CTSD (de repli) préparation de la carte scolaire rentrée 2022
– mardi 1er février 2022 –
DSDEN 94 : Mmes BAZZO (IA-DASEN 94), DUBARLE-MEYER (Sec. Gnale), LORIN (IEN-A), POPULO (DRHM), FLOCH, GAC, MARTINEZ-IBANEZ, RUDENT, et M. MARIE.
Fédération de l’UNSA Education : Ms. Clément PEYROTTES, Bastien DIAZ
1- Lecture de la déclaration liminaire de l’UNSA Education.
(Voir en pièce jointe au bas de l’article)
2- Proposition au vote de vœux communs de toutes les organisations syndicales :
(Voir les vœux votés au bas de l’article (d'ici peu) après transmission finale à toutes les organisations syndicales).
- « VŒU ULIS », demandant la création d'autant d'unités que nécessaires en particulier en cohérence avec les besoins de continuité de prise en charge des élèves lors du passage au collège.
les élus UNSA votent POUR
- « VŒU UPE2A », demandant la réinstallation des postes supprimés l'an passé, en particulier sur Orly/Choisy et Villiers où les effectifs le justifient.
es élus UNSA votent POUR
- « VŒU AESH », rappelant que les AESH sont en grève, qu'ils demandent l'abandon de l'avenant à leur contrat (pourtant réglementaire), l'abandon des PIAL et un statut renforcé.
les élus UNSA s’abstiennent : explication
« L’UNSA Éducation a pu participer à une réunion avec l’ensemble des syndicats et la direction académique pour présenter l’évolution de conditions des AESH dans le Val-de-Marne.
Cette présentation a permis de confirmer la nouvelle grille de salaire. L’augmentation est insuffisante mais elle est réelle et on ne peut qu’encourager à poursuivre et à renforcer l’amélioration des salaires des AESH. Au cours de ce GT dans le Val-de-Marne, il a été annoncé que la mise en place des PIAL ne contraindra pas les personnels AESH à aller sur beaucoup d’écoles malgré ce rattachement administratif. La direction académique s’est engagée à permettre aux AESH qui aurait une activité complémentaire, notamment les cantines et autres activités périscolaires, y compris en leur autorisant de quitter l’école plus tôt pour se rendre sur le lieu de travail.
Les élus UNSA Education sont pour la reconnaissance grandissante du travail des AESH et la revalorisation du salaire des AESH mais ne prennent pas part au vote du vœu présenté par les autres organisations syndicales car L’UNSA n’est pas pour l’abandon des PIALS mais dénonce le manque de moyens pour leurs mises en œuvre de moyens, leur déploiement et leur bon fonctionnement.
Nous resterons, à chaque instant que c’est nécessaire, en lien avec les services de la DSDEN pour la gestion la plus efficace possible de nos personnels »
3- Introduction de l'administration
- Concernant la démographie sur le département nous avons une baisse d’effectifs. Nos prévisions pour la rentrée 2021 se faisaient sur la base de -606 élèves. Le constat a la rentrée était -3271 élèves. Pour la rentrée 2022 les prévisions annoncent encore -2075 élèves.
Le Val-de-Marne perdrait plus de 5000 élèves en 12 mois donc bien évidemment il y a des mesures de fermetures de prise.
Cette situation dans notre département est très inattendue et elle va perdurer pour la rentrée à venir.
- La préparation de ce projet de carte scolaire s’est faite sur certaines priorités :
La mise en place du décret Rilhac. Pour le moment nous nous basons sur le texte issu du CTMEN de novembre 21. Si le décret était publié d’ici là et annonçait une situation plus favorable nous nous adapterons au décret.
Priorité donnée sur l’école inclusive. Propositions d’ouvertures d’ULIS, le déploiement des Dispositifs d'Autorégulations (DAR), une ouverture MTA et augmentation du nombre d’ERSEH.
Accentuation sur le numérique et les nouvelles technologies. Avec le renforcement de la présence de conseillers pédagogiques « numériques » et la création d’un poste de coordonnateur, tout cela en fonction de l’attente sociétale sur la continuité pédagogique. Nous sommes donc dans le besoin/à la recherche de personnels qui auront connaissance de ces technicités et qui ont cette expertise.
Pour l’instant l’application des nouvelles décharges de direction se fait selon la distinction :
- Ecoles dites banales
- Ecoles en REP
- Ecoles en REP+
Les postes PDMQDC et maîtres E ne sont pas comptabilisés dans les décharges de direction. Les groupes du dispositif 100 % de réussite sont comptabilisés dans les décharges de direction.
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Taux de décharge
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Secteur ordinaire
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REP
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REP+
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0
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1 à 3 classes
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1 à 3 classes
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1 à 3 classes
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0,25
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4 à 5 classes
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4 à 5 classes
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4 classes
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0,33
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6 à 8 classes
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0,5
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9 à 11 classes
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6 à 8 classes
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5 à 6 classes
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1
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A partir de 12 classes
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A partir de 9 classes
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A partir de 7 classes
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Ecoles de 3 classes : 12 jours fractionnables, écoles de 1 à 2 classes : 6 jours fractionnables
Sur le recrutement des postes de remplaçants :
En ETP, depuis la rentrée de septembre 21 entre 148 et 150 ETP. Le plafond étant fixé à 178 ETP pour le département.
4- Mesures proposées par la DSDEN 94 en début de séance
- JOINVILLE-LE-PONT, maternelle Jean de la Fontaine : Annulation d’une ouverture ferme
- JOINVILLE-LE-PONT, maternelle Simone Weil : Ouverture
- CRETEIL, élémentaire Léo Orville : Ouverture conditionnelle classe
- FRESNES, maternelle Les Marguerittes : Fermeture ferme devient fermeture conditionnelle
Pour rappel sur les structures d'écoles
- LE PERREUX : création de la maternelle Germaine SABLONS (au moins 2 classes en ouverture)
- LA QUEUE EN BRIE : fusion de l’école LAMARTINE et PASTEUR (en attente du nom de l’école)
- VILLNEUVE SAINT GEORGES : scission de l'école primaire Anne SYLVESTRE
5- Examen de la carte scolaire
6- Mesures de révisions des propositions faites par la DSDEN 94
- Fermeture conditionnelle levée à la maternelle les Marguerittes à Fresnes
- Fermeture conditionnelle levée sur l'élémentaire Eugène Voisin à Joinville-le-Pont
Vote sur la carte scolaire
Comme chaque année, cet examen a pour but de faire un point sur les effectifs prévisionnels de la rentrée. En effet, les effectifs présents dans le livret préparatoire de la DSDEN sont les remontées effectuées débt décembre dans ONDE.
La mise à jour est donc nécessaire car des évolutions sont souvent observées depuis.
Par ailleurs, les échanges permettaient, jusqu'à présent, d'apporter des éléments supplémentaires à la Direction Académique, afin d'envisager les mesures à envisager, au plus près des besoins et de la réalité des écoles.
Durant plus de 6h de réunion, nous avons eu des échanges très courtois et qui nous ont semblé sincèrement constructifs, au cours desquels les représentants de de l'UNSA Education, Clément Peyrottes et Bastien Diaz, ont présenté les situations d'alertes que vous nous aviez indiquées. De même, les autres syndicats ont également présentés de nombreuses situations.
Et pourtant, à l'issue de ces échanges, la Directrice Académique n'a apporté que 2 modifications, 2 annulations de fermetures conditionnelles (voir plus haut).
Pour la fédération de l'UNSA Education, c'est la première fois dans son histoire que les éléments remontés par les représentants des personnels, de tous syndicats, ne sont pas pris en compte.
A l'issue de ces annonces, nous avons donc pris la parole pour nous étonner de cette décision et pour faire part de notre incompréhension la plus totale.
Quel mépris pour le travail effectué par les représentants des personnels !
Comment comprendre que la qualité du travail effectué par la fédération de l'UNSA Education pour agir au plus près de la réalité des écoles et de l'intérêt des élèves puisse être ainsi balayée d'un revers de main ?
Au regard de la décision finale de la Direction Académique qui créée un dangereux précédent et qui se conclut avec une dotation nettement inférieure aux besoins, dont nous avons parlé dans notre déclaration liminaire, la fédération de l'UNSA Education n'a pu que s'opposer à la carte scolaire présentée.
C'est donc un vote unanime contre qui vient conclure cette triste première étape de la carte scolaire 2022.
Clément Peyrottes et Bastien Diaz
Par SE094