SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
Tél. 09 64 06 73 29 - Por. 06 56 84 65 68 - 95@se-unsa.org

 
RYTHMES SCOLAIRES : SEMAINE DE 4 jours ...ModalitĂ©s
Article publié le mercredi 14 juin 2017.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

> SpĂ©cial rythmes scolaires : 

- Comment changer ou conserver l'organisation de la semaine

- Ce que dit le projet de dĂ©cret 

- Modalités et conseils

la position du SE UNSA


Le nouveau dĂ©cret sur les rythmes scolaires passera au CTM le 21 juin. RĂ´le du conseil d’école, modalitĂ©s, modèle de dĂ©libĂ©ration, qui vote, prĂ©cautions Ă  prendre… : que vous souhaitiez changer ou non d’organisation de la semaine scolaire, votre voix est celle de professionnels impliquĂ©s.

C’est donc votre voix que le SE-Unsa 95 portera dans les instances pour que l’on respecte vos choix. Afin que votre avis soit pris en compte le SE UNSA vous informe sur les procédures et démarches.

Que propose le nouveau dĂ©cret :

Le Projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

- 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

- 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)

- 4 jours (nouveau décret Blanquer)

Les demandes peuvent se faire pour la rentrée 2017 ou à partir de 2018.

Le rĂ´le du conseil d’école pour donner un avis sur une organisation. 

Le nouveau dĂ©cret indique que les dĂ©rogations doivent ĂŞtre demandĂ©es conjointement par le conseil d’école et la commune.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

- Si votre intention est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie avant d’envisager un vote en conseil d’école.

- Quelle que soit la rĂ©ponse finale de la mairie, l'avis du conseil d’école sera l’expression de la communautĂ© Ă©ducative locale et permettra d’engager le dĂ©bat sur ce sujet. En effet, chacune des parties a ses arguments (intĂ©rĂŞt des Ă©lèves, intĂ©rĂŞts personnels, contraintes budgĂ©taires et matĂ©rielles…). Le conseil d’école est une instance oĂą un dĂ©bat serein et respectueux peut se tenir.

Que ce soit en 2012 ou pour toutes les autres réformes, le SE-Unsa a toujours revendiqué que les conseils d’école soient les chevilles ouvrières de la réforme.

Pour le SE-Unsa 95, les enseignants sont des professionnels capables d’évaluer l’organisation de la semaine. Dans certains cas, la mise en place de la rĂ©forme des rythmes a Ă©tĂ© correctement menĂ©e et la nouvelle organisation apporte un plus. Dans d’autres, non. En tant que professionnels, cadres A, les enseignants sont Ă  mĂŞme de rĂ©flĂ©chir, de peser le pour et le contre et d’émettre un vote en conscience. Les rythmes sont un sujet complexe, et c’est l’échelon « terrain Â» qui doit ĂŞtre entendu.

Les modalitĂ©s pour changer d’organisation. 

LĂ©galement, toute demande officielle de changement devra ĂŞtre faite après la parution du dĂ©cret… et avant le CDEN (Ă  priori dĂ©but juillet)

Pour les Ă©coles n'ayant pas prĂ©vu de traiter ce point sur l'ordre du jour, il est tout-Ă  fait possible de tenir un conseil d’école avec cet unique point Ă  l’ordre du jour. Dans ce cas, il vous suffit de convoquer dès maintenant un conseil d’école qui aura lieu après la parution du dĂ©cret, soit par exemple le 27 juin. Si le dĂ©cret paraissait après la date retenue pour ce conseil d’école, vous pourriez repousser cette instance en toute lĂ©galitĂ© puisque le dĂ©lai règlementaire de communication de l’ordre du jour (8 jours avant la tenue du CE) serait respectĂ©.

Exemple de proposition de conseil d’école :

Cela ne doit pas ĂŞtre une motion mais une dĂ©libĂ©ration inscrite au procès-verbal du conseil d’école. Cette dĂ©libĂ©ration sera adressĂ©e Ă  monsieur l’IA-Dasen sous couvert de votre IEN.

"Monsieur l’inspecteur d’académie

Le conseil d’école de………réuni le …….. demande, conformément au nouveau décret sur les rythmes scolaires, un changement de l’organisation de la semaine scolaire.

Après une consultation des membres et un vote, le conseil d’école demande…

La mairie nous informe qu’elle émet la même demande.

Les horaires proposĂ©s seraient :

Une copie de cette demande est envoyée au conseil départemental pour le service des transports scolaires.

Veuillez recevoir, monsieur l’inspecteur d’académie, nos respectueuses salutations."

Listes des votants aux conseils d’école

Du cĂ´tĂ© enseignant : le directeur, tous les enseignants de l’école (mĂŞme ceux qui travaillent Ă  temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.

Du cĂ´tĂ© des  parents : les parents dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus avec un nombre de voix Ă©gal au nombre de classes. Les supplĂ©ants sont invitĂ©s mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.

Du cĂ´tĂ© de la mairie : le Maire ou son reprĂ©sentant et un conseiller municipal dĂ©signĂ©.
L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d'organiser un vote Ă  bulletin secret si un des membres le demande. 

PrĂ©cautions Ă  prendre :

1. En cas de demande de dĂ©rogation du CE, envoyer un double Ă  la section du SE-Unsa 95 car toutes les demandes doivent passer en CDEN (dĂ©but juillet a priori). 

2. Les PEDT ne sont pas obligatoires pour passer aux 4 jours en journée de 6 heures. Cependant, il est intéressant, lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et notamment la garderie après les cours.

3. A préciser qu'en cas d'organisation sur 4 journées, la subvention de l'état disparait de fait.
 

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Concours
 
Baromètre Unsa Éducation
 
Cliquez pour agrandir