ORDRE DU JOUR : les CIO, Insertion des contractuels admissibles, le document unique, évacuation des élèves et personnels en situation de handicap, les caméras dans les établissements scolaires, les coordonnées des membres du CHSCT D.

Le prochain GT se déroulera le 28 novembre est l’ordre du jour portera sur les rythmes scolaires et les risques psychosociaux.

Lire la déclaration de l’UNSA EDUCATION 95.

GROUPE DE TRAVAIL POUR LES RYTHMES SCOLAIRES

L’UNSA EDUCATION a rappelé la réponse ministérielle : les rythmes scolaires relèvent des compétences du CHSCT et a obtenu gain de cause pour un groupe de travail qui se tiendra le 28 novembre. Nous souhaitons qu’un bilan d’étape soit réalisé avant décembre 2013 pour les écoles en rythmes depuis la rentrée 2013.

LES CIO : voir l’avis déposé en intersyndicale en pièce jointe.

LES CONTRACTUELS ADMISSIBLES premier degré

Mr GARCIA , IENA est intervenu pour nous faire une présentation des différents dispositifs pour les 260 contractuels admissibles : ceux titulaires du M2, les titulaires du M1 qui vont  passer le Master 2, les parents de 3 enfants, les vacataires conditionnels qui n’ont pas leur M1 ni leur M2.

L’UNSA EDUCATION a demandé des précisions sur  les remplacements lors du stage de 3 semaines permettant la validation du M2. Les modalités seront adaptées selon les supports (directeurs, enseignants en stage langue vivante et les temps partiels)   et le statut du contractuel (M2 en cours de validation, M2 acquis…). Nous contacter pour plus d’informations.

Le DU (document unique)

L’UNSA EDUCATION a rappelé ses demandes récurrentes de plusieurs CHS  concernant ce dossier avant toute demande de rédaction de ce document unique par les écoles du premier degré et les établissements du second degré :

- qu’un document papier soit diffusé dans les écoles

- qu’un  accompagnement des équipes soit mis en place

Nous avons insisté pour que des modalités soient instaurées pour  les retours des documents uniques rédigés au CHSCT.

Nombre de PPMS validés :

•  516 sur 793 pour le premier degré. L’objectif de l’Administration est que tous les PPMS soient rédigés pour fin juin 2014
• 23 pour 1O9 collèges
• 6 sur 47 lycées

Les chiffres du second degré interpellent et l’UNSA EDUCATION s’interroge sur les moyens mis en Å“uvre dans les établissements pour une réelle prise de conscience collective de la « SANTE AU TRAVAIL Â».

 L’UNSA EDUCATION  propose que des chefs d’établissement, des gestionnaires soient invités et viennent témoigner en CHSCT Départemental afin qu’un dispositif puisse être élaboré selon le modèle du PPMS pour le premier degré.

EVACUATION DES LOCAUX  DES ELEVES ET PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP

L’UNSA EDUCATION a rappelé la problématique du handicap et les difficultés d’une part des collègues pour se déclarer en situation de handicap et d’autre part en fonction du handicap qu’ un protocole  prévoit une organisation pour la prise en charge de leurs élèves en cas d’évacuation, d’incident...

LES CAMERAS dans les établissements scolaires

Le protocole prévoit l’information de la CNIL, des parents d’élèves, des élèves et des personnels, ainsi qu’ une délibération du Conseil d’Administration.  Les caméras doivent venir en complément et leur pose est conditionnelle à des restrictions (uniquement dans les couloirs et les accès aux bâtiments) : un outil supplémentaire en faveur de la sécurité des élèves et des personnels.

Les organisations syndicales ont insisté pour que la procédure et la réglementation soient  respectées.

COORDONNEES DES MEMBRES DU CHSCT

L’UNSA EDUCATION a proposé le document élaboré par le CHSCT du 91 et demande un affichage dans tous les établissements du premier et du second degré ainsi qu’un envoi sur les adresses « ac-versailles Â» de tous les personnels.