Compte rendu CTSD d’ajustement carte scolaire rentrée 21

2 juillet 2021

 

Présents pour le SE-UNSA 94 : M. PEYROTTES Clément / M. DIAZ Bastien

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1-    PREAMBULE : 

 Mme la Directrice Académique remercie les présents

Le SE-Unsa 94 se félicite de la présence des membres des autres organisations syndicales aujourd’hui pour la tenue de cette instance car le SE-Unsa a toujours défendu la participation aux instances. (ce qui n’a a pas toujours été le cas au cours des derniers CTSD obligeant la tenue d’instances de repli).

3 mesures annoncées en début de CTSD :

- ORLY, mater Joliot-Curie : annulation fermeture conditionnelle 

- ORLY, mater Cachin : fermeture ferme d’un moyen supplémentaire 

- VITRY, mater A.France : ouverture conditionnelle

(Voir l'ensemble des mesures initiales de juillet en pièce jointe au bas de l'article

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2-    DECLARATION LIMINAIRE : 

(Voir notre déclaration en pièce jointe au bas de l’article)

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3-    REPONSES AUX QUESTIONS DES DECLARATIONS : 

De nombreuses questions ont été posées à Mme la Directrice académique mais qui restent sans réponse car elles n’entrent pas dans le cadre des compétences du CTSD.

De façon générale, la DSDEN 94 constate une baisse générale des effectifs des élèves sur le département. Ce sont des élèves, a contratio, des différents dynamiques constatées depuis ces dernières années, qui ne seront pas présents à la rentrée. Les élèves attendus depuis le mois de février ne sont toujours pas arrivés dans les écoles. La DSDEN 94 s’est interrogée sur cette déperdition d’élèves sur les niveaux de TPS/PS et entrée au CP pensant que les inscriptions seraient tardives mais force est de constater que cette déperdition concerne également tous les niveaux de classe. Le bilan est que les tendances habituelles des mois de juin ne sont pas là !

La DSDEN 94, au vu des priorités nationales ministérielles a construit cette carte scolaire dans le but de généraliser partout les GS à 24 (comme pour les CP.). Mais, cette opération a été réalisée dans tous les établissements où les locaux le permettaient. La DSDEN 94 a donc ouvert des postes pour appliquer cette priorité en s’assurant de la faisabilité. Là où il n’y a pas ouverture c’est que les locaux n’existent pas.

Pour le CP donc cela concerne 151 écoles sur 202.

Pour les GS cela concerne 301 écoles sur 332.

Concrètement, affirme, Mme la Directrice académique, cela se rapporte à construire des CP à 24 et le reliquat d’élèves de CP est intégré à un double niveau qui sera à 24 élèves. Pour ce qui est du reste des élèves : l’application du repère classique est maintenu.

Concernant les fermetures fermes, elles se sont réalisées là où il y avait des postes vacants, des postes d’EFS.

Pour ce qui est des nouvelles mesures de juillet et lorsque cela concerne une perte de décharge pour le directeur, la DSDEN 94 affirme qu’il y aura maintien de la même quotité de décharge de direction malgré les mesures tardives de juillet.

Si des fermetures se réalisaient à la rentrée 2021 : l’agent, comme pour l’année précédente (rentrée 2020) pourrait être amené à être déplacé.

Le SE-Unsa réaffirme son désaccord en expliquant la complexité de la mise en oeuvre dans les faits d’une telle mesure, déséquilibrant l’ensemble de la structure de l’école et par conséquent le début d’année pour les élèves, en plus de ce que cela entraîne pour l’agent concerné.

La tenue du CTSD carte scolaire de rentrée se fera très tôt dès la rentrée.

Si des mesures nouvelles étaient appliquées à la rentrée de septembre 21, ce ne serait pas sur une perte de peu d’élèves mais sur une perte massive. La règle est de ne pas descendre sur des moyennes de classes très basses.

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4-    ETUDE DES CAS D’ECOLES CONCERNEES PAR UNE MESURE/NON MESURE DE CARTE SCOLAIRE

Etude des écoles maternelles du Val-de-Marne

Etude des écoles élémentaires du Val-de-Marne

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5-    DELIBERATION DE L’ADMINISTRATION

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6-    ANNONCE DES NOUVELLES MESURES

A l’issue du CTSD, des évolutions :

- IVRY, mater Langevin : ouverture devient ferme

- L’HAY, mater Les Garennes : ouverture devient ferme 

- VILLEJUIF, mater Joliot Curie : ouverture devient ferme

- CHEVILLY, elem Pasteur : ouverture devient ferme

- MAISONS-ALFORT, elem St-Exupery : ouverture devient ferme 

- VILLENEUVE LE ROI, elem Jules Ferry : ouverture devient ferme

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7-    VOTE DE LA CARTE SCOLAIRE

Les élus du SE-UNSA s’abstiennent pour le vote de cette carte scolaire car nous attendons le CTSD de rentrée et parce que beaucoup trop de mesures restent sous la forme de conditionnalité.