SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
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Accueil du site UNSA Education SantĂ© au travail : CHS CT (comitĂ© d’hygiene et de sĂ©curitĂ© et conditions de travail) CHSCT : DECLARATION |
Parce que nous sommes attachés aux missions du CHSCT et combien les problématiques sont diverses et complexes, les délégués du personnel FSU, SGEN, FO et UNSA EDUCATION souhaitent voir rapidement des actions concrètes de prévention et de revendication en matière de SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL dans les établissements et les écoles.
L’UNSA EDUCATION DENONCE :
· Une mise en place des CHSCT laborieuse:
- Des convocations directes aux participants sans information préalable de nos supérieurs, ce qui est incorrect vis à vis des chefs d'établissements et des IEN.
- Peu de documents préparatoires, souvent donnés en séance, sans respecter le délai légal
- Peu de moyens (variable selon les départements les 5 secrétaires ont une adresse mail, un téléphone portable. Pour le CHSCTA pas de bureau, ni de poste de travail et encore moins d’ordinateur au rectorat.
La convocation du second CHSCT-A à l'initiative des personnels, les courriers de la secrétaire, une demande d’audience intersyndicale restés sans réponse
· L’avancée des travaux bien trop lente
Plus d'un an pour obtenir :
- l'affichage règlementaire des coordonnées des membres du CHSCT
- une homogénéisation des registres Santé et Sécurité au Travail et Danger Grave et Imminent (inconnu dans le premier degré, fourni par le département ou la région pour le second degré mais méconnu des personnels). Nous demandons un accompagnement des équipes pour la mise en place de ces registres en donnant du temps institutionnel.
- des avis votés sans réponse de la part du recteur dans les délais ou absence totale de réponse
- Des relevés de conclusion écrits mais non publiés.
- Le déploiement du Document Unique sur 4 ans sans protocole d’accompagnement des équipes
- Programme annuel de prévention en cours de rédaction depuis 3 ans
· Les dysfonctionnements :
- Peu de décharge au niveau des représentants en CHSCT (non respect de l’accord cadre du dialogue social) d'où une inquiétude pour la rentrée 2014-2015 où aucun moyen de remplacement des délégués n’a été prévu par le recteur.
- une absence d'ambition politique de la part du recteur d'investir au niveau de la prévention, alors que nous sommes une académie d'accueil de nombreux personnels, entrants dans le métier qui a besoin d'être aidé pour comprendre les différentes organisation du travail : une volonté des délégués du personnel de prendre en considération les risques psychosociaux pour tous les personnels et à tous les niveaux de la hiérarchie afin de créer un dialogue dans les équipes pour mettre en place une culture du risque.
- Une Politique du handicap désastreuse.
- Pour finir la démission de la secrétaire du 78, malgré plusieurs alertes : octroie de sa décharge signée en décembre et toujours pas mise en place en avril.
La fragilité des personnels a un coût non négligeable, l’impossibilité pour l’administration de nous fournir les données chiffrées dont nous avons besoin pour commencer des études statistiques (exemple : nombre de déclaration de grossesse…), le sentiment que le changement de CHS en CHSCT à l'Education Nationale n’a pas donné l’impulsion nécessaire dans l’Académie de Versailles et donc en déclinaison pour les 4 départements (78, 91, 92, 95.) afin que LA SANTE, LA SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL SOIENT AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS PAR NOTRE ADMINISTRATION ET PAR CHACUN D’ENTRE NOUS