Accès à la hors classe : les modalités de recours relatifs à l’avis IEN et à l’appréciation IA-Dasen

Avis de l’ IEN et appréciation de l’IA-Dasen pour l’avancement à la hors-classe sont consultables sur i-prof.

Ces appréciations posées ont un caractère définitif !

Durant la période transitoire, tous les collègues promouvables à la hors-classe au 1^er septembre 2018 n’ont pas d’appréciation de la valeur professionnelle issue d’un rendez-vous de carrière, mais une appréciation basée sur l’examen du dossier du collègue et l’avis de l’IEN. 

L’appréciation de l’IA-Dasen concerne la mesure de la valeur professionnelle. Les textes règlementaires et les voies de recours encadrant cette mesure s’appliquent.

 Vos possibilités de recours, à saisir !!

Si le désaccord concerne l’appréciation du Dasen :

1- Le collègue peut saisir l’IA-Dasen d’une demande de révision de l’appréciation finale de la valeur professionnelle dans un délai de 30 jours francs.

2 – En cas de refus ou d’absence de réponse dans un délai de 30 jours francs (équivalent à un refus), le collègue peut saisir la CAPD pour demander la révision de l’appréciation finale.

Si le désaccord concerne l’avis de l’IEN, le collègue peut demander un entretien à son IEN.

Adhérent-e : téléchargez ici un modèle de courrier pour le recours

Point d’information supplémentaire