[SE-UNSA 94]

Le CSA-SD 94 moyens vie scolaire rentrée 2023 s'est tenu en présence de Mme Bazzo (DASEN), M. Lanez (DASEN adjoint), Mme Rachidine (cheffe de division), Mme Golovine (cheffe de bureau) et Mme Dubarle-Meyer (Secrétaire Générale)

Marie STAUBER et Laurent BAYSSIERE ont représenté l'UNSA Education 94.

Voir la déclaration liminaire de l'UNSA Education 94

(en PJ au bs de l'article)

Réponse de Mme la Directrice Académique aux déclarations :

SNU : l’Education Nationale participe au programme et de nombreux responsables de centre sont des chefs d’établissements. Formation aux gestes de premiers secours, au harcèlement, au PSC1. Ce n’est pas un embrigadement militaire. Activités sportives et citoyennes mises en avant.

Le pacte : représente 1/3 de la revalorisation ; les 2/3 vont au socle, dont plus de facilité pour accélérer sa carrière.

Protestation des collègues : une lettre de mission doit attendre la circulaire et les décrets, et le véritable engagement ne peut se faire qu’après parution des circulaires et décrets.

Il faut quantifier le nombre d’heures pour les missions liées au pacte : un demi-pacte pourrait suffire.

On ne peut pas se désengager en cours d’année, où alors il faudra accepter de rendre les sommes versées.

Calcul : Un pacte pour 3 enseignants. Priorité au RCD. Une part de pacte par enseignant. Impossibilité de signer un pacte en cours d’année.
Les IMP vont-elles disparaître ? Me Bazzo ne sait pas.
Si RCD non distribués, possibilité de distribuer sur d’autres missions.

RCD : Il peut y avoir sur un temps un nombre important d’heures assurées par n’importe quel enseignant ; cela ne doit pas se faire au pied levé. On ne prévient pas du jour pour le lendemain.

La plage spécifiée sera sans doute précisée pour l’enseignant dans les contrats.

Dispositifs devoirs faits : même enveloppe départementale ; le pacte se rajoute.

Les PE peuvent intervenir via le Pacte sur les devoirs faits, et ce pas uniquement en sixième.

Les AED et les AESH peuvent être rémunérés via le pacte sur les devoirs faits, mais avec une rémunération moindre. D’autres missions seraient-elle possibles ? Me Bazzo ne sait pas.

AED : Fusion entre AED et AESH ? Les AESH sont sur des grilles de catégorie B : présence à 62 % au lieu de 50 %.

Nombre de médecins stagiaires : on ne sait pas encore.

Pas de réponse pour les ruptures de convention ou démission dans le 94 : cette réponse ne peut se faire que par le Rectorat, car c’est l’Académie qui gère les effectifs du second degré.

Je ne compte pas dénoncer la convention signée avec Louis Germain, car c’est hors-temps scolaire. Ils font un approfondissement uniquement des connaissances.

Ordre du jour :

Prévisions à la baisse (348 élèves) : retrait de 10 ETP académiques AED, 2,1 ETP pour le Val de Marne (mais 18 ETP enseignant).

Ouverture de 3 collèges (Samuel Paty, Nelson Mandela à Champigny et Gisèle Halimi à Vitry). Références pour REP + : 63 élèves / AED ; REP : 71 élèves / AED ; autre : 110 élèves / AED.

651,27 ETP dans le département dont 1 ETP au lycée Fernand Léger.

D’autres ETP vont être accordés aujourd’hui, et d’autres encore en cours d’année.

- Collège Henri Barbusse à Alfortville : les ETP étaient très favorables l’an dernier, d’où une non augmentation des ETP : les moyens provisoires ont été retirés, et la baisse entérinée : de fait les moyens sont devenus définitifs.
- Collège Dulcie September, à Arcueil : oui, la situation est difficile, mais le nombre d’ETP est favorable et l’administration a maintenu les ETP, alors qu’elle voulait en enlever 0,10 ETP.
- Collège Amédée Dunois, à Boissy Saint Léger : Véritable appel, avec 31 élèves en troisième, et un climat scolaire qui se dégrade, avec de nombreux conseils de discipline.
- Collège Blaise Cendrars à Boissy Saint Léger : Baisse des moyens non expliquée
- Collège Henri Cahn à Bry-Sur-Marne : 120 élèves / ETP AED : c’est très chargé.
- Collège Victor Hugo à Cachan : même problème (- 0,25 ETP)
- Collège Elsa Triolet, à Champigny : même problème (-0,20 ETP)
- Collège Lucie Aubrac à Champigny : ouverture d’une section (ULIS ?) mais baisse d’élèves.
- Collège Willy Roonis à Champigny : baisse de 2 ETP, car perte de nombreux élèves.

- Collège Nelson Mandela à Champigny : demande à être reclassé en REP.

- Collège Molière à Chennevières : montée d’élèves mais taux favorable. Alerte sur des lieux dangereux (pré fabriqué, pb d’amiante, escalier fermé).
- Collège Boileau à Chennevières : le taux reste très favorable.
- Collège Jules Vallès : infirmière à mi-temps.
- Collège Laplace à Créteil : effectif en hausse et ETP en baisse. Le taux d’encadrement reste très favorable.
- Collège Louis Pasteur : baisse sur 2 ans des ETP, alors qu’il y a une ouverture d’ULIS. Il manquait 32 élèves il y a 10 jours. La situation est surveillée de près.
- Collège Victor Hugo à Créteil : pas de CPE nommé pour l’instant. 7 conseils de discipline. Des alarme-incendies, violences qui s’accroissent, menaces d’un père de famille.
- Collège Jean Macé à Fontenay sous Bois : nombre d’ETP AED peu favorables.
- Collège Fromont à Fresnes : audience demandée par rapport à une situation difficile ; collègues reçus. Création demandée de 2 ETP, avec en face de l’établissement l’école Les Capucines qui se trouvent mélangés sur les heures sortie/entrée.
- Collège Rosa Park à Gentilly : taux favorable.
- Collège Gisèle Halimi à Ivry sur Seine : de nombreux élèves viennent d’écoles REP mais l’établissement n’est pas REP.
- Collège Molière à Ivry : taux favorable.
- Collège Charcot à Joinville : Grande inquiétude : accueillir des élèves à haut potentiel avec 30 élèves par classe est de plus en plus difficile. Demande d’une ouverture de sixième (26 élèves inscrits par classe pour l’instant - 22 en cinquième – 27 en quatrième – 22 en troisième).
- Collège Pierre Brossolette à Le Perreux sur Marne : favorable.
- Collège Janusz Korczak : classe qui va ouvrir. Demande d’abondement, pour un collège qui se reconstruit peu à peu. Beaucoup d’heures supplémentaires à pourvoir. Remise en cause des groupes. Pb des ULIS, avec AESH non renouvelés : les contrats sont arrêtés au 31 Août : pb de démission ? D’arrêt de travail.
- Collège Camille Pissarro à Saint-Maur : un seul CPE, un seul intendant, avec un taux d’encadrement non favorable. Cas de harcèlements signalés.
- Collège Edmond Nocart à Saint Maurice : baisse de 0,25 ETP.
- Collège Albert Camus à Thiais : situation qui se dégrade.

- Collège Flagon à Valenton : formation des AED à prévoir. Le projet vie scolaire va être complètement corrigé. Les formations sont obligatoires.
- Collège Karl Marx à Villejuif : une grande partie des élèves de sixième ont changé de sectorisation (allaient à Guy Moquet auparavant).
- Collège Guy Moquet à Villejuif : fermeture d’une classe de sixième. Attention, les inscriptions ont été assez chaotiques, avec des dates changées fréquemment et dans une école 6 élèves de CM2 seulement sur 22 se sont inscrits. Baisse de 1,25 ETP annoncée par la CE. 1 ETP AED a été attribuée en cours d’année. Sur le TRM, les moyens provisoires ne sont pas affichés mais il reste bien 0,25 ETP AED donc la perte d’AED est de 1 ETP AED et non de 1,25 ETP AED. Lettre reçue et aucune réponse fournie.
- Collège Georges Brassens à Villeneuve Le Roi : montée d’effectifs, et Proviseur absent ; le CPE gère l’établissement. Situation délicate, avec un climat de violence, et un seuil au-dessus. Changement prévu à la rentrée pour remplacer le Principal Adjoint.
- Collège Jean Macé à Villeneuve-Saint-Georges : taux favorable.
- Collège Pierre Brossolette à Villeneuve Saint Georges : taux favorable. Augmentation d’effectifs avec – 0,10 ETP AED. Multiplication des incivilités.
- Collège Les Prunais à Villiers sur Marne : situation difficile par rapport aux locaux notamment.
- Collège Jean Perrin à Vitry-sur Seine : taux peu favorable, demande d’un demi-poste de CPE. Pas d’infirmière durant toute l’année scolaire.
- Collège Danielle Casanova à Vitry sur Seine : baisse d’ETP AED.
- Collège Adolphe Chérioux à Vitry : taux d’encadrement peu favorable car un AED affecté sur la classe- relais. Réponse : il y a tout de même 2 CPE.

Après entente des différentes OS, l’Administration propose de répartie les différentes heures ETP AED restantes de la façon suivante :

Collège Amédée Dunois à Boissy Saint Léger : 0,25 h Collège Nelson Mandela à Champigny : 0,25 h
Collège Janusz Korczak à Limeil-Brévannes : 0,25 h Collège Les Prunais à Villiers sur Marne : 0,25 h
Collège Brassens à Villeneuve le Roi : 0,13 h
Réserve : 1 h d’ETP AED, à répartir en fonction des besoins. VOTE : 7 contre, 2 pour (voix de l’UNSA).

Annonce des fermetures et ouvertures de classes au vu des dernières inscriptions :

Fermeture :

- une au collège Guy Moquet de Villejuif.

Ouverture :

- une au collège Nelson Mandela de Champigny,

- une au collège Pasteur de Créteil,

- une au collège Janusz Korczak de Limeil-Brévannes,

- une au collège Clément Guyard de Créteil,

- deux au collège Pierre et Marie Curie de Villiers-sur-Marne,

- une au collège De Lattre au Perreux,

- une au collège Gisèle Halimi à Ivry.

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