L’UNSA EDUCATION n’oublie pas que chaque agent, quelque-soit son corps ou son grade peut, hélas, à un moment donné, se trouver confronté à une rupture professionnelle pour raison de santé.

Aussi, nous espérons que les administrations locales sauront consacrer le budget suffisant pour un traitement plus particulièrement adapté à ces situations difficiles. Cela renvoie évidemment aux moyens disponibles dans les rectorats et donc dans les services départementaux. Pour gérer ce dossier, Recteur ou Directeurs académiques doivent consulter les médecins de prévention et le médecin conseiller-technique et du fait de la pénurie récurrente de médecins de prévention, nous pensons qu’il n’y a pas de moyens suffisants pour répondre à toutes les demandes des collègues concernés.

Les textes insistent sur la nécessité de recours important au médecin de prévention ainsi qu’aux services de ressources humaines (suivi des collègues avec avis médical, suivi des projets professionnels...) ; l’UNSA EDUCATION trouve important aussi de rappeler la collaboration nécessaire entre les personnels sociaux, de santé, de la DRH , la cellule mobilité carrière et les représentants des personnels dans la gestion de ce dossier.

L’UNSA EDUCATION demande :

- une réelle prise en compte de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).pour l’aménagement du temps de travail : pour le premier degré, un allègement des 108 h, comme les textes le prévoit (1/3 du temps) et pour le second degré un aménagement de l’emploi du temps prévoyant ce 1/3 de décharge.

- une augmentation du nombre de postes adaptés de courte et de longue durée offerts de façon à prendre en compte la réalité des besoins ;

- la possibilité d’être affecté en poste adapté de manière définitive quand, en raison d’une affection avec séquelles définitives, le retour devant les élèves s’avère impossible ;

- l'affectation sur poste adapté maintenue en cas de demande de mutation avec changement d'académie (notamment pour suivre son conjoint) ;

- l'égalité de traitement par un réel cadrage national des postes adaptés de longue durée ;

- la création de postes de reclassement en application des dispositions de la loi du 11 janvier 1984 (article 63) et du décret du 30 novembre 1984 modifié par le décret du 6 mars 2000 concernant les fonctionnaires reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Concernant le fonctionnement du groupe paritaire académique d’experts pour les postes adaptés 1^er degré, nous rappelons que si l’avis de ce groupe ne lie pas l’autorité territoriale, il est cependant obligatoire.

L’UNSA EDUCATION demande que les délégués de la commission puissent  jouer pleinement leur rôle par la création d’ un groupe de travail pour remettre à jour le règlement intérieur de ces groupes académiques d’experts. En particulier pour que, comme le prévoit le texte : aucun avis ne puisse être validé sans que tous les délégués du personnel aient pu s’exprimer et qu’une colonne : avis de la commission apparaissent sur les documents;