Le SE-Unsa avait dĂ©noncĂ© sans relâche le non-respect des engagements pris par le cabinet sur le montant de l’indemnitĂ© pour tutorat des stagiaires psychologues de l’Éducation nationale dans les conclusions du groupe de travail "mĂ©tiers".
1. Tout d’abord, le ComitĂ© technique ministĂ©riel du 22 mars a validĂ© la crĂ©ation de l’indemnitĂ© de fonction pour les psychologues de l’Éducation nationale.
ConformĂ©ment aux conclusions du groupe de travail "mĂ©tiers", une indemnitĂ© de fonction est crĂ©Ă©e par dĂ©cret pour les psychologues de l’Éducation nationale. Son taux annuel correspond au rĂ©gime indemnitaire actuel dans chaque spĂ©cialitĂ© :
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2 044,19 € pour les psychologues EDA
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844,19 € pour les psychologues EDO
Le SE-Unsa a demandĂ©, avec d’autres organisations syndicales, le rapprochement progressif de l’indemnitĂ© de la spĂ©cialitĂ© EDO avec celle de la spĂ©cialitĂ© EDA. La DGRH a refusĂ© de l’inscrire dans les textes tout en dĂ©clarant "s’engager Ă la convergence".
Le vote du CTM sur le décret : 6 pour (Unsa, Sgen, Snalc) - 3 contre (CGT, FO), 6 abstentions (FSU).
2. L’indemnitĂ© de tutorat des psychologues de l’Éducation nationale sera bien de 1250 euros par an.
En effet, une première version de l’arrĂŞtĂ© fixant le taux annuel annonçait un montant revu Ă la baisse (700 euros au lieu de 1250 euros), sous prĂ©texte que les stagiaires ne pouvaient ĂŞtre comptĂ©s comme des moyens car ils Ă©taient affectĂ©s dans les centres de formation.
Grâce à notre ténacité, les tuteurs psyEN seront traités avec justice : ils percevront bien la même indemnité que leurs collègues enseignants.
3. Temps de travail des psyEN : l’action syndicale a payé
Les psychologues de l’Éducation nationale spĂ©cialitĂ© Éducation, DĂ©veloppement et Apprentissages (EDA) n’effectueront pas un service de vacances de trois semaines, contrairement Ă ce qu’une première version de travail de l’arrĂŞtĂ© « temps de travail » pouvait le laisser entendre. La DGRH a revu sa copie, comme nous l’annoncions la semaine dernière après les discussions menĂ©es par le SE-Unsa avec le cabinet pendant le weekend des 11 et 12 mars (voir notre article du 15 mars).
Pour les psychologues EDA, le temps de travail est donc rĂ©parti sur les 36 semaines de l’annĂ©e scolaire auxquelles peut s’ajouter un service supplĂ©mentaire de vacances fixĂ© par le recteur d’acadĂ©mie, en fonction des besoins du service, d’une semaine, sur proposition de l’IEN. A la demande de l’Unsa et de la FSU, cette semaine sera « fractionnable ». En clair, il n’est pas question d’alourdir les ORS des psychologues EDA. La participation aux journĂ©es de prĂ©-rentrĂ©e sera suffisante pour rĂ©pondre Ă cette nouvelle disposition.
Explication : La rĂ©fĂ©rence aux 1607 heures (en fait 1593 heures depuis l’arrĂŞtĂ© du 25 aoĂ»t 2000 sur les RTT dans la Fonction publique de l’État) qui s’applique Ă tous les corps, sauf les enseignants, se conjugue avec le Code du travail qui interdit de dĂ©passer 44 heures hebdomadaires pendant plus de 12 semaines consĂ©cutives. Il est lĂ©galement impossible de rĂ©partir le temps de travail sur 36 semaines. La DGRH, sous la pression des organisations syndicales, a donc retenu pour les psychologues EDA le plus petit nombre de semaines possible, Ă savoir 37. Elle a renoncĂ© Ă Ă©tablir un parallĂ©lisme avec les psychologues de la spĂ©cialitĂ© « Éducation, DĂ©veloppement, Conseil en Orientation » (EDO), dont la durĂ©e du service supplĂ©mentaire de vacances reste fixĂ©e Ă 3 semaines maximum.
Par ailleurs, l’arrêté définit le temps de travail hebdomadaire :
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Pour les psychologues EDA, 24 heures inscrites à l’emploi du temps, établi sous la responsabilité de l’IEN, pour l’exercice des missions ;
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Pour les psychologues EDO, 27 heures inscrites à l’emploi du temps, établi sous la responsabilité du DCIO, pour l’exercice des missions ;
Pour les 2 spécialités, le temps de travail hebdomadaire restant, comprenant notamment 4 heures hebdomadaires consacrées à l’organisation de leur activité, est laissé à la responsabilité des agents.
Le dĂ©cret « temps de travail » des psychologues de l’Éducation nationale a recueilli un avis largement positif du ComitĂ© technique ministĂ©riel du 22 mars (11 voix pour : Unsa, FSU, Snalc et 4 voix contre : Sgen, CGT, FO).
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