CAPD – 13 Juin 2023

Pour l’administration :  Mmes BAZZO (IA-DASEN 94), DUBARLE-MEYER (S.G.), LORIN (IEN-A), POPULO (DRHM)

Pour le SE-UNSA 94 : M. Bastien DIAZ, Mme Caroline COSTA-PAYEN

 

1-  Déclarations liminaires des organisations syndicales

Voir la déclaration liminaire du SE-Unsa 94 (en PJ au bas de l’article)

 

2-  Réponses aux déclarations liminaires : 

Sur le Pacte Enseignant : 

-       La DSDEN prévoit 4 temps en présentiel avec les directrices et directeurs d’école à propos du pacte de manière à apporter des explications et des éclairages. 

-       « Le pacte n’est qu’une partie de la revalorisation ». 

-       Mme la Directrice Académique évoque l’ISAE doublée, l’accès facilité à la hors-classe, la création de l’échelon spécial que devient une réalité.

-       Le pacte est la partie fonctionnelle de l’ISAE, il se fait sur la base d’un volontariat. 

-       Le soutien des IEN est fort pour les directrices et directeurs dans la mise en œuvre du pacte. La répartition sera faite selon les besoins par les IEN.

-       Ce jour, débute une série de réunions (5) par districts et IEN pour harmoniser les consignes.

-       Mme Bazzo rassure sur le fait que cette mission pour le PE sera construite et prédéterminée par l’IEN.

-       Le niveau collège/circonscription coordonnera ce dispositif plus que les directeurs, en appui sur les évaluations nationales afin de répondre aux besoins du secteur.

-       Mme Bazzo estime que le recueil des volontaires pour le pacte se fera naturellement, qu’il n’y aura pas à chercher de volontaires.

-       L’administration se laisse la possibilité de réviser les dysfonctionnements afin d’améliorer le pacte les années suivantes. Elle rappelle que l’engagement du PE se fait sur une année, et non sur une carrière. 

A propos de l’école inclusive : 

L’idée est de développer les unités d’enseignements afin qu’elles passent les portes de l’école tout en bénéficiant d’un accompagnement avec du personnel spécialisé. Un bénéfice global a pu être observé dans tous les secteurs concernés.

A propos de la nouvelle construction d’école primaire REP+ à Orly : 

(projet de construction d’une REP+ de 18 classes avec IME)

Trop peu d’éléments sont encore à la connaissance de la DSDEN. Elle estime que la proximité géographique d’une IME et d’une école ne peut qu’apporter un bénéfice aux élèves de la structure. Cette rentrée serait prévue pour 2024. Mme la Directrice Académique prévoit de rouvrir ce dossier rapidement.

 

3-  A propos de l’ordre du jour de la CAPD 

(Saisines pour recours temps partiels et disponibilité)

A propos des recours temps partiel :

Depuis 3 ans, des critères pour l’attribution d’un temps partiel ont été mis en place. Les IEN reçoivent les collègues qui n’auraient pas obtenu leur temps partiel. La directrice académique souligne « que les critères d’attribution sont connus des PE », ainsi, une demande hors critères ne peut pas aboutir.

A propos des disponibilités et détachements :

La DASEN évoque le caractère spécial du département du Val de Marne relatif aux de ressources humaines. Dans un département très déficitaire, il est difficile de pouvoir accorder ces disponibilités et détachements.

Elle rappelle que les services font un travail remarquable puisqu’à ce jour, le taux de classe sans professeur remplacé est inférieur à 2%.

A propos des temps partiel et allègements :

Mme Dubarle-Meyer remercie les services pour leur travail. De nombreux dossiers ont été étudiés. Les services ont rappelé les collègues afin d’affiner ou réorienter les demandes de manière à les rendre plus efficientes. Ainsi, des dossiers « erronés » au départ ont pu obtenir une issue favorable suite à l’alerte des services de la DSDEN 94.

A propos du mouvement intra-départemental :

A la suite des premiers résultats, 60 recours « hors vœux » (souvent des affectations à titre provisoire dans l’ouest du département) ont été formulés. La secrétaire générale explique que le logiciel MVT 1-D suit un algorithme paramétré, ce qui explique ces affectations. Elle affirme que chaque recours sera étudié au cas par cas.

Recours disponibilité et temps partiel :

8 dossiers sont étudiés pendant cette CAPD

6 concernant les temps partiels dont 5 avec un avis final défavorable et 1 avec avis favorable

2 concernant une disponibilité, tous les 2 obtiennent un avis défavorable

La DSDEN 94 informe que les critères d’attribution seront de nouveaux envoyés aux organisations, comme l’an passé. Cet envoi comprendra l’ajout de critères complémentaires.

Parmi ces critères, on retrouve :

-       La présence d’un enfant de plus de 12 ans dans la fratrie ne permet pas d’obtenir le temps partiel, sauf si l’enfant se trouve dans une situation médicale difficile et sérieuse, évaluée par le SEMA.

-       Toutes demandes relatives aux difficultés liées à l’emploi du conjoint ne feront pas partie des critères d’attribution. Les familles doivent prendre leur responsabilité.

-       Toute situation hors-critère d’attribution n’obtiendra pas d’avis favorable.

-       Concernant les TP annualisés : La grille de critère reste la même, pas de critère particulier pour l’annualisation.

 

4-  Réponses aux questions diverses

 

Congé de formation : La dotation départementale accordée pour le congé de formation est de 13,5 ETP (temps pleins) soit 4860 jours.

CPF : Il y a eu 19 demandes qui ont toutes été accordées.

Le barème est comme suit : 1pt / année AGS – 10pts / projet solide après RDV RH – 20pts / projet construit et abouti après RDV GRH.

4 demandes traitées et acceptées + 2 en cours.

Rupture conventionnelle : Il y a eu 4 demandes, 3 ont reçu un avis favorable, 1 est encore en cours. Aucune date encore pour la prochaine commission académique.

Démission : Environ 50 PE titulaires en 22-23 et 13 stagiaires.

Convocation de la DSDEN94 : Un relevé de conclusion systématique est établi, signé par l’agent avec la possibilité de rajouter des remarques.

Mouvement inter et intra : Des bilans des mouvements seront fait à la rentrée en CSAD. Les berceaux stagiaires ne sont pas encore finalisés.

Hors-Classe : Le passage à la hors-classe se fait en fonction des LDG (lignes directrices de gestion)

Détachement : Un bilan sera fait à la rentrée.

Temps partiel : Un bilan sera fait à la rentrée.

Allègement : La DASEN souligne qu’un allègement n’a pas vocation de durer dans le temps. Il accompagne un moment de difficulté. Si cette difficulté persiste ou s’aggrave, alors il faudra un temps partiel de droit accordé avec une RQTH.

NB : La secrétaire générale apporte une précision concernant le terme « recours » lorsqu’il s’agit des allègements. Cela n’est pas un recours, mais un réexamen. Cette précision permet d’apporter plus de clarté.

Contractuels : Actuellement, le 94 compte 347 PE contractuels et 16 PsyEn (sur 90 postes) contractuels. La DSDEN a reçu 20 démissions de contractuels et 15 fins de contrat non renouvelé par l’agent.

Médecine de prévention : 1 recrutement et des changements annoncés.