Compte rendu du 3eme Groupe de Travail du 27 Janvier 15 sur la circulaire du mouvement :  en vert les nouvelles informations. N’hésitez pas à consulter l’article jusqu’au bout.

Pour le SE UNSA c'est l'opportunité pour l'administration d'envoyer un signal important de reconnaissance de la prise en compte des nombreuses contraintes qui pèsent dans notre département.

Nous avons rappelé l’importance du dialogue social au sein de notre administration.

NOUVEAUTES  DE CE MOUVEMENT : Les postes hors barème. Indiqués dans le BO  de novembre dernier sur les mouvements intra et interdépartementaux, la DASEN a décidé d'appliquer la directive nationale.

Le SE UNSA a rappelé  le principe d’équité et de transparence  entre tous les collègues . 

• POUR LES CPC : 

Maintien de la commission d'entretien, puis entretien obligatoire avec AVIS de  l'IEN de la circonscription sollicitée.

Le barème n'interviendrait que pour départager des candidats en fin de parcours. Ce 27 janvier La dasen  indique que finalement le barème n'existe plus pour le mouvement des CPC . La cooptation est clairement affichée !

Argument de la DASEN et des IEN : améliorer le fonctionnement des équipes de circonscription autour d'un projet défini par l'IEN. Continuité de service pour des faisant fonction....

Le  SE UNSA :

• a rappelé que cette modalité a déjà existé dans le 95... Divers constats ont conduit au rétablissement du mouvement au barème après avis de la commission.
•  Note qu'une affectation est à titre définitif, mais que les personnels changent et les IEN aussi. Si on peut concevoir une équipe fédérée pour la gestion d'une circonscription, l'expérience a déjà prouvé que l'affectation hors barème n'a pas apporté les réponses attendues.
• A demandé que soit adressé aux CPC une note de la DASEN

3^ème GT : le SE UNSA a été entendu sur la dernière demande car un courrier sera envoyé aux CPC et PEMF pour leurs stipuler les nouvelles mesures.

• LES DIRECTIONS DE REP + ou totalement déchargées :

Suite au débat, du 15 janvier dernier, La DASEN a pris en compte une partie de nos demandes à savoir : liste d’aptitude, candidature, entretien et avis de l’IEN, commission composée d’un IEN d’un principal de collège (cycle 3) et un directeur, validation, mouvement.

3^ème GT : Le SE UNSA a obtenu la publication d'une fiche de poste pour l'entretien .

LE SE UNSA a demandé également une fiche de poste  pour synthétiser les missions de ce poste et les attentes de cette commission. 

Le barème :

Points enfants : deux demandes portées par les délégués

Attribué uniquement aux adjoints, désormais ils seront également pris en compte pour tous les autres  supports .... sauf les CPC .

Cependant, le SE UNSA a été le seul à porter la demande d'une évolution du barème des enfants à charge au delà de 3 enfants...Refus de l'administration ! 

POINTS Education Prioritaire :

Mise en Å“uvre du BO de novembre dernier : il s'agit de stabiliser les équipes donc il faudra attendre  5 ans minimum pour bénéficier de 10 points supplémentaires.

Grâce aux interventions des délégués  des évolutions importantes :

1/ Affectation pendant 5 années consécutives  en éducation prioritaire, à titre définitif ou provisoire dans n'importe quelle école.

2/ Maintien des points Education Prioritaire en cas de réaffectation sur un poste de direction ou en ASH . La DASEN limite cette disposition à 2 années. Pour elle la réaffectation ne doit pas être une stratégie de contournement !  Elle refuse également de l'octroyer aux RASED.

Le SE UNSA est intervenu pour les affectations à titre provisoire  Nous avons demandé un barème intermédiaire et ce dés la première année. L'administration envisage une bonification uniquement  pour les  collègues au TP et aux PES. A l'issue du 3eme et dernier GT cette proposition a  étéfinalement  modulée voir ci-dessous

3^ème GT : Après de longs débats et interventions la DASEN a validé les demandes des délégués du personnel 

• Une bonification de  5 points est accordée pour 3 ans (pour tous les participants au mouvement), d'exercice continu mais uniquement sur la même école. Le SE UNSA avait demandé comme pour les points en zone violence, sur toute école en éducation prioritaire. Des contraintes techniques ont été invoquées par l'administration pour ne pas prendre en compte cette extention !
• Le décompte des points est effectif à la date d'affectation des collègues actuellement sur les postes (donc sous la dénomination ZEP REP)

Le SE UNSA redemandera que ceci soit lié à la bonification supérieure, autrement dit que ces points soient donnée quand le titulaire a réalisé sa mission dans n’importe quelle école du dispositif d’éducation prioritaire. A l'issue du 3eme GT cette demande  n'a pas été validée par la DASEN

POINT D ACHOPPEMENT : le refus de la DASEN de maintenir  ces points (acquis dans un autre département) aux collègues entrants dans le 95.

Le SE UNSA a indiqué à la DASEN que cette décision rendait peu attractif notre département. Des enseignants habitant dans le 95 continuaient leurs missions ailleurs pour conserver leurs droits. C'est d'autant plus regrettable que cela pourrait ainsi permettre à des collègues du 95 de partir plus facilement !

Le SE UNSA a demandé une bonification pour les collègues nommés à TP sur 3 ou 4 compléments  de service.  Une reconnaissance de la difficulté des missions, du temps à consacrer etc ... en prenant appui sur les pratiques dans les autres départements de l'académie.

3^ème GT : Le SE UNSA est ré intervenu sur les postes qui subissent quatre quarts temps. Nous avons demandé une reconnaissance qui n’a pas été relevée par l’administration. Celle-ci nous a expliqué que cela doit se régler au niveau des circonscriptions par le biais de l’IEN. N’hésitez pas à nous signaler les dysfonctionnements liés à ces postes . La réponse n’est pas acceptable !

Mouvement ASH

Le SE UNSA, cette année encore a demandé la publication des conventions indiquant les obligations de service spécifiques pour les établissements spécialises : horaires, rémunérations, astreinte...

L'administration invoque de nombreuses difficultés notamment avec les services de l'ARS pour cette mise en conformité.

RASED

3^ème GT : l’inscription à la formation CAPA SH option G  pour la session 2016 verra de nouveaux départs en formation.  Ceci a été obtenu grâce à notre intervention.