A noter que le Directeur académique étant absent à l’occasion de cette CAPD, nous n’avons bénéficié que de quelques réponses partielles et éléments de réflexion.

Les SE_Unsa 95 a posé quelques questions diverses.

• Réponse à notre lettre au DASEN en date du 20/09/2018 :
  

Dans ce courrier (en pj) le SE-Unsa interrogeait le DASEN sur les évaluations nationales :
- Cas des directeurs qui assurent à temps partiel un CP ou CE1 et qui ne font déjà pas l’APC
- Insuffisance du temps de correction
- Quid des évaluations CE2 ?
A noter que ce courrier est resté sans réponse à ce jour.

Le Secrétaire général s’est engagé à solliciter une réponse du DASEN.
Les organisations syndicales ont d’ailleurs déploré le fait que trop de demandes restent sans réponse.

Le SE-Unsa 95 a rappelé les propos de Monsieur le Directeur académique lors de la CAPD du 28 août dernier :
« Les évaluations du début d’année sont un moyen de positionnement ; leur but est de donner aux enseignants le plus rapidement possible des éléments leur permettant de mieux s’adapter et travailler dans leur classe, d’agir au plus vite dans l’intérêt de l’élève qui reste au centre du dispositif. Il ne s’agit pas de rajouter une pression supplémentaire aux enseignants. »
Sur ce point, les enseignants ont assuré la fonction d’opérateur de saisies.
Jusqu’à ce lundi, les enseignants n’ont eu accès à aucune information, contrairement au Ministre qui semblait disposer d’éléments à « vocation médiatique ».
Quant à la pression sur les enseignants : elle fut intense.
L’action consécutive auprès des élèves n’a pu débuter.

A noter que sur certains départements, les DASEN ont alloué des moyens en temps (davantage d’heures de réduction d’APC, des remplacements sur le temps scolaire pour les collègues qui saisissent….)

• Date d’envoi de l’arrêté de la promotion à la Hors-Classe :
  

Ces envois ont été théoriquement envoyés au début du mois d’octobre.
La régularisation sur les fiches de paye devrait être effectuée sur celle du mois de novembre.
Les collègues n’ayant pas reçu cet avis de promotion sont invités à s’adresser à la DIPER (Division des personnels du 1er degré), ou le cas échéant à nous adresser un mail.

• PES : temps de formation et reclassement :
  

Les PES ont 54 h de formation à effectuer sur les 108h : formation PES en circonscription, différents conseils/réunions, relation avec les familles.
Le SE-Unsa 95 a demandé que ces collègues puissent bénéficier d’une certaine souplesse quant à la nature des heures effectuées.

L’administration répond qu’il n’y a pas de règle en la matière et qu’effectivement une souplesse locale (au niveau de chaque circonscription) sera observée quant à la nature de ces heures.

• APC : rappel du décret de 2013 :
  

Le SE-Unsa 95 a rappelé que le décret de 2013 quant à l’organisation des APC n’avait pas été modifié et que les Conseils des maîtres gardaient en conséquence la possibilité d’organiser les APC comme ils le jugeaient utile.
Pour rappel, le Directeur académique nous a souvent indiqué qu’il était important de faire confiance aux équipes qui sont les mieux placés pour juger de ce qui est utile pour les élèves de leurs écoles.
Les IEN ne peuvent donc faire pression sur les équipes pour l’organisation de ces APC.

• AESH : rémunération tardive :
  

Certains AVS n’ont pas touché leur traitement de septembre.

Effectivement les gestionnaires signalent un certain nombre de difficultés à la rentrée : problème d’organisation, de personnel gestionnaire, d’informatique, de transmission de documents….
Les services travaillent pour un règlement le plus rapide possible, à priori ce mois-ci. Des acomptes ont été versés en date du 12 octobre, tout devrait rentrer dans l’ordre au plus tard à la fin du mois.

• Formation CP12 :
  

Les collègues qui exercent en REP dans une classe de CP12 perdent leur prime REP au profit de leur remplaçant (1/30ème du montant de la prime par jour de stage = 3,70 €).

L’administration répond que cette procédure étant mécanique, elle ne peut rien faire.
Les collègues peuvent toutefois renoncer à cette formation et rester dans leur classe afin de ne pas perdre cette prime.

• Formation sur le Val Parisis (Eaubonne/Montigny-les-Cormeilles) :
  

Il est prévu une conférence à Cormeilles en Parisis, organisée par la circonscription d’Herblay, le jeudi 29 novembre à 17h. Cette conférence s’adresse à plusieurs circonscriptions.
Il est donc matériellement impossible, pour des collègues d’Eaubonne par exemple, d’arriver à l’heure.
Le SE-Unsa 95 a demandé une certaine souplesse pour les collègues qui seraient en difficulté.

Un aménagement de l’horaire devrait être proposé en conséquence.

• ZIL :
  

Certaines circonscriptions ont envoyé des ZIL, non affectés sur un ou plusieurs jours, en « appui » dans des écoles autres que leur école de rattachement. Toutefois, ces ZIL n’ont pas bénéficié de leur ISSR.

L’administration répond qu’il n’y a, dans ce cas, pas de mission officielle. De ce fait, l’ISSR ne peut être engagée.
Les collègues sont donc invités, dans ce cas, à rester sur leur école de rattachement.
L’administration regrette ce manque de souplesse des ZIL qui ont à cette occasion de rendre service aux écoles qui en auraient besoin.
A noter que la souplesse de l’institution envers les enseignants existe de moins en moins. En conséquence, on peut comprendre que les collègues se rigidifient également.

• Remplaçants : problème du remplacement des grévistes :
  

Certains remplaçants -grévistes- lors de la journée du 9 octobre ont été remplacés.

L’IENA répond que cette situation n’est pas normale.
Il demande à ce qu’à chaque fois cette information soit remontée.

Le SE-Unsa 95 peut remonter cette information si nécessaire.

• BD : indication des affectations sur I-prof :
  

Jusqu’à cette année, les BD pouvaient consulter leurs affectations sur leur espace I-PROF.
Cela leur permettait :
- De vérifier une affectation, surtout quand ils n’avaient pas eu l’info par ailleurs
- De régler le problème des avis qui se croisent (le dernier étant en principe l’effectif)
- De mieux anticiper
- De mieux servir
- D’anticiper les erreurs sur les feuilles d’ISSR
Cet accès n’est plus possible cette année. Est-il possible de le réactiver ?

L’administration ne comprend pas vraiment de quoi il s’agit. Selon elle, ces affectations n’arrivaient pas sur I-PROF mais sur ARIA.
Elle souhaite comprendre de quoi il s’agit.

Le SE-Unsa 95 va donc adresser une note explicative aux services afin d’éclaircir cette situation.

• Dossier administratif des collègues : durée de conservation des pièces :
  

Il est de moins en moins rare que des parents ou autres se plaignent d’un(e) collègue, par écrit, auprès d’une circonscription. Bien souvent cet écrit est conservé, en circonscription, dans le dossier du (de la) collègue.
Sachant que même pour un « blâme », cette notification ne peut être conservée plus de 3 ans dans le dossier administratif de la personne concernée, comment est-il possible que l’on retrouve trace d’éléments dans le dossier de certains collègues en circonscription ? Cela nuit gravement aux collègues qui, par exemple, peuvent prétendre à un avancement et donc bénéficier d’une appréciation d’un IEN qui par ailleurs peut ne pas connaître ces collègues.

Le seul dossier administratif officiel est consultable à la DSDEN sur simple demande de RDV.
En circonscription, il ne s’agit pas du dossier administratif mis de « notes » permettant de garder la mémoire de certaines situations : repérage de certaines familles revendicatrices……

Le SE-Unsa a indiqué toutefois que cela pouvait porter préjudice aux collègues qui de plus doivent être évalués par des IEN qu’ils n’ont jamais vu (pour la « hors classe » par exemple). Le SE-Unsa 95 demande qu’une attention particulière soit portée sur ce point et que les circonscriptions soient sensibilisées sur ce problème.

L’IENA précise que la variable humaine ne peut être une variable d’ajustement.

• D’autres questions ont émergé lors de la commission :
  

Indemnités tuteurs CAPPEI :
Le montant est de 600 €.
Cette somme est due à compter du 1er septembre 2018 (position régionale).
Toutefois, il avait été annoncé l’an dernier que cette mesure prendrait effet au 1er septembre 2017.
Partant du principe « qu’on ne peut changer les règles du jeu pendant la partie », la rétroactivité est demandée.

• Mise en place d’un groupe de travail ASH :
  

Un groupe de travail est demandé par les organisations syndicales autour des thématiques de l’inclusion scolaire et des élèves perturbateurs.

AVS - Etat des lieux : (enfants en situation de handicap bénéficiant d’un(e) AVS)
Taux de couverture actuel : 88 à 89%.
A la rentrée des vacances de la Toussaint : 100 à 120 élèves ne seront pas accompagnés.
Se pose le problème du recrutement.
Il faut dire que les conditions de travail, la difficulté de la fonction et le faible salaire sont assez dissuasifs.