> Le SE UNSA 95 accompagné de collègues du terrain,  a été reçu en audience vendredi 23 septembre dernier.

Cette audience a eu pour objectifs de faire un point d’étape sur les différents engagements pris par le Conseil Départemental en présence de la directrice de la MDPH, En janvier dernier.

Nous avions rencontré Madame IVANDECKIKS, Vice présidente du Conseil départemental chargée de la MDPH et la directrice de la MDPH.  A l’ordre du jour les nombreuses  difficultés rencontrées sur les  dossiers MDPH ainsi qu’un point sur le fonctionnement matériel des référents

Voir CR de cette rencontre

Suite à nos interventions et demandes des améliorations sont déjà perceptibles :

• moins de dossiers égarés
• des durées de traitement (entre saisine et instruction) qui se sont aujourd’hui pour la grande majorité des dossiers à environ 4 mois. Il faut toutefois y rajouter les délais de préparation : équipe éducative ou de suivi, préparation du dossier, réactivité de la famille…
• une simplification du CERFA a été effectuée dans un cadre très contraint le document est national et validé par la CNIL
• suppression du GEBE si le GEVASCO est renseigné de façon exhaustive et qu’il soit accompagné de plusieurs productions significatives de l’élève.
• envoi d’une copie des notifications aux enseignants référents, sauf en cas d’orientation. Le SE UNSA a rappelé l'importance de ce suivi par les référents.
• une amélioration par rapport à la rentrée 2015 des prises en charge des élèves par les taxis. Bien que certains enfants ne soient pas encore scolarisés de ce fait.

D’autres points d’améliorations  sont à venir :

Très prochainement :

• Une rencontre avec le STIF –Syndicat des transports Ile de France-  afin de régler les derniers problèmes de transport en taxi des élèves.
• Un temps « portes ouvertes Â» afin de permettre aux acteurs des dispositifs de visiter et comprendre le fonctionnement et les difficultés de la MDPH. Le SE UNSA a demandé que les référents soient conviés à ces journées portes ouvertes.

A partir du mois de janvier 2017 Mme IVANDECKIKS s’est engagée sur  :

• Mise en place, à titre expérimental dans un premier temps, auprès d’un panel d’usagers volontaires, d’un logiciel (CAPDEMAT) visant la nette réduction des durées de traitement des dossiers de saisine et de suivi : consultation en ligne par les usagers de l’avancée des dossiers, envoi des pièces en ligne….
• Planification de plus de CDA (commissions d’instruction des dossiers) en mai et juin afin que les notifications soient opérationnelles dès la rentrée scolaire).
• Une meilleure coordination des calendriers des différentes démarches et aides en faveur des familles.

Le SE UNSA a souligné l’avancée et la prise en compte des besoins et des attentes des familles de nos élèves. Mais nous avons a rappelé les améliorations attendues :

• un accès informatique sur le suivi des dossiers en cours, par les directrices et directeurs et les référents pour répondre en temps réel aux familles, et suivi de la procédure.

La MDPH indique d’importantes difficultés avec la CNIL sur l’accès aux informations y compris par exemple pour des tuteurs.

• Des durées de validités plus longues au regard de certaines pathologies et des renouvellements simplifiés AINSI que l’augmentation des durées de validité des notifications.

La MDPH indique que la durée légale est plafonnée à 5 ans.

Le SE UNSA a également souligné les attentes des enseignants quant à l’accompagnement des élèves et les incompréhensions sur les notifications.

Pour mémoire : les notifications d’accompagnement AESH et AVS sont effectuées par la MDPH mais il appartient aux services de la DSDEN 95 de recruter les personnes

Les conditions matérielles des référents dépendent d’un autre service comptable mais le SE UNSA a rappelé le besoin d’une imprimante scan dans le bureau des référents pour  préserver la confidentialité des documents.  

Le SE-Unsa sera particulièrement vigilant et continuera à suivre de près ce dossier et son évolution.

Vos remarques et questions au 95@se-unsa.org