Le Comité Hygiène Sécrutié et Conditions de Travail départemental s'est tenu le 20/12/12.

Lire la déclaration de l'UNSA EDUCATION

Il était urgent de voter le réglement intérieur, qui  permettra de mettre en place les prérogatives du CHSCT.

Les points suivants ont été abordés  :

- le bilan de la médecine de prévention : Nous avons demandé des précisions concernant la visite pour les personnels agés de 50 ans (dispositif mis en place cette année, les personnels nés en 1962 seront invités à rencontrer le médecin de prévention. Une visite médicale sera aussi effectuée par une infirmière).

Nous avons sollicité que ce bilan de santé ait aussi une orientation dans le cadre des ressources humaines afin que les collègues puissent obtenir des informations sur les différents dispositifs mis en place dans le cadre de l'accompagnement de fin de carrière.

Nous avons abordé aussi les difficultés rencontrées par les personnels en situation de handicap ou de maladie : un avis a été voté à l'unanimité afin d'obtenir une analyse quantitative et qualitative sur notre département. En effet, même si le dispositif est géré par le rectorat, les délégués élus au CHSCT sont en droit d'obtenir des informations sur les aménagements proposés aux personnels qui ne peuvent pas bénéficier du dispositif PACD ou PALD. 

- le bilan des accidents du travail et maladies professionnelles : ce bilan nous a permis d'aborder les difficultés rencontrées par les collègues du premier et du second degré concernant les agressions, les intrusions et les risques psychosociaux qui en découlent (stress...). Nous avons fait des propositions concernant les accidents de trajet en sollicitant de la part de l'administration une analyse qualitative : en fonction des indicateurs suivants lieu d'habitation, services partagés...

Les membres du CHSCT ont demandé que le questionnaire élaboré par le ministère "violences et incivilités" soit mis à la disposition des personnels du 95.

- LE DOCUMENT UNIQUE : nous avons rappelé nos revendications pour ce dossier. Le document unique est une outil indispensable pour la santé et la sécurité des personnels. Une information des personnels est nécessaire afin d'assurer la réussite de la mise en place de ce dispositif qui permettra d'aborder les conditions de travail et impliquer toutes les instances (mairie, département, circonscription, établissements, équipe pédagogique et le CHSCT qui sera destinataire du document une fois rédigé).

Nous avons souligné l'importance pour ce dossier de se fixer des objectifs pour les 4 ans du mandat du CHSCT :

- état des lieux des documents uniques rédigés,

- activation du reseau des assistants de prévention dans le premier et le second degré.

L'UNSA EDUCATION a souligné l'importance de la mise en place rapide du " registre santé et sécurité" qui doit être mis à la disposition de tous les personnels.

- LE PPMS : plan particulier de mise en sureté. La mise en place suit sont cours dans les différentes circonscriptions. Toutefois nous avons rappelé qu'un modèle avait été élaboré par le CHSCT et que nous souhaitions qu'il soit suivi. Le CHSCT demande à l'unanimité que les collègues puissent bénéficier d'un délai si :  les animations pédagogiques n'ont pas été toutes mises en place, les contacts auprès des collectivités territoriales n'auraient pas permis de déterminer entre autre une ligne budgétaire pour le financement des malettes, une aide aux équipes devraient être apportées par les assistants de prévention et surtout du temps insitutionnel prévu pour la réflexion et la rédaction du document. Nous rappelons que le PPMS ne sera validé que par un exercice qui doit être organisé une fois par an.

Le CHSCT installé, il faut maintenant qu'il puisse avoir :

-  les moyens pour permettre de faire appliquer ses décisions,

- des outils pour analyser au mieux les besoins des collègues

Nous avons sollicité des groupes de travail spécifiques :

-  pour les directeurs d'école (la proposition du CHSCT sera que les conditions de travail des directeurs seront analysées lors du GT pour les risques psychosociaux).

- pour les collègues du second degré des filières technologiques.

L'administration nous a promis l'application de la réglementation : 3 CHSCT par an.

N'hésitez pas à nous faire part de vos suggestions, vos remarques, vos inquiétudes, vos expériences concernant vos conditions de travail.