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CTSD (COMITE TECHNIQUE SPECIAL DEPARTEMENTAL) : remplacera le CTPD
Article publié le jeudi 15 décembre 2011.
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Le comité technique spécial départemental est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département. Les questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l'objet d'un vote dès lors que le comité technique académique a donné préalablement son avis.

Le comité technique spécial départemental présidé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale comprend également le secrétaire général.
Chaque comité technique spécial départemental comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels.
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial départemental.

 
 
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