Très souvent méconnu de la profession, le signalement d’alerte est pourtant un outil incontournable dans le traitement des situations présentant un risque élevé pour la sécurité des personnels.

1) L’obligation de signalement

L’agent signale immédiatement à son autorité hiérarchique toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent (CF article droit de retrait) pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection.

L’exercice du droit de retrait impose préalablement ou de façon concomitante la mise en œuvre de cette procédure d’alerte, de sorte que l’agent qui utilise son droit de retrait doit immédiatement informer, oralement ou par écrit, son supérieur hiérarchique de la situation de travail dangereuse. L’obligation d’informer porte sur la situation de danger grave et imminent et non sur l’exercice du droit de retrait. L’obligation d’alerter (ou procédure d’alerte) est le préalable à l’exercice du droit de retrait.

A défaut de l’avoir fait, le salarié peut être accusé de faute professionnelle grave.

 

2) Devoir d’alerte et droit de retrait

L’alerte et le droit de retrait sont souvent effectués d'un même mouvement, mais il n’y a aucune obligation de retrait après avoir alerté. L’exercice du droit d’alerte par un salarié ne l’empêche pas de poursuivre son activité professionnelle s’il juge que sa sécurité personnelle n’est pas mise en cause de manière imminente.

S’il ne peut y avoir de droit de retrait sans signalement d’alerte, la réciproque n’est pas vraie. Le signalement d’alerte par un membre de CHSCT qu’il soit suivi ou non d’un droit de retrait impose une enquête du supérieur hiérarchique pour s’assurer de la matérialité du danger et le cas échéant prendre les mesures nécessaires En cas de défaillance/ absence de système de protection, le signalement d’alerte permet de construire un droit de retrait en deux temps :

1 ère inscription sur le RDGI : signalement d’alerte concernant le dysfonctionnement. L’agent prévient que si les carences du système de protection ne sont pas traitées, il fera valoir son droit de retrait.

2 ème inscription sur le RDGI : l’agent fait valoir son droit de retrait (si aucune mesure n’a été prise pour régler la défaillance/absence du système de protection). Cette procédure en deux étapes permettra d’optimiser les chances de faire reconnaître son droit de retrait devant l’employeur et les tribunaux, alors que la légitimité du retrait des personnels aurait été certainement refusées si celui-ci s’était effectué en un seul mouvement.

3) Qui peut faire un signalement d’alerte ?

Le signalement (ou avis) d’alerte peut être effectué par un agent qui constate un danger grave et imminent pour la sécurité des personnels ou bien un dysfonctionnement des systèmes de protection (incendie, protocole sanitaire covid-19).

Un membre du CHSCT informé de la situation peut lui aussi faire un signalement d’alerte. Dans ce cas-là, il sera obligatoirement associé à l’enquête effectué par l’autorité hiérarchique pour s’assurer de la matérialité du danger ou du dysfonctionnement signalé.

4) Comment faire un signalement d’alerte ?

L'avis d'alerte peut être donné verbalement. Cependant, la consignation écrite est utile et imposée à titre de preuve. Un registre de signalement de danger grave et imminent existeà cet effet. L’agent doit le saisir individuellement.

S’il souhaite faire valoir son droit de retrait il le formule de manière explicite, en plus du signalement d’alerte. Les membres du CHSCT peuvent saisir le RDGI de l’établissement ou directement par courrier le président du CHSCT ou par dérogation celui qui occupe ses fonctions. La saisine matérielle du RDGI de la DSDEN  peut également se faire, quand l’agent ou le membre du CHSCT ne souhaite pas que le supérieur hiérarchique direct de l’agent soit informé.

L’utilisation du courrier à l’autorité hiérarchique supérieure est préférable à celle du RDGI :

•  pour faire valoir une situation urgente
•  quand le membre du CHSCT ne souhaite pas que le supérieur hiérarchique direct soit destinataire du signalement, parce qu’il est à l’origine du problème, ou parce qu’il n’a pas le pouvoir d’y remédier
•  enfin pour des raisons stratégiques dans le traitement d’un dossier (par exemple après avoir saisi l’IEN ou le chef d’établissement le membre du CHSCT peut passer au niveau supérieur si le problème n’est pas réglé …)

5) Où se trouve le registre de danger grave et imminent ?

Le RDGI se trouve généralement dans le bureau du/de la directeur.ice d’école. Où que soit le RDGI, c’est la responsabilité du supérieur hiérarchique (IEN) de faire le nécessaire pour s’assurer et le cas échéant remédier au danger.

6) Conséquences d’un signalement d’alerte

La même procédure s’applique qu’en cas de droit de retrait. L’autorité hiérarchique saisie, celle-ci doit s’assurer que le danger ou le dysfonctionnement signalé est bien réel et doit intervenir pour le faire cesser ou mettre en place les mesures qui atténueront au maximum la gravité du risque.

Si le danger n’est pas caractérisé pour l’employeur, une réponse doit être apportée au RDGI dans ce sens.

En l’absence de mesures prises par le supérieur hiérarchique (y compris l’enquête pour s’assurer de la véracité danger), la responsable légale de celui-ci est engagée.

Si l’absence de réaction du  supérieur hiérarchique a eu des conséquences sur la santé et la sécurité des personnels comme par un exemple un grave accident, on parle alors de « faute inexcusable ».

7) L’utilisation du signalement d’alerte par les membres du CHSCT

Le signalement d’alerte offre beaucoup plus de possibilités que le droit de retrait pour les membres du CHSCT et il peut être beaucoup plus souvent utilisé sans faire encourir de risques aux agents (retrait de salaire, sanctions disciplinaires).

• Le signalement engage la responsabilité légale de l’employeur et oblige celui-ci, si ce n’est à prendre position, à apporter a minima une réponse écrite à votre alerte.
• Il permet entre autres d’alerter l’autorité hiérarchique (et si on le juge stratégiquement nécessaire les autres membres du CHSCT) sur une situation dont ils n’ont pas forcément connaissance. Cela favorise ainsi votre positionnement comme interlocuteur privilégié de l’employeur sur une situation dans un école ou un établissement du second degré.
• De la même manière, quand le signalement d’alerte est fait par un membre du CHSCT, celui-ci est d’office associé à l’enquête de l’autorité hiérarchique. Cela permet donc d’avoir accès aux informations mais également d’être présent lors des investigations de l’employeur pour nous assurer qu’elles ne sont biaisées et le cas échéant essayer d’influer sur les conclusions et les préconisations faites.
• Le signalement d’alerte permet une démarche graduelle d’intervention dans le traitement d’un dossier. Il peut par exemple intervenir après une inscription sur le RSST quand celle-ci n’a rien donné et prévenir un droit de retrait.
• Enfin en tant qu’inscription dans un registre légal, le signalement d’alerte viendra renforcer le dossier monté par un avocat si le collègue est amené à se pourvoir devant le tribunal administratif pour faire valoir ses droits.

Textes de référence

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Le CNRACL (la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)