera rédigé et présenté à l’administration. Il devra permettre d’élaborer un protocole de prévention des risques psychosociaux.

Calendrier prévisionnel :

La 1ère réunion de travail de la délégation se tiendra le 18 avril. Les auditions débuteront après les vacances de Printemps.

L’Unsa Education a demandé :

- Que la famille soit informée de ses droits.

- Que les collègues aient toujours une information sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires.

Parallèlement, à cette enquête :

- Le CHSCT ministériel a été saisi (avec à l’ordre du jour du 1er avril le décès de notre collègue d’Eaubonne).

- Une inspection générale a été diligentée par le Ministère pour procéder à une enquête administrative auprès de la DSDEN 95.