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Rendez-vous de carrière : modalitĂ©s de contestation et prĂ©cision dĂ©lai
Article publié le jeudi 22 novembre 2018.
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Règlementairement prĂ©vues dans les 15 jours suivants la rentrĂ©e scolaire, les apprĂ©ciations finales issues des rendez-vous de carrière ont Ă©tĂ© / sont communiquĂ©es via SIAE. Les collègues peuvent ĂŞtre en dĂ©saccord avec leur apprĂ©ciation. Ils disposent alors :
- de 30 jours francs pour formuler un recours demandant la rĂ©vision de l’apprĂ©ciation ;
- en cas de réponse négative (ou en absence de réponse), un nouveau délai de 30 jours francs saisir la CAPD.

NB : un jour franc est un jour entier (de 0h Ă  24h) ; le jour de la notification est exclu du dĂ©lai : par exemple, l’apprĂ©ciation a Ă©tĂ© notifiĂ©e le 18 septembre, le 1er jour franc est le 19. Si le dernier jour du dĂ©lai est un samedi, un dimanche (ou un jour fĂ©riĂ©), la limite est repoussĂ©e au premier jour ouvrable qui suit.

 
 
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