Ce jeudi 24 janvier s’est tenu le 2ème groupe de travail autour de la circulaire du mouvement, et plus particulièrement sur les nouvelles priorités légales et les barèmes.

Le SE UNSA 95 :
 â€¢ n’est pas dupe sur la volonté du ministère d’uniformiser les fonctionnements du 1er et 2nd degrés avec par exemple, une circulaire mouvement commune,
 â€¢ a rappelé l’importance de ce moment dans l’année professionnelle des collègues,
 â€¢ indique que toute initiative visant à améliorer le fonctionnement du mouvement et donc l’aspect vie pro/perso de nos collègues, le fonctionnement des services du mouvement, est une avancée dont le SE UNSA 95 ne se privera pas.
Pour rappel, le département du Val d’Oise se doit donc d’adapter sa circulaire « mouvement » à ces obligations légales.
C’est ainsi que doivent être pris en compte avant toute autre règle départementale les éléments suivants (dont certains sont nouveaux) :
 â€¢ Ancienneté générale de service : expérience et le parcours professionnel de l’agent
 â€¢ Stabilité dans le poste du Val d’Oise : caractère répété d’une même demande de mutation ainsi que son ancienneté
ʉۢ Fonctionnaires en situation de handicap ou ayant soit un enfant soit un conjoint porteur de handicap
ʉۢ Mesure de carte scolaire
 â€¢ Service en éducation prioritaire : agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles
 â€¢ Situation de l’agent qui sollicite un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant
ʉۢ Rapprochement de conjoints
Le groupe de travail a porté essentiellement sur la mise en pratique de ces priorités légales et à une révision des règles du mouvement, en tenant compte des particularités du département.
En groupe de travail CTSD, le SE-Unsa 95 a notamment demandé :
ʉۢ Que la mesure de carte scolaire soit une priorit̩ dans les priorit̩s.
ʉۢ Que les coll̬gues demandant une priorit̩ pour handicap ne soient pas oblig̩.e.s de renouveler syst̩matiquement leur demande tous les ans.
 â€¢ Qu’une attention particulière soit portée sur les collègues en fin de droit de Congé Longue Durée.
 â€¢ Que les collègues assurant des services partagés bénéficient de points supplémentaires. En effet, et contrairement aux ZIL, ils ne bénéficient pas d’ISSR.
 â€¢ Que les collègues ayant plus de 2 enfants bénéficient de davantage de points (actuellement, quel que soit le nombre d’enfants, les collègues bénéficient de 2 points).
 â€¢ Que soit revu le barème des points de stabilité avec davantage de points au-delà de la 7ème année, comme dans le secondaire (actuellement, 1 point par année avec maximum 7 points).
 â€¢ Que soit prise en compte la situation des familles monoparentales (dans l’intérêt des enfants) par l’octroi de points pour le mouvement.
ʉۢ Que les coll̬gues de retour de cong̩ parental b̩n̩ficient de points suppl̩mentaires.
ʉۢ Que les BD REP+ b̩n̩ficient des points REP.

En fin de compte, l’administration a prévu :

La création de vÅ“ux larges par bassin, peut-être dès le « mouvement principal », puis lors de la phase d’ajustement : mais l’administration attend de voir comment cela peut être pris en compte et mis en place.

Priorités légales :
ʉۢ Mesure de carte scolaire
Pas de modification cette année car besoin de temps pour étudier tous les cas possibles. Un groupe de travail est à prévoir pour cette automne 2019.
ʉۢ Fonctionnaires en situation de handicap ou ayant soit un enfant soit un conjoint porteur de handicap.
10 points pour RQTH + 50 points quand la mutation apporte un + à l’agent ou à son état de santé.
 10 points si conjoint ou enfant handicapé.
 â€¢ Ancienneté générale de service (AGS) : l’expérience et le parcours professionnel de l’agent.
Pas de modification cette année.
 â€¢ Service en éducation prioritaire : agents exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
Inchangé.
 â€¢ Situation de l’agent qui sollicite un rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe dans l’intérêt de l’enfant.
3 points en fonction de la commune du lieu de scolarisation ou de garde de l’enfant (pour les enfants de moins de 3 ans) et après l’évaluation de l’assistance sociale.
 â€¢ Situation familiale :
Bonification forfaitaire de 2 points si l’enseignant a au moins un enfant de moins de 18 ans avant le 1er février 2019. Cet enfant doit résider au domicile et être rattaché au foyer fiscal de l’enseignant participant au mouvement.
Pour les enfants à charge dont le handicap a été attesté par la MDPH, la limite d’âge n’est pas appliquée.
Bonification forfaitaire de 1 point pour parent isolé (sur justificatif)
ʉۢ Rapprochement de conjoints.
Bonification forfaitaire de 2 points sous condition d’une distance de 40km entre les deux lieux d’exercice professionnel des conjoints (sur justificatif).
 â€¢ Caractère répété d’une même demande de mutation ainsi que son ancienneté.
Bonification de 2 points forfaitaires après 3 années consécutives de la même demande du 1er vœu sans obtention d’un poste à titre définitif.

La circulaire mouvement, intégrant les nouvelles priorités légales, devra être validée lors du GT CAPD du 29 janvier 2019.