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Rythmes scolaires : le CHS-CT dĂ©partemental doit ĂŞtre consultĂ©
Article publié le mercredi 17 avril 2013.
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  • L’article 57 du dĂ©cret du 28 mai 1982 modifiĂ© prĂ©cise que le CHSCT doit ĂŞtre consultĂ© sur les projets importants modifiant les conditions de travail.

La mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré impacte notablement les conditions de travail de nos collègues. Plus de 20% des écoles et de leurs personnels seront concernés à la rentrée 2013 et tous le seront à la rentrée 2014.

Le SE-Unsa a donc obtenu, lors du CHS-CT ministĂ©riel du 15 avril que ce dernier adopte un avis dont voici le principal extrait :

« Le CHSCT ministériel demande que les CHSCT départementaux soient systématiquement saisis de cette question (des rythmes) avant que les DASEN ne valident leur décision sur la nouvelle organisation du temps scolaire pour les personnels des écoles concernées. »

Le SE-Unsa 95  Ĺ“uvrera avec Ă©nergie pour une saisine effective du CHS-CTD pour les Ă©coles concernĂ©es par la modification des rythmes scolaires Ă  la rentrĂ©e 2013.

 

 

 
 
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