ORDRE DU JOUR

PROPOSITIONS UNSA EDUCATION

PROPOSITION DU CHSCT

Le PPMS

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE

- pour le premier degré 

Mr ANGEL (correspondant risque majeur du 95) a fait une présentation de l’avancée de la réalisation des PPMS sur notre département.

80 % des écoles auraient réfléchi pour l’écriture d’un PPMS et 50 % des PPMS sont validés par un exercice.

- pour le second degré : 20 collèges et 8 lycées ont validé un PPMS.

Nous avons soutenu depuis 2010 la  mise en place des PPMS permettant aux équipes de le rédiger  : soit un plan d’animations pédagogiques, soutien de l’équipe de circonscription pour les liens avec les collectivités territoriales et la rédaction, associer les équipes périscolaires.

Ce travail de prévention des risques majeurs doit passer par une sensibilisation des risques et un calendrier de validation du PPMS qui peut être étalé sur deux années scolaires.

L’UNSA EDUCATION, en concertation avec le SNPDEN  a demandé la prise en considération de leur charge de travail depuis plusieurs années : ainsi afin que ce dossier puisse aboutir aussi dans le second degré, il nous semblerait judicieux de mettre en place comme pour le premier degré un protocole d’aide  à la rédaction du PPMS : par la mise en place d’un  calendrier annuel ( ou sur deux années scolaires). Deplus, ce point devrait être mis à l’ordre du jour de la CHS de l’établissement. Ainsi que la tenue d’un groupe de travail  avec nomination d’une équipe (administratifs, enseignants, parents d’élève…) émanant du CA (conseil d’administration ) puisse être mis en place afin d’assurer le suivi de ce dossier.

Les organisations syndicales en intersyndicale ont souhaité :

pour le premier degré

- la validation des plans de formation concernant le PPMS pour les équipes

- la possibilité d’un calendrier pour la rédaction du PPMS (sur 2 années scolaires)

pour le second degré 

- un rappel des enjeux du PPMS pour les établissements du second degré 

- une circulaire aux chefs d’établissement, une incitation à l’inscription au plan de formation pour les risques majeurs (80 personnes se sont inscrites en 2012),

- la création d’un groupe de travail émanant de la commission d’hygiène et de sécurité de l’établissement…

L’UNSA EDUCATION rappelle l’obligation  et de la responsabilité de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé au travail de ses personnels. 

LES ACCIDENTS DE TRAJETS

Nos demandes statistiques ont enfin abouti : analyse des accidents de trajets en fonction des critères suivants : catégories socio professionnelles, âges des personnels touchés, horaires de l’accident et km séparant le domicile du lieu de travail qui permettront dans le cadre de la prévention d’isoler des facteurs de risques :

Les résultats font apparaitre que ce sont les enseignants du second degré les plus touchés, dans la tranche d’âge de 20 à 29 ans, entre 12H et 14H pour des déplacements de 15 à 19KM.

L’UNSA EDUCATION a demandé à titre préventif :

- que lors de la réunion de rentrée des directeurs, les IEN fassent un rappel des circuits des déclarations accidents du travail. En effet, nous pensons qu’il n’y a pas le nombre réel de déclaration des accidents de trajet compte tenu  des risques d’accidents de trajet liés aussi aux déplacements des collègues du premier degré aussi pendant 12H et 14H dans le cadre des partages de services, temps partiels…

Le CHSCT a proposé qu’une information des collègues concernés soit mise en place sur  les risques d’accidents ainsi qu’une communication sur les circuits  des personnes ressources permettant d’aider les collègues touchés : médecin de prévention, assistante sociale, MGEN (point écoute).

LES ASSISTANTS DE PREVENTION

pour le premier degré : 19 CPC ET 10 DIRECTEURS ECOLE, 1 circonscription sans assistant de prévention

pour le second degré : un état nous est donné en séance. Nous demandons que ce document nous soit transmis.

L’UNSA EDUCATION demande que le volontariat et appel à candidature soit respecté dans le premier comme dans le second degré (c’est dans la loi).

 La nomination des CPC EPS dans les circonscriptions n’a pas été un choix du CHSCT mais bien une décision unilatérale de la direction.

Pour nous l’assistant de circonscription est un relai entre l’IEN et les écoles. Il nous semblerait nécessaire de réfléchir comment mettre en place un assistant de prévention  dans les groupes scolaires selon le modèle du second degré.

Nous demandons un nouveau bilan pour le second degré.

BILAN DE SANTE DES 50 ANS

C’est une visite médicale faite par le médecin de prévention départemental pour tous les personnels administratifs et du premier et second degré. Les collègues nés en 1963 ont été concernés en 2013.

Pour le 95 : 77 % de femmes, 28% premier degré, 72 % second degré, 1% d’infirmière

40 % réorientation pour autre spécialiste 

L’UNSA EDUCATION constate que pour 545 personnes concernées, seules 57 personnes ont pris rendez-vous suite à la réception de l’invitation.. Il est le seul examen proposé par l’administration (avec des examens spécifiques vue et audition) dans le cadre de la prévention des risques de maladies professionnelles.

Le CHSCT demande :

- Une information différente devrait être faite afin que les collègues puissent ne pas craindre cet examen non obligatoire. Les résultats de cet examen restent confidentiels mais ils seront des outils statistiques indispensables au CHSCT pour permettre de dresser une liste des maladies professionnelles qui touchent spécifiquement les personnels administratifs, les personnels de l’éducation et les enseignants.

- Une information que certains appareillages (comme un appareil auditif…) pourront être pris en charge suite à ces visites après évaluation du médecin de prévention.