En 2013, le thème retenu fut « la prévention des maladies professionnelles Â» :le BIT recense plus de 5 500 décès professionnels par jour, illustrant un déficit inacceptable  de travail décent. Pour notre académie, nous venons d'être convoqués pour la seconde fois de l'année pour une reconnaissance d'un cancer de l'amiante en maladie professionnelle pour des collègues non exposés à priori .La commission de réforme du 92 n'a toujours pas examiné l'imputabilité au service (ou non) du suicide de notre jeune collègue en Décembre 2010.

Ainsi , l'univers de l'Education nationale n'est pas un monde clos, isolé des problématiques du monde du travail  et le ministère, dans ses orientations stratégiques, pour l'année scolaire 2013 /2014 demande donc :

1) qu'on donne toute leur place au CHSCT :

2) qu'on clarifie le rôle de chaque acteur,notamment entre ISST et Conseiller Prévention.

3) qu'on élabore un plan d'action sur les risques psycho-sociaux.

Concernant la place du CHSCT :nous rappelons donc nos demandes de figurer au calendrier annuel des CT-FPMA  et autres instances nécessaires à l'établissement d'un dialogue social, d'avoir des réunions de préférence  le matin. Nous voulons également que le programme académique de prévention , que nous réclamons depuis Mars 2012, soit proposé au vote lors du CHSCT début Juillet.

•                     Nous souhaitons également que le GT « Documents Â» voient ses missions élargies pour traiter des questions de compétences des différents CHSCT et du rattachement de certains personnels (GRETA, CRDP, personnels détachés à la MDPH...)

 

•                     Depuis l'arrivée du nouveau conseiller Prévention, la répartition des compétences de chacun semble s'affirmer .Nous aimerions cependant que les lettres de missions de ces deux intervenants (ISST et CP) soient communiquées aux membres du CHSCT et nous vous rappelons notre demande du  CHSCT-A précédent d'avoir un pôle « santé au travail Â» formé d'au moins deux ISST et deux conseillers préventions académiques. L'académie compte , quand même, 82 000 agents.Lors du CHSCT-A du 13 Juin 2013,le recteur étudiait la possibibilté de recruter un second conseiller prévention.

•  A propos des RPS, les travaux du GT avancent doucement. Nous avons proposé en GT , afin d'améliorer l'accueil des nouveaux collègues de réaliser une étude avec de jeunes doctorants d'universités de notre académie sur les représentations (anxiogènes  pour certaines) qu'ils ont de notre académie avant leur arrivée . Vu le volume de travail que cela suppose, seule l'aide de jeunes chercheurs pourrait nous aider. Pour pouvoir utiliser les indicateurs sur les RPS (présents dans le tome 4 des publications RPS de la DGAFP) , il y a une nécessaire recherche à faire du niveau adéquat pour la saisie des informations et la création d'un produit s'adaptant sur nos bases de données et intégrable à notre système informatique. Nous demandons donc que le recteur signe une convention avec les laboratoires universitaires ou du CNAM , travaillant sur les problématiques santé au travail. Nous aurons sans doute au fur et à mesure de l'avancée de nos réflexions d'autres besoins : par exemple organiser une enquête à destination d'un public ciblé.

Enfin, nous sommes étonnés qu'au moment où les CHSCT se mettent en place et où l'accord du 22/10/2013 est signé, notre collègue secrétaire du CHSCT-78 se soit retrouvée mise en difficulté et obligée de démissionner, pour ne pas être en « burn out Â».Malgré les multiples alertes dont vos services ont été destinataires dès Octobre, elle n'a pu bénéficier de la décharge de 3h. Les représentants des personnels souhaitent la remercier pour l'impulsion qu'elle a donnée aux travaux du CHSCT-78 et s'inquiètent pour le renouvellement du secrétaire de l'instance.

Cet événement souligne qu'il faudra appliquer l'annexe 1de l'accord RPS du  22/10/2013 qui prévoit des moyens de fonctionnement pour les CHSCT, qui vont bien au-delà de ceux actuellement accordés (à savoir par exemple, 285 jours de décharge par an pour l'ensemble des membres du CHSCT-A, à rapporter aux 46 jours de décharge accordés cette année à la seule secrétaire).

Depuis la dernière réunion, les chefs d'établissements et les IEN ont été destinataires d'une circulaire en date du 14 Février 2014, publiée le 11/03/2014 sur l'affichage réglementaire des CHSCT. Celui-ci n'est pas toujours réalisé. Avec le retard sur l'élaboration des DU, la mise à disposition aléatoire des registres, la mise en place fictive de CHS d'EPLE, cela prouve bien que la prévention des risques professionnels ne fait pas partie de la « culture Education Nationale Â».

Nous souhaitons donc  que vous profitiez des réunions préparatoires à la rentrée avec  les chefs d'établissement et les IEN pour leur rappeler leurs devoirs et obligations   à ce sujet.

Nous vous alertons également, sur des situations d'établissements du premier et du second degré qui se dégradent.  C'est en redonnant la parole aux personnels, dans le cadre d'une réflexion interne à l'établissement sur les RPS et leur recensement dans le Document Unique, qu'on peut sans doute régler les situations les moins graves.

Enfin, lors du GT RPS, le Directeur des Ressources Humaines nous a fait part de la publication d'un certain nombre de guides d'accueil à la rentrée concernant les personnels entrants dans l'académie. Nous avons demandé à ce qu'une partie « réflexion sur la  prévention Â» soit insérée dans ces guides. Nous souhaiterions être destinataire des maquettes de ces guides, si possible avant le CHSCT de Juillet, pour la partie relevant des prérogatives du CHSCT.

Concernant le maintien dans l''emploi, nous sommes alertés par le nombre important de retraites pour invalidité. Nous aimerions être destinataire avec le compte rendu (si cela n'est pas présent dans les documents du bilan SST) d'un tableau récapitulatif des mises en retraite pour invalidité (sur plusieurs années, avec une ventilation départementale et une ventilation par causalité, précisant le nombre de cas où le handicap préexistait avant l'entrée en fonction ou non). Enfin, nous aimerions connaître les aides et l'accompagnement proposés au reclassement des personnels ou à la reconversion.

Cette longue déclaration vous montre à quel point, nous sommes attachés aux missions du CHSCT et combien les problématiques sont diverses.

Nous remercions les personnels qui se sont mobilisés pour préparer ce CHSCT.

Cependant, l'absence des documents de travail nouveaux  relatifs au bilan santé et sécurité et conditions de travail, joint avec la convocation, l'absence de circulaire sur les registres (l'une des priorités de la séance précédente) et surtout la démission de la secrétaire du CHSCT-78,montrent que le recteur n'a pas encore pris la mesure de l'urgence dans laquelle est l'académie ou a choisi de ne pas accorder à nos travaux une attention suffisante.

Aussi , nous avons choisi de ne pas siéger aujourd'hui et nous sollicitons à titre intersyndical une audience pour travailler sur la mise en place des moyens de fonctionnement des différents CHSCT, suite à l'accord RPS du 22 /10/2013 et une reconvocation du CHSCT -A d'ici fin Mai.

Nous vous remercions de votre attention.