Compte rendu du COMITE TECHNIQUE SPECIAL DEPARTEMENTAL du 26 janvier 2012 pour la DHG des établissements du second degré et la carte des formations.

L’UNSA EDUCATION n’aura de cesse de dénoncer une « dégradation Â» de l’Ecole, d’insister sur la nécessité de l’arrêt de la politique destructrice actuellement menée et de l’engagement indispensable pour une politique de transformation d’un système juste socialement et efficace pour la réussite de tous les élèves. Lire la déclaration de l’UNSA EDUCATION (en pièce jointe)

CARTE DES FORMATIONS :

Le CTSD du 95  a voté à l’unanimité le vÅ“u suivant :

-Après une présentation académique de la carte des formations, il apparaît que :

• le nombre d’élèves par classe pour certaines sections va encore augmenter,
• des élèves se verront affectés pas toujours en fonction de  leur choix d’établissement, ni de l’orientation choisie.
• des sections fermées, des filières modifiées ,

Voici les moyennes de classe  par bassin 416 enghien, 13 divisions, 32 340 gonesse, 12 divisions, 28,33 227 pontoise, 8 divisions, 28,37 326 sarcelles, 12 divisions, 27,16

ANALYSE DE L’UNSA EDUCATION :

• Comment les conditions de sécurité seront respectées ?

L’augmentation du nombre d’élèves par classe ne pourra être possible dans de nombreux établissements : dans  les lycées professionnels dont les salles sont équipées pour fonctionner en atelier et dans des établissements plus récents. Nous alertons l’administration des difficultés d’accueil et de la nécessité du respect des normes de sécurité.

Un vÅ“u a été prononcé et voté afin qu’un CHS-CT départemental soit réuni rapidement et que tous les CA des établissements du second degré portent à l’ordre du jour : l’expertise des capacités d’accueil et d’évacuation de toutes les classes. 

• Quelles dispositions seront mises en place pour les enseignants dont les spécialités sont modifiées, voir supprimées ? Certains professeurs devront effectuer des services d’enseignement dans plusieurs établissements avec des déplacements dans la même journée.

Un vÅ“u a été prononcé et voté afin que le CHS-CT Départemental soit informé de :  l’analyse des emplois du temps des professeurs pour les temps de pause et de déplacements.

En effet, la cause principale des accidents du travail est les accidents de la route, il ne peut être question de mettre les collègues en situation de risque professionnel !

- Comment seront accueillis les redoublants notamment dans des filières qui n’offrent déjà pas de places en nombre suffisant ? L’UNSA est intervenu pour dénoncer le manque de places dans certaines filières  (exemple BAC sanitaire et sociale à ARGENTEUIL ou à  PONTOISE). Nous ne pouvons être d’accord avec les chiffres annoncés, nous savons que faute de place, les élèves sont orientés vers d’autres filières.

LA DHG :

Un vÅ“u a été prononcé et voté :

-ANALYSE DE l’UNSA EDUCATION :

Pourquoi le % d’heures supplémentaires augmente -t-il ? Pourquoi le nombre d’élèves augmentera ? Pourquoi le nombre d’heures d’enseignements diminuent ? Pourquoi le taux H/E diminue t-il ?

L’Inspecteur d’Académie nous a décrit la politique gouvernementale que nous connaissons tous qui aboutit au non remplacement d’un fonctionnaire sur deux et aux coupes budgétaires qu’elle entraîne pour la DHG des établissements. Même si l’administration  reconnaît les difficultés d’enseignement, il a été imposé par le rectorat aux département un quota fixé entre les heures postes et les heures supplémentaires entrainant une augmentation des heures supplémentaires.    

L’UNSA EDUCATION dénonce la dégradation des conditions de travail des enseignants du fait de l’augmentation du nombre d’élèves par classe, de l’augmentation du taux d’heures supplémentaires.                                                                                        Nous refusons d’accepter que :

-  les collègues continuent d’absorber la totalité des heures supplémentaires en constantes augmentation.

- les collègues voient la dotation de leur établissement diminuer sans une information de leur devenir professionnel (pour leur emploi ou l’exercice de leur matière).

Les délégués du SE UNSA sont intervenus pour tous les établissements qui nous avaient contacté et ont été vigilants lors de ce  CTSD des conséquences tant pour les élèves que pour les personnels de décisions imposées par l'IA. Décisions dont les conséquences seront gérées en CAPA au rectorat !

La DHG et sa répartition sont importantes pour la vie de l'établissement. Il en va des suppressions de postes et des conditions de travail des enseignants et des élèves. Le Conseil d'Administration est une instance qui permet de se faire entendre et d'agir au mieux, dans l’intérêt des collègues et des élèves.
Vu le contexte, n'hésitez pas à vous prononcer sur le fond en votant contre la répartition de la DHG. Cela pourra, de même, vous faire gagner du temps si votre action revendicative le nécessite.

Pour vous aider dans votre action, vous trouverez en PJ :
• les principes généraux de la construction d'une DHG et de sa répartition + explications et texte réglementaire en cas de vote contre au CA

N’hésitez pas à contacter la section académique du SE-Unsa. Elle vous apportera le soutien et des outils complémentaires dont vous pourriez avoir besoin.

Impacts de la réforme de la voie pro sur les DHG et leurs répartitions  

Sur les structures :
La réforme structurelle, avec le passage du bac Pro de 3 à 4 ans, arrive à son terme. Comme le SE-Unsa l'avait estimé, les conséquences en termes de suppressions de postes sont désastreuses. Les groupes d'ex- BEP, actuellement en terminales bac pro, disparaissent l'année prochaine et avec eux, une partie de la DHG.
Les CAP sous statut scolaire sont aussi mis à mal et souvent sacrifiés en faveur de l'apprentissage.

Sur les principes de dotations :
Il existe diverses pratiques académiques dans les attributions des DHG aux établissements. Les nouvelles grilles horaires de bac pro qui globalisent les heures-élèves sur 3 ans, ajoutées au calcul des heures pour groupes à effectifs réduits sur la base d'une estimation des effectifs, engendrent des dérives importantes en matière de dotation. Cela est particulièrement flagrant dans le cas de regroupements de divisions dites « isolées ». Quid de l’accompagnement personnalisé ? Pour le SE-Unsa, l’administration rectorale utilise ces possibilités à des fins d’économies budgétaires au détriment des conditions de travail des enseignants et des élèves. C’est inacceptable !

Sur les répartitions des DHG :
Le travail des élus au CA est devenu extrêmement difficile. Les nouvelles grilles horaires élèves globalisées sur 3 ans, la globalisation des heures complémentaires pour les dédoublements et le plus souvent l'absence de fléchage dans les tableaux de répartition proposés par les chefs d'établissements rendent illisible la répartition des moyens !
Comment savoir si une cohorte d'élèves aura bien les heures qui lui sont dues sur les 3 années, dans la globalité et par disciplines ? Comment connaître le volume d'heures complémentaires global et celui attribué pour les dédoublements par division ?