Le Comité d'Hygiène, sécurité et conditions de travail Académique s'est réuni le 10 février 2014.

Déclaration INTERSYNDICALE FSU, UNSA EDUCATION, FO, SGEN  : CHSCTA 10 Février 2014
Monsieur le Recteur,
Au moment d'entamer la dernière année de la mandature du CHSCT-A, le moment est venu de faireun premier bilan relativement contrasté.
Des habitudes de travail commun se sont mises en place :
- rencontres régulières entre l'administration et la secrétaire du CHSCT-A pour définir le programme des travaux du CHSCT-A, mise en place dès Janvier 2013 de décharge de service pour le fonctionnement du secrétariat de l'instance :
- installation de plusieurs Groupes de Travail : RPS, production des documents réglementaires, mise en place du DU au niveau des établissements, orientations stratégiques de l'académie en matière de prévention
- complémentarité des travaux des différents CHSCT, notamment sur la communication et les protocoles de visites.
Cependant, au terme de deux ans de fonctionnement, beaucoup reste à faire :
- communication à destination des agents. A ce titre l'exemple du bilan de santé à destination des personnels de 50 ans, dont le principe a été débattu en CHSCT-A en Avril 2013 est une faillite
exemplaire (affichage de l'information à destination des agents pendant les 15 jours de vacances de Toussaint, affichage redemandé par la secrétaire de CHSCT-A). Sous- utilisation des sites académiques informatiques
- accélérer la mise en place du document unique. En effet, la mise en place informatique s'annonce très lente. La formation des agents, en particulier des directeurs et directrices du premier degré, devrait être parallèlement programmée pour que ce document ne reste pas une coquille vide mais
soit réellement approprié par le personnel.
- écriture du plan de prévention de l'académie
- instaurer un travail plus collectif des représentants du personnel en utilisant davantage les
décharges, dont la nécessité a enfin été reconnue dans l'accord RPS.
- former la totalité des agents à l'existence de risques professionnels et comment s'en prémunir.
- utiliser les visites de sites pour observer le travail réel des agents et leur rendre la parole sur leur métier.
- réaliser les enquêtes suite aux votes des avis du CHSCT (TZR lors du CHSCT-A d'Octobre 2013 et rythmes scolaires dans le premier degré lors du CHSCT-A d'Avril 2013)
Si le CHSCTA reconnaît les efforts du rectorat en matière de médecine de prévention (une des académies les mieux dotées) , il demande que le Recteur ait une politique volontariste de recrutement : un second ISST et un second conseiller de prévention afin de permettre au plus vite le
déploiement du logiciel informatique de gestion du document unique, dans une académie comptant environ 90 000 agents ou de travailler sur le recensement des risques dans le premier degré ou les bilans d'incendies ou d'exercices incendies. Nous souhaitons également la création d'un service
d'appui aux chefs d'établissements et aux personnels (et parmi eux, les agents comptables d’EPLE,qui s’occupent souvent du suivi des travaux) , animé soit un architecte , soit un ingénieur en construction, pour les assister lors des restructurations d'établissements.
Lors du CHSCT-A d’Avril 2013, nous vous avons alerté sur les problèmes rencontrés par les agents administratifs, en terme de charges de travail (réforme des agences comptables, non remplacement des collègues malades ou absentes pour des congés longs, comme les congés maternité par exemple.
A ce jour, aucune mesure n’a été prise pour les protéger.
Suite à des déménagements imposés, les Conseillers d’orientation Psychologues des Hauts de Seine et du Val d'Oise, ainsi que les personnels du CDDP de Boulogne risquent de voir leurs conditions de travail se modifier.
Les enseignants du second degré en établissements d'Education Prioritaire, suite à une DHG insuffisante risquent de voir les conditions d'exercice de leur métier changer et la spécificité de leur travail niée. Ne pas vouloir les entendre parler du réel de leur travail, ne pas entendre leur parole
lorsqu'il décrivent les astuces d'enseignement ou les dispositifs qu'ils ont construit pour accompagner leur élèves, refuser de les recevoir comme ce fut le cas la semaine passée, c'est les mépriser.
L'Article 57 du décret 82-453 précise que « le CHSCT est consulté : 1° Sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant ….de
l’organisation du travail ….»
Cela risque d'être le cas pour ces différentes catégories de personnels. Nous demandons donc, que lors du prochain CHSCT nous soit proposé un protocole d'aide à ses personnels qui risquent de se retrouver confrontés à des problèmes divers de santé.
Concernant le « burn out » ou plutôt le syndrome d’épuisement professionnel, des collègues ont vu cette pathologie reconnue comme imputable au service dans différentes académies. Le CHSCT-A
demande que lors d’une prochaine séance, un point sur le nombre de dossiers déposés par les collègues dans notre académie soit fait ainsi que sur les possibilités de retour vers l’emploi en terme d’adaptation de poste ou d’évolution de carrière. Cette maladie devrait d’ailleurs être intégrée aux
tableaux des maladies professionnelles.
La question de la santé au travail doit être mieux prise en compte par notre employeur et nous devons intégrer la prévention des risques dans la formation initiale et continue des personnels, qu'ils soient cadres ou non. Lorsque la souffrance au travail des personnels est sous-estimée, c’est l’image du service public de l’Education Nationale qui est atteinte.