Dans le cadre de la mobilité 2017 des personnels enseignants du 1er degré, une nouvelle notion s'applique pour le rapprochement de conjoints. Il peut porter, soit sur la résidence professionnelle, soit sur la résidence privée du conjoint, dès lors qu'il y a compatibilité avec la résidence professionnelle. La résidence professionnelle du conjoint s’entend soit du siège de l’entreprise du conjoint, soit de l’une de ses succursales, tous lieux où il exerce effectivement ses fonctions. Par compatibilité, il faut entendre le fait que l'agent effectue tous les jours le trajet pour se rendre de son lieu de résidence personnelle à sa résidence professionnelle. Cette option n'est possible que si le conjoint effectue tous les jours les trajets pour se rendre de sa résidence privée à sa résidence professionnelle.

Exemple: un enseignant habitant le Rhône sollicite un RC pour se rapprocher de son conjoint habitant l'Ain et exerçant en Savoie.

Dans ce cadre, il peut :

- soit demander en voeu 1 la résidence professionnelle de son conjoint (Savoie) et en voeu 2 le département de l'Ain.

- soit demander en voeu 1 l'Ain (résidence privée), et en voeu 2 le département de la Savoie.

 Les pièces justificatives à produire dans ce cadre de la résidence privée sont les suivantes : bail, quittance de loyer, taxe d'habitation, titre de propriété, taxe foncière, facture EDF et tout document permettant d'attester de l'existence de trajets effectués quotidiennement pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu d'exercice de sa profession.

Pour information, les conditions de résidence pour le rapprochement de conjoint ont été alignées sur le second degré, avec la prise en compte de la résidence privée du conjoint.