SECTION SE-Unsa du VAL D OISE - IMMEUBLE JACQUES LEMERCIER - 5 AVENUE DE LA PALETTE - 95000 CERGY PONTOISE
Tél. 09 64 06 73 29 - Por. 06 56 84 65 68 - 95@se-unsa.org
La circulaire est parue en ligne le 06 février 2015 sur le site de la D.S.D.E.N.
Consultez-la en cliquant ici
De plus, les élus du SE-Unsa vous accompagnent tout au long des opérations pour :
Contactez nous au 95@se-unsa.org
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LES DIFFERENTS TYPES DE TEMPS PARTIEL
- les temps partiels accordés "de droit" (élever un enfant à charge de moins de 3 ans, donner des soins à un proche victime d'un accident ou d'une maladie grave, donner des soins à un proche atteint d'un handicap, créer ou reprendre une entreprise, Etre soi même en situation de handicap dans le cadre de l'obligation d'emploi).
Les quotités* proposées avoisinent les : 50%, 60%, 70%, sous réserve de l'intérêt du service.
A ce jour le 80 % n'est pas attribué par la DASEN. Toutefois le SE UNSA vous engage à signifier votre demande et indiquer une solution de repli afin que soit quantifiés les attentes et besoins des collègues
*En fonction du temps réel de travail, suite à la nouvelle organisation scolaire
- les temps partiels accordés "sur autorisation" : les motifs devront être explicitement exposés dans une lettre complémentaire annexée à la demande. Ce courrier sera l'élément d'analyse de votre situation....
Une seule quotité dans ce cadre le 50% *
ou le 75 sur avis médical ou social uniquement
Pour toutes ces démarches demandez l'aide des délégués du SE UNSA 95
PROCÉDURE ET CALENDRIER 16 mars 2015 Date limite de transmission à l’Inspecteur de l’Education Nationale de circonscription des demandes de temps partiels ou réintégration. 23 mars 2015 Date limite de transmission - pour les collègues sans affectation à ce jour. Envoi direct au service de la DSDEN Gestion Individuelle Les demandes arrivées après le 31 mars 2014 seront étudiées en fin d’année scolaire et sous réserve des moyens de remplacement et d’ajustement restant à disposition. Les demandes de temps partiel doivent impérativement être accompagnées des pièces justificatives correspondantes. Dans tous les cas pensez à adresser un double de votre demande aux élus en CAPD du SE UNSA pour le suivi 95@se-unsa.org |