En préambule Le SE UNSA a dénoncé les résultats catastrophiques des mutations interdépartementales.

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A l'ordre du jour de cette CAPD

• Les listes d'aptitudes : direction école, référents, CPC
• Départs en formation CAPA SH
• Départs en formation PSYCHOLOGUE
• Congés formation
• La hors classe
• Les disponibilités
• Les critères de temps partiels

Les délégués du SE UNSA ont prévenu tous les collègues qui avaient demandé le suivi sur ces dossiers

 Liste d’aptitude DIRECTEURS

78 inscrits. 54 entretiens ont été réalisés et 24 dispenses ont été accordées.

18 avis défavorables ont été prononcés.

Le SE UNSA a demandé un accompagnement et une  explicitation des points à retravailler pour celles et ceux qui souhaitent se représenter.

Chaque candidat non reçu peut consulter l'avis de la commission, et être reçu par son IEN .

Le SE UNSA a rappelé à la DASEN qu’un dispositif de formation doit accompagner les collègues. Les missions de direction sont de plus en plus complexes et il convient de ne pas mettre en situation d'échecs des collègues.

Vous pouvez nous joindre au 95@se-unsa.org

 Listes d'aptitude des référents, CPC

• CPC : 14 collègues ont déposé leur dossier  . 2 ont reçu un avis défavorable

Suite à la décision de la DASEN le mouvement des CPC est un recrutement après entretien avec chaque  IEN sollicité.

 Le barème n'est plus interrogé. En cas d'avis favorables multiples, le CPC pourra choisir la circonscription de son choix.

• REFERENTS : 10 candidats dont 1 avis défavorable

  Classement des PE promouvables à la HC

La publication tardive de la nouvelle circulaire sur les barèmes du passage à la hors classe, n'a pas permis au service de transmettre la liste des promouvables. Le serveur national n'a pas encore ajouté ces différents éléments.

Le SE UNSA a demandé la transmission du listing au plus vite, ainsi que la liste des écoles inscrites dans la politique de la ville, nouveau critère pris en compte pour la hors classe.

   Candidature à la formation DDEEAS

Aucun départ . Deux motifs invoqués par la DASEN : le vivier pour occuper d'éventuels postes de direction de SEGPA est conséquent et peut répondre aux besoins.

Par ailleurs ce diplôme n'est plus reconnu par l'ARS -agence régionale de la santé- pour occuper le poste de direction d'un établissement spécialisé.

  Candidature à la formation de psychologue scolaire (DEPS)

 -  4 départs en formation sont proposés en liste principale, et 6 candidatures en liste complémentaire sont définies. Tous ces dossiers sont transmis au centre de formation pour les entretiens. La CAP nationale statuera sur les départs en formation.

Les critères sont les suivants : note, ancienneté,  faisant fonction, exercice dans la fonction demandée

CAPA SH

Option A : 1 départ

Option C : 2 départs

Option B : pas départ 

Option D : autisme 1 départ 

Option D : Clis 20 départs

Option E : 10 départs  car 10 dossiers déposés. La DASEN en prévoyait 2 de plus.

Le SE UNSA a demandé et obtenu  que ces supports soient transférés pour augmenter les départs en formation G dont nous saluons enfin le retour !

Option G : 7 départs à l'origine augmenté de 2 départs supplémentaires !

Option F : 8 départs

   Congé formation:   70 demandes

   14 ETP sont prévus pour ces départs soit 168 mois

-14 départs prioritaires pour finir une formation engagée cette année

- 11 au titre de la priorité renouvellement des demandes 4 années consécutives

- 5 au barème

Une liste complémentaire de 10 candidats a été établie.

Le taux de satisfaction est de 41%. Les départs en formation ne sont pas à la hauteur de nos attentes. Nous notons une légère baisse des demandes par rapport aux années précédentes.

  Critères temps partiel

La DASEN annonce ses critères d'attribution des temps partiels sur autorisation pour l'année prochaine.

Afin de répondre aux besoins de supports pour les stagiaires, les demandes de mi temps seront  étudiées avec attention

Pas d'autres quotités possibles, le 75 % sur autorisation reste sous l'avis médical ou social !

Le SE UNSA avait indiqué lors d'une précédente CAPD son opposition aux refus de demande de disponibilité sur autorisation. Nous avons souligné dans notre déclaration liminaire la nécessité d' une gestion des resssources humaines attentive aux besoins et attentes des collègues !

 Disponibilités

Deux types de demandes de droit et sur autorisation.

123 demandes de droit toutes accordées :

• 93 pour suivre leur conjoint
• 26 pour élever un enfant de moins de 8 ans
• 4 donner des soins à un enfant ou un parent

112 demandes sur autorisation

• 101 Convenances personnelles
• 08 créations d'entreprise
• 03 pour études

LA DASEN a défini les critères suivants :

 a accordé  les 43 demandes   pour

•  les contrats locaux à l’étranger ou en attente mais déjà à l’étranger,
• ascendant ou descendant avec avis médical,
• subordonnée à l’avis du médecin de prévention,  avis social 
• création d’une entreprise (déjà en cours et moins de 3 ans d'activité)
• En attente, détachement avec avis favorable 
• les sportifs de haut niveau,
• poursuivre une activité déjà engagée dans le privé ne activité dans le privé (hors contrat), sportif de haut niveau.

A refusé 69 demandes pour les motifs suivants :

• Pour raisons familiales, si les enfants ont plus de 8 ans,
• Pour une première demandes d'un contrat local
• Pour une première demande de création d'entreprise . La DASEN estime que le temps partiels de droit peut répondre à cette demande
• Les avis médicaux ou sociaux n'ont validés par le médecin ou les assistantes sociales
• Pour les demandes

Le SE UNSA avait indiqué lors d'une précédente CAPD son opposition aux refus de demande de disponibilité sur autorisation. Nous avons souligné dans notre déclaration liminaire la nécessité d' une gestion des resssources humaines attentive aux besoins et attentes des collègues !

Nous avons demandé que les demandes motivées par un projet caritatif ou de bénévolat puissent bénéficier en solution de repli un  mi-temps annualisé.

Questions diverses.

   Recrutement de 65 soit 52 ETP  contractuels : Ils sont suivis par un CPC référent et les profils sont variés 

Nombre de départs à la retraite : 112 finalisés et 8 demandes conditionnelles.

Nombre de détachements dans le second degré : c’est en cours pas de chiffre. Les avis sont favorables en fonction des disciplines. a ce jour, il y a 32 demandes.

parallèlement, un autre dispositif existe : la liste d’aptitude  sur laquelle la DASEN donne un avis favorable obligatoirement. Cela s'appelle la promotion corps grade.

Heures supplémentaires ZIL  : Les aspects de récupération ne peuvent s'effectuer sur les heures d'APC.

Rythmes scolaires: les maires doivent rendre leur avis pour un éventuel changement le 17 ou 20 mars. Cela permettra une réactualisation de ces horaires pour le mouvement et la carte scolaire. Pour information, sur 163 communes, 32 ont déposé un changement.