Le CDEN concernant la carte scolaire du premier degré pour la rentrée 2014/2015 s'est tenu le 09/04/14. A l'odre du jour, egalement  la validation des horaires pour la mise en place des rythmes scolaires pour de nouvelles communes.

Après la lecture des déclarations liminaires, La DASEN a présenté le dispositif REP +.

L'UNSA EDUCATION a constaté des divergences qui créent des disparités dans le département :

- d'une commune à l'autre,

- dans une circonscrption et d'une circonscrption à l'autre

• concernant la prise en compte des seuils ou pour prononcer une les mesures
•  

La DASEN a justifié par la prise en  compte du contexte, si d’autres écoles peuvent accueillir autour pas de mesure d'ouverture par exemple,  ou des problèmes de locaux qui ne permettaient pas l'ouverture de classe.

Un voeu commun proposé par l'UNSA EDUCATION a été adopté par tous les membres du CDEN  pour alerter la DASEN et le Prefet sur deux situations particulières :

- "Si nos travaux en CTSD de jeudi dernier et mardi ont permis de mettre en évidence nombre de situations d’écoles. Pour certaines d’entre elles, si les décisions notamment de fermeture ou d’absence d’ouverture devaient être maintenues, la rentrée 2014 serait synonyme de dégradations importantes de conditions de travail, d’enseignement et d’apprentissage. Nous souhaitons que le CDEN ultime instance avant l’application, pose de nouvelles mesures.

- pour l'ecole BUISSON à VILLIERS LE BEL : levée de la fermeture

-  pour l'école LES PLANTS à CERGY  : levée de la fermeture

 pour les motifs suivants : locaux classés par l’UNSECO, pas de travaux possibles, qui posent des questions quant aux conditions de sécurité des élèves. Concertations sur l’école et demande d’intervention du CHSCT,  vont permettre d'engager des concertations sur les conditions d’accueil,

Aucune nouvelle mesure depuis le CTSD du mardi 9 Avril

 LES FUSIONS :

L'UNSA EDUCATION :

rappelle qu'elle n'est pas opposée aux fusions quand il s'agit d'une demande des équipes mais que des procédures y compris la demande d’avis du CHSCT puisqu’une fusion provoque des modifications de conditions de travail (besoin de salles de concertations, des locaux permettant la circulation des personnes mais aussi des informations, avec la mise en place des rythmes des équipes  même avec une augmentation de la décharge ne suffira pas au directeur d'assurer toutes les tâches : il faudra donc donner du temps pour qu’un réel travail d’équipe puisse se mettre en place.

DISPOSITIF DE MOINS DE 3 ANS : plusieurs écoles vont bénéficier de ce dispositif afin de répondre à l'objectif national : scolairsation de 30 % des élèves de moins de 3 ans dans les zones d'éducation prioritaire.

Remplacement : Des  difficultés importantes rencontrées par les équipes, faute de moyens  des très nombreux congés longs non remplacés, crées des tensions importantes au sein des écoles.

La DASEN informe d'un problème de vivier pour nommer des remplaçants ainsi qu'un déblocage de fonds pour ce recrutement.

LES RYTHMES SCOLAIRES

36 communes n’ont pas encore répondu..83 % des élèves du département seront concernés par les rythmes scolaires à la rentrée 2014.

INTERVENTION DE L'UNSA  EDUCATION : l'impact sur les personnels, quel délai sera donné aux 36 communes qui n’ont pas transmis leur proposition ?

Une annexe sera t-elle jointe au mouvement pour les enseignants  les informant des rythmes  qui ont été validés ?

Il n’y aura pas de listes de communes et d’horaires jointes au mouvement. Si un enseignant est présent dans une commune sans proposition, il doit être engagé dans les concertations, pour ceux qui veulent muter, à leur charge de se renseigner.

Les horaires dépendent de l’éducation nationale, l’organisation des TAP est sous la responsabilité des maires.

Les maires ne peuvent pas s’opposer au décret de scolarisation des élèves sur 4,5 jours par semaine. Les maires ne peuvent s'opposer aux horaires de travail des enseignants validés par la DASEN, comme l’Etat ne peut pas imposer l’organisation des TAP aux maires ou au conseil général.

Les 61 nouveaux maires n'ont pas pour le moment transmis des demandes de modifications des horaires validés.