COMPTE RENDU CHSCT DEPARTEMENTAL 94
du 31.01.2022

 

Présents : Mmes BAZZO, DUBARLE, PRINCE, MARZOUK M. SUWALSKI ISST, M. REYNAUD conseiller prévention.

Syndicats : FO : 2   UNSA : 2     FSU : 2     CGT : 1

Déclarations de chaque syndicat, déclaration UNSA jointe en bas de l'article.

 

REPONSES DE l’ADMINISTRATION AUX DECLARATIONS : 

Embauche de volontaires retraités en classe à temps partiel (2 jours par semaine) récemment.

Tous les postes ne sont pas adaptés au télétravail.

Les visites d’établissements ont toutes été reportées, elles se feront dès que ce sera possible, et toujours des lundis jour de décharge pour les collègues.

Programme annuel : le 7 février un GT autour des RPS est prévu.

 

POINT SITUATION SANITAIRE :

Pour 1000 absents : 600 remplacements par jour.

Il y eu certains jours jusqu’à 500 classes non remplacées, une baisse s’amorce à ce jour.

Masques chirurgicaux dans les écoles et collèges ont fait l’objet de livraisons.

Masques FFP2 reçus à la DSDEN la semaine dernière pour les personnels des écoles maternelles et ATSEM. Pas de distribution systématique.

La politique des auto tests évolue, péremption des auto tests, donc ils seront à retirer en pharmacie sur présentation d ‘une attestation professionnelle établi par l’autorité hiérarchique.

Tests salivaires : demande très forte, les laboratoires n’ont pas pu suivre.

Les remontées Covid aux autorités ont été allégées, seulement les cas positifs.

Renfort administratif en cours de recrutement pour un soutien aux circonscriptions.

 

MEDECINE DE PREVENTION : vacations au niveau du rectorat. Dr Pechard à la DSDEN recruté depuis le 10 janvier 2022.

 

DECHARGE DES SERVICES pour les SYNDICATS : la DSDEN fait le point avec le rectorat.

 

PURIFICATEURS D’AIR : département fait des analyses sur certains collèges.

 

CAPTEURS CO2 : ils sont installés, demande de financement par les collectivités.

 

REMPLACEMENTS : Infirmières, médecins scolaires (29 pour le 94). Les supports existent, mais pas de candidatures, infirmières 9 postes vacants à ce jour.

CPE : recrutement de contractuel sur support vacant, plus AED supplémentaires.

Recrutement hors retraités : 145 Retraités : 8   Mes notes ne sont pas claires ce sont des profs des écoles ?

 

APPROBATION PV CHSCT du 26.4.2022 : reportée à la prochaine séance du CHSCT.

 

MEDECINS : 10 à ce jour : 4 Titulaires 5 contractuels et 1 déjà cité ci-dessus :

 M. Pechart

Soit 10 pour 29 supports…….

 

Les attestations pour les auto tests pourront être faites par les renforts en circonscription (modèle déjà établi).

 

CALENDRIER PREVISIONNEL : CHSCT D prévus les 21 mars et 20 juin 2022 avant un GT 8 jours avant.

 

SUIVI DES SAISINES :

Les situations individuelles sont traitées avec IEN et DASEN (pour le 1^er degré) et rectorat (pour le second degré) mais ne font pas l’objet d’un examen en CHSCT D. ni en GT.

Les saisines à caractère non individuelles sont examinées durant cette séance en remontant jusqu’à septembre 2021.

 

QUESTIONS DIVERSES :

9 postes d’infirmières non pourvus en collège, recherche en cours

39 postes d’ERSEH : 38 occupés.

87 PSY EN : 70 titulaires 17 contractuels 4 postes sont vacants.

 

AVIS :

Avis 1.

Le CHSCTD alerte sur le danger grave que représente l'absence de médecins de prévention dans le département du Val-de-Marne. Toutes les missions assujetties aux médecins de prévention ne sont plus remplies, de très nombreux personnels sont en souffrance par cette carence. Le CHSCTD exige que l’employeur applique la réglementation concernant la médecine de prévention et demande le recrutement urgent de médecins de prévention en nombre nécessaire à la protection de la santé de tous les agents. 

Le CHSCTD demande aussi le recrutement de psychologues du travail

VOTE : 7 POUR

 

Avis 2. 

Le CHSCT D demande la mise en place de capteurs de CO2, ainsi que de purificateurs d’air dans les salles le nécessitant. Il demande que conformément au décret n°2015-1000 du code de l'environnement, les diagnostics de la qualité de l’air intérieur soient réalisés et transférés au CHSCT.

VOTE : 7 POUR

 

Avis 3. 

Le CHSCT demande le recrutement massif des AESH à hauteur des besoins d'accompagnement de tous les élèves, la reconnaissance de leur statut et l’abandon des PIAL. Le CHSCTD demande que leurs revendications soient satisfaites.

VOTE : POUR 5    ABSTENTIONS 2*

*L’UNSA Education s’est abstenu du vote en faveur de cet avis, notre fédération est en accord avec celui-ci sur l’ensemble des points sauf celui sur l’abandon des PIAL, d’où le fait de ne pas avoir voté POUR.

 

Représentants UNSA :

 M. Alexis FRECHOSO, Patrice GRACCHUS, Mme Sylvie JURAVER