> Cette dernière CAPD s'est tenue dans un contexte paradoxal.

Paradoxal, car  les décisions du nouveau gouvernement  laissent espérer une rentrée moins difficile que prévue en terme d'accueil des élèves. Paradoxal car les collègues, dont nous allons traiter leurs demandes de temps partiels,  d'exeat, d'allègements de service ou d'affectation  attendent la prise en compte de leurs conditions de travail, de leurs contraintes familiales et de leur aspiration personnelle.  Paradoxal  car après cinq ans de destruction massive de postes,  et de gestion désastreuse des ressources humaines, nous savons que l'impatience est grande et les attentes fortes.... Avec lucidité et responsabilités, le SE UNSA contribuera à la  reconstruction de l'école publique laïque. Avec responsabilités,  nous poursuivrons nos missions en faveur des  collègues afin que chacune et chacun retrouve la fierté d'un métier indispensable à  toute démocratie.

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COMPTE RENDU

Recours temps partiels

En ce qui concerne les refus de  temps partiels,  opposés au critère  arbitraire de première demande,    nous avons acté  l’application des textes. Une décision importante envers les collègues concernés.  Cette procédure de recours doit prendre tout son sens,  en accordant  in fine,   la quotité ou la modalité sollicitée au plus grand nombre possible. Le SE UNSA continuera à demander l'application de la circulaire sur le 80 %, et l'ouverture des autres quotités sur autorisation.

La directrice Académique a pris la décision d’accorder uniquement les 11 demandes appuyées par un avis favorable du médecin des personnels ou de l’assistante sociale.
- pour les 92 demandes refusées : 70 entretiens proposés dont 34 demandes de recours.

 Les couplages de mi-temps annualisés ont été effectués. Certains collègues ont du changer leur période travaillée pour pouvoir en bénéficier.

INEAT-EXEAT

Sur le dossier des EXEAT, nous  avons demandé  l’ouverture de  la liste complémentaire à la hauteur des premiers exeat accordés et pour lesquels aucun n’ineat ne sera donné.  Là aussi il s’agit d’envoyer un signal fort envers les collègues malgré les difficultés que nous connaissons tous sur le manque d’enseignants pour la prochaine rentrée. Les collègues ne doivent pas faire les frais d’une dotation qui ne correspond pas aux réels besoins de notre département.

Les ajustements se feraient jusqu’à la fin du mois d’août. Un groupe de travail se réunira afin de les étudier.

Mouvement à titre provisoire

Les travaux se sont arrêtés au rang 484  faute de support pour affecter les collègues.  Les affectations reprendront fin Août.  Les collègues concernés devraient recevoir un document leur indiquant une Mise à disposition (IA ) dans l’attente de la CAPD de rentrée.

17 postes de BD CAPASH restent non pourvus. Ils seront proposés, comme les postes encore vacants en ASH à tous les MAD des circonscriptions.

PES

- Un point rapide sur les  PES de cette année.. Une forte interrogation sur la situation des stagiaires proposés au renouvellement dans l'académie.  la commission d'entretien avant validation a entendu 11 PES du Val d'Oise sur 19 ! L'IEN A en charge de ce dossier a fait procédér à une analyse avec quelques entrées... Pour le SE UNSA ce constat doit être complété par des informations au niveau académique.  

-  la liste des supports sur lesquels seront posés les futurs PES, sera finalisé après le GT CTSD du jeudi 6 juillet.

 PAH, PACD : poste adapté et allègement de service
Les délégués du personnel ont demandé à avoir un échange en CAPD au sujet de l’infime volume de postes adaptés accordés au Val d’Oise, . Il est à noter que plusieurs collègues sont sortis du dispositif à l’issue des 3 ans, fin du dispositif. Pour autant,  leur situation n'évolue pas et les besoins restent ! Le Rectorat a repris un équivalent temps plein, sur la dotation de l'an dernier... 2 supports sont à disposition du département.

Le SE UNSA a dénoncé une dotation rectorale qui ne prend pas en compte les réels besoins de notre département . Seulement  8 personnes bénéficieront de ce dispositif à la rentrée.

Fallait-il attendre ce 28 juin pour avoir connaissance de ces allègements de service, alors que le SE UNSA demande ces informations à chaque CAPD depuis mai dernier ?