> En préambule le SE UNSA est intervenu sur 

• La mise en place des rythmes scolaires
• Les temps partiels sur autorisation et le 80 %
• Le congé formation et le droit individuel à la formation –DIF –

>>Lire la déclaration liminaire en PJ

A  nos interventions,  la Directrice Académique,  apporté quelques réponses.  

Lle groupe de Pilotage,  annoncé depuis plusieurs semaines,  devient un  groupe consultatif   départemental  composé des réprésentants des IEN et des délégués des personnels .   Une première  réunion  devrait se tenir  avant le CDEN du 23 mai.

Au sujet de  l’ A.P.C. : la DASEN annonce un cadrage départemental… Le SE UNSA est intervenu pour  souligner l’importance d’un projet des Equipes,  et   la confiance qui doit être  donné aux enseignants.   Pour le SE UNSA l’organisation, la périodicité et les contenus de l’APC  sont du ressort des équipes au plus près des constats, des besoins, des projets.

Nous avons alerté la DASEN sur un cadrage départemental qui viendrait s’imposer aux collègues !

 Le SE UNSA réclame un groupe de pilotage élargi qui permettrait l’échange des points de vue entre les collectivités territoriales et tous les partenaires de l’école.

CONGES FORMATION

En préambule le SE UNSA a dénoncé l’absence de mise en place du DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION : DIF dans la deuxième plus importante académie de France. Une décision rectorale, qui pénalise de nombreux collègues.

D’autant que cette année, le Recteur impose une harmonisation académique en défaveur des enseignants du Val d’Oise avec une perte importante du nombre de mois accordés. De 250 l’an dernier on passe à 150 mois : 87 demandes, seulement 24 collègues pourront en bénéficier.  Une liste complémentaire de 7 personnes a été prévue dans l’attente de la dotation définitive.

FORMATION DDEAS â€“ formation au diplôme de directeur d’établissement d’éducation nationale adaptée et spécialisées

3 candidatures : 2 seront proposées au ministère

  STAGES LINGUISTIQUES Anglais, Allemand

 11 demandes déposées

 15 jours de stage  financés par le ministère,  durant le mois de juillet ou d’août et obligatoirement en famille d’accueil.

Ces candidatures doivent maintenant être validées par le CIEP

Echange poste pour poste France/QUEBEC rentrée 2012:

1 demande accordée.

MOUVEMENT A TITRE DEFINITIF :

PRIORITES ET MOUVEMENTS  SPECIFIQUES

Cette année encore, les délégués du personnel ont reçu la veille de la CAPD les documents de travail  ….

• VERIFICATION DES VÅ’UX et ATTRIBUTION DES CODES pour les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, et candidats à un poste « Plus de Maitre que de classe Â»
• Ceux concernés par les fusions et transferts d’écoles
• VERIFICATION DES MOUVEMENTS SPECIFIQUES : conseillers pédagogiques, Participants au mouvement dans l’ASH.
• Affectation coordonnateur ULIS

Le SE UNSA a dénoncé la décision du recteur d’affecter à titre définitif dés la fin de la commission d’entretien, les candidats à un poste en ULIS. Par ailleurs, Le SE UNSA est intervenu sur les certifications requises pour postuler et l’importante différence de formation pour les enseignants du 2^nd degré titulaires d’un 2 CAsh (150 heures de formation contre 400 heures pour un CAP Ash dans le premier degré )  

DIRECTION D ECOLE AVEC DECHARGE TOTALE & ECLAIR

La liste remise en séance, laisse apparaître un nombre important de collègues dont les vÅ“ux seront neutralisés : la condition d’entretien préalable avec les IEN concernés n’étant pas remplie.

• PRIORITES MEDICALES 

LE SE UNSA est intervenu avec force afin qu’un document soit remis aux délégués des personnels. Aux vues des attributions et du mode de fonctionnement de l’administration, que nous avons dénoncé, nous avons demandé un groupe de travail en novembre prochain afin de réinterroger les modalités de fonctionnement de ce dispositif.

Nous n’avons pas été destinataire d’un état recensant toutes les demandes. Seules les situations obtenant une priorité au mouvement à titre définitif et provisoire a été remis.  

36 demandes tous motifs confondus :

• 15 avis favorables pour le mouvement à titre définitif
• 8 avis favorables pour le mouvement à titre provisoire.

Le SE UNSA est intervenu pour les priorités médicales accordées uniquement au mouvement à titre provisoire. Nous avons demandé qu’un groupe de travail se tienne afin d’élaborer une modalité de fonctionnement en ce qui concerne l’Obligation d’Emploi au titre du statut de personnes handicapée. Ces priorités  au  mouvement à titre provisoire donnent lieu  souvent à des réaffectations sur des services partagées, ce qui  pénalise des personnes en situation médicale difficile.

Pour toutes ces procédures, les  délégués du SE UNSA sont intervenus dans le cadre du suivi des dossiers transmis par les collègues.

Pour plus de précisions 95@se-unsa.org

TEMPS PARTIELS :

DE DROIT : 312 demandes de temps partiels de droit  sont  validées.

Le SE UNSA est intervenu avec fermeté afin que Le 80 % rétabli dans la circulaire et dans le BO puisse être octroyé !

MI TEMPS ANNUALISES DE DROIT : 8 demandes sont accordées par principe à condition que des couplages soient possibles !

80 % de droit : 3 demandes « spontanées Â» faute d’imprimé officiel  recevront un courrier pour choisir une nouvelle quotité ou retirer la demande

TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION : 192 demandes   et 17 pour un mi-temps  ANNUALISES.

Les critères retenus par la directrice académique sont :

• Enfants âgés de moins de 8 ans
• dossier médical
• dossier social

LA DASEN a refusé de communiquer aux délégués du personnel les différentes listes de personnes bénéficiant de ces 3 critères, et ceux refusés.

Pour chaque refus, l’administration adresse un courrier aux personnes.

Le SE UNSA a rappelé son opposition à tous critères de sélection des demandes et a demandé que toutes les demandes soient satisfaites.

Conformément à la règlementation, tous les recours sur les refus de temps partiels seront étudiés lors de la CAPD du 16 mai prochain.

N’oubliez pas de transmettre une copie de votre demande  au SE UNSA pour le suivi en commission !

                                                  >>je demande le suivi de mon dossier