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Carte scolaire

CTSD Rentrée 2022

Compte-rendu CTSD du jeudi 30 juin 2022

Compte-rendu CTSD du jeudi 30 juin 2022

Présents pour l' UNSA Education / SE-Unsa 94 :

M. Clément PEYROTTES, M. Bastien DIAZ

1- Déclaration liminaire SE-Unsa 94 voir au bas de la page en PJ

2- La Direction académique donne des éléments de réponse suite aux déclarations :

- Aucune réponse ne sera formulée pour tout ce qui relève de la compétence du niveau national et non pas du département

- Concernant les évaluations d’école : la comparaison des évaluations d’école avec un audit n’est pas du tout appropriée. Il s’agit pour ces évaluations de mettre en évidence les éléments qui montrent que cette école fonctionne. Pour les acteurs de proximité, c’est une bonne chose de donner à voir cela. Dans le conseil d’école c’est pareil, il ne s’agit pas d’entrer dans les questions d’aspects pédagogiques. Les évaluateurs externes sont externes au système éducatif mais ont une bonne connaissance de ce système et ils produisent in fine un document à destination des enseignants.

- Concernant les temps partiels : la féminisation du sujet des temps partiels n’est pas entendable. La question des temps partiels d'un point de vue transgenre.

- Concernant le recrutement des enseignants : le nombre de candidats reçus pour le CRPE 1 a été rendu public et ceux pour le CRPE 2 le sera bientôt. Les concours de cette année ne permettront pas de recruter à la hauteur de ce que l’on pouvait imaginer. Mais attention ce n’est pas une particularité pour les seuls professeurs des écoles. On retrouve les mêmes tendances dans la fonction publique territoriale et également hospitalière. C’est un regret, mais la question du recrutement doit être envisagée plus globalement : ce n’est pas une défiance envers l’enseignement car cela dépasse le cadre des métiers de l’enseignement. Les services en ont conscience. Les contractuels en poste cette année ayant donné satisfaction verront leur contrat reconduit jusqu’au mois d’août 2023. Des commissions de recrutement hebdomadaires sont organisées, les personnes seront embauchées avant la fin du mois d’août afin de bénéficier d’une formation, d’être accueillies et accompagnées pendant toute l’année. 263 autorisations de recrutement pour l’année à venir sont déjà actées. 100 contractuels en poste cette année ont donné leur accord pour être reconduits. Les services sont en lien avec Pôle Emploi, l’APEC et Indeed. Ce sont des personnes qui pourront présenter le concours CRPE et nous les accompagnerons dans leurs démarches.

L’avis du SE-Unsa :

Il ne faudrait pas, vu le contexte de postes non pourvus, que certaines affectations d’enseignants titulaires soient moins « avantageuses » que celles prises par les nouveaux contractuels recrutés cette année. Une réflexion doit être engagée sur ce point.

3- Vœu des organisations syndicales

- VŒU 1 recrutement : voté à l'unanimité

"Au vu des résultats définitifs du concours le CTsD reprend à son compte le voeu unanime des représentants des personnels adopté par la CAPD du 9 juin :

Face à la crise inédite du recrutement de professeur.e.s des écoles dans l’académie de Créteil, pour éviter la catastrophe annoncée à la rentrée prochaine, le CTsD du Val-de-Marne demande à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, l’organisation de manière exceptionnelle et dans les plus brefs délais, avant la fin de l’année scolaire, d’un concours supplémentaire de recrutement de Professeurs des Ecoles sur l’académie de Créteil ouvert aux étudiants de niveau L3, afin d’élargir le vivier des candidats potentiels et de permettre que les postes vacants de notre département soient pourvus par des enseignants sous statut, avec la mise en place d’une formation permettant, notamment, à ces lauréats fonctionnaires stagiaires de valider à terme une équivalence M2."

- VŒU 2 : voté à l’unanimité

"La prochaine année scolaire se profile de manière extrêmement inquiétante du fait de la crise du recrutement et de l'épuisement des équipes enseignantes du département, particulièrement malmenées par les différentes vagues épidémiques et atermoiements ministériels depuis plus de 2 ans.

Si la mal nommée loi "l'école de la confiance", crée le conseil national de l'évaluation de l'école, le dispositif des évaluations d'écoles est à ce jour sans réel contour de mise en œuvre et ne figure pas dans les obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré.

Pire, le cadre général présenté dans le document de présentation entretien une confusion réelle dans les responsabilités et rôles de chacun.

Compte tenu des risques qu'elles font peser sur le renforcement de l'Ecole Publique et sur la confiance envers les équipes enseignantes, et considérant le moment comme totalement inadapté,

Le CTSD du Val-de-Marne demande à madame l’Inspectrice d’Académie de suspendre la mise en œuvre des évaluations d’écoles, au moins pour l’année scolaire 2022 2023.

En tout état de cause, il conviendra également que le volontariat de chaque enseignant, adjoint comme directrice ou directeur soit respecté et qu'aucune forme de pression ne soit exercée sur les collègues qui ne participeraient pas à cette évaluation, et que la professionnalité des personnels ne soit pas interrogée."

4- Adoption de 4 procès verbaux : tous adoptés

5- Point UPE2A

- 5 postes en ouverture : pourvu à titre définitif malgré le fait qu’ils apparaissent à la phase d’ajustement

o Rattachement à la circo. de Nogent s/ Marne : 0,5 à Nogent / 0,5 à Vincennes

o Rattachement à la circo. de Villejuif : 0,5 Maison Alfort / 0,5 Villejuif

o Rattachement à la circo. de Villiers s/ Marne : 1 poste plein

o Rattachement à la circo. de Choisy-le-Roi : 0,5 Champigny s/ Marne, 0,5 Choisy-le-Roi

o Rattachement à la circo. d ‘Arcueil : 0,5 à Fresnes, 0,5 à Arcueil

6- Construction de la carte :

- Des audiences préalables ont été organisées avec les organisations syndicales.

- Nouvelles mesures sur table (début de séance) : voir ci-dessous

- Circonstance de la guerre en Ukraine : la présence des élèves ukrainiens n’a pas pu être prise en compte et comptabilisée pour cette carte scolaire à la vue des éléments fournis par la préfecture. Il y a moins d’arrivée de familles ukrainiennes sur le département que prévue. Dans un premier temps ces familles ont été logées dans les hôtels de la périphérie de la Paris. Ces hébergements hôteliers vont laisser place à des hébergements de type « plus classique » pour la période à venir (tourisme, affaires…). Des familles ukrainiennes quittent le département car des propositions de départs en province leur sont faites. Il s’agit donc d’hébergement. Nous sommes donc dans un « entre-deux ».

7- Examen des situations

8- Nouvelles mesures après délibération

Boissy-St-Léger - Elem. Bois Clary : OC devient ouverture ferme

Gentilly - Mater. Pierre et Marie Curie : prononciation d'une ouverture ferme

L'Hay les Roses - Mater. Jardin parisien : annonce d'une ouverture ferme

Villeneuve-le-Roi - Mater. Jean Moulin : OC devient ouverture ferme

Villeneuve St. Georges : Mater. Anne sylvestre : OC groupe devient ouverture ferme groupe

Villiers s/ Marne - Mater. Charles Péguy : OC devient ouverture ferme

9- Vote de la carte scolaire

L'UNSA Education/SE-Unsa s'abstient au cours du vote de la carte scolaire de juin 2022. Même si de nouvelles mesures ont vu le jour à l'issue du CTSD d'ajustement, les moyens alloués au département restent insuffisants.

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