CAPD du 9 juin 2022 : recours temps partiels

Mme Dubarle-Meyer Secrétaire Générale DSDEN 94 préside la séance et excuse l'absence de Mme Bazzo (DASEN 94).

Présents pour l'administration : Mme Lorin, Mme Brianceau, Mme Populo, Mme Gac, Mme Rellier, Mme Monier, M. Grezes, M. Lanez, M. Zeroual.

Présents pour le SE-Unsa 94 : Clément Peyrottes, Bastien Diaz

 

1- Déclarations liminaires : 

 

Voir notre déclaration SE-Unsa

en pièce jointe au bas de l'article.

 

Clément remet aux services administratifs les résultats de l'enquête annuelle de l'Unsa Education "Baromètre des métiers" à laquelle ont répondu de nombreux enseignants et personnels administratifs du Val-de-Marne.

 

2- Proposition au vote de deux voeux portés par toutes les organisations syndicales présentes : SE-Unsa 94, FSU-Snuipp 94- Snudi-FO 94.

Voeu 1 : Compte tenu de la situation très critique concernant le recrutement de professeurs au CRPE Créteil et cette année. Notre voeu porte sur l'organisation de toute urgence d'un concours supplémentaire sur l'académie de Créteil pour recruter massivement et l'ouverture des postes aux étudiants de niveau L3.

Voeu 2 : Suspension d'une année pour toutes les évaluations d'école prévues dès la rentrée prochaine.

Toutes les organisations syndicales votent pour, toutes les personnes de l'administration contre. Les voeux seront portés au procés verbal de cette CAPD.

 

3- Réponses de l'administration aux déclarations liminaires

A- concernant la "crise annoncée" à la rentrée prochaine sur le manque d'enseignants, Mme Dubarle affirme que tout est et sera mis en oeuvre pour que chaque classe ait un enseignant à la rentrée.

B- concernant les évaluations d'école, Mme Lorin rappelle le cadre de ses évaluations. Ces évaluations émanent de la loi sur la confiance, et que par conséquent elles ne sont pas facultatives. Ces évaluations sont à présenter en conseil d'école et sont portéee à la connaissance des parents d'élèves et de la municiplaité.  Leur vocation première est de valoriser ce qui se fait dans les écoles pour permettre à l'ensemble de la communauté d'en prendre connaissance. La démarche d'évaluation externe est la même que pour les projets d'école. A l'issue de cette évaluation, des avenants sont portés sur le projet d'école rédigé en 20-21. 

C- concernant le "vivier" de professeurs. L'administration réaffirme que tous les services de la DSDEN sont à la manoeuvre pour trouver des solutions sur toutes les fonctions : enseignantes, administratives, infirmières, médecins...). Mme Dubarle rappelle par ailleurs que la problématique du "vivier" est une problématique nationale et non pas une spécifité du 94. Tous les moyens sont déployés auprès notamment de l'Apec, de pôle emploi...

D- concernant les mouvements (mutations, mouvement intra, exeat)

Un bilan du mouvement sera présenté aux organisations syndicales à la rentrée.

La campagne d'Exeat n'est pas finie. De nombreuses situations sont à l'étude. Un constat peut être fait sur le mouvement interdépartemental : il est de plus en plus difficile de rentrer dans certains départements (ex : en région Bretagne). Quand on passe le concours sur l'académie de Créteil c'est compliqué de partir et de rentrer dans un autre département. Le Val-de-Marne se trouve face à une double problématique : celle de la nécessité de services et un manque d'attractivité.

Pour les Exeat, la DSDEN 94 a des contraintes ministérielles (en nombre accordé). L'administration note tout de même une forte demande en augmentation de personnes sollicitant un Exeat avec des AGS de plus en plus faibles.

E- concernant les temps partiels

Les temps partiels de droit sont systématiquement accordés. La quotité est déterminée par les services. Lorsque le SEMA statut sur une quotité, la DSDEN applique l'avis du SEMA.

Les temps partiels sont de droit selon les critères suivants : 

- critère naissance (enfant jusqu'à 3 ans) : le 75% est accordé systématiquement, le 50% est accordé s'il y a dans le foyer au moins un enfant de plus de moins de 12 ans.

- obligation d'emploi : accord et quotité donnée après avis du SEMA (service médical académique)

- soins donnés à une ascendant : idem (avis du SEMA)

- soins donnés à un conjoint malade... : idem (avis du SEMA)

- soins pour enfant malade... : idem (avis du SEMA)

 

Pour les temps partiels sur autorisation : une critérisation a été mise en place.

- pour raisons médicales : avis du SEMA

- âge et AGS : pour les personnes de plus de 59 ans, les temps partiels sont accordés et quelle que soit la quotité mais cela ne peut être qu'un temps partiel hebdomadaire (pas annualisé).

- temps partiel accordé à 75% si 3 enfants de - de 12 ans dans le foyer et, 

lorsqu'il y a 2 enfants de - de 12 ans et un enfant avec un suivi médical (quotité toujours après avis du SEMA).

- un enfant avec suivi médical/paramédical : évaluation du SEMA qui évaluera la quotité de temps partiel nécessaire au suivi de l'enfant.

- pour mandat électif : accord quelle que soit la quotité. 

 

4- Etude des demandes de recours sur les temps partiels (cas par cas)

Plusieurs situations ont évolué avant la séance et certaines seront revues après la séance car les dossiers n'étaient pas parvenus au SEMA.

 

5- Réponses aux questions diverses

 

A- Disponibilités : 160 demandes de disponibilité de droit ont été receptionnées, saisies et accordées par les services. 6 demandes de disponibilités sur autorisation ont été saisies ce jour et 16 sont en cours de traitement. Il reste 50 dossiers en attente pour des disponibilités de droit ou sur autorisation. Toutes les demandes de disponibilités de droit ont reçu un avis favorable.

B- Concernant les temps partiels - constat au 07 juin :

425 demandes (288 de droit et 137 sur autorisation). Pour les demandes de droit : 19 demandes à 80% / 155 demandes à 75% / 114 demandes à 50%. Avant recours : 254 ont été accordées avec les quotités demandées (soit 88%)

Pour les demandes sur autorisation : 81 demandes à 75% / 66 demandes à 50%. Avant recours : 95 demandes ont été accordées soit 70%

C- Allègement de service : 51 demandes déposées (36 à 75% et 15 à 80%) : 28 ont été accordées (20 à 75% et 8 à 80%)

D- Médecine de prévention : Un médecin à temps plein présent dans le 94 + un temps partiel en renfort (vient en appui sur le 77, 93, 94). La DSDEN 94 lance un plan de renforcement de la collaboration avec les médecins dès la rentrée prochaine.

E- Evaluation d'école : toutes les écoles concernées seront averties préalablement avec un calendrier qui pourra être modifié selon les cas.

F- Pour les congés de formation professionnelle : 32 enseignants en ont fait la demande (23 avis favorable, 2 annulations de demande, 1 demande irrecevable)

G- Formation CAPPEI : 49 demandes cette année et 35 ont été retenues.

I- Concernant l'accueil des enfants ukrainiens : ces enfants sont inscrits dans les écoles au plus près des endroits où ils sont logés. Il se peut qu'ils ne soient pas présents tout le temps dans les établissements car le gouvernement ukrainien continue d'assurer des enseignements à distance pour ses enfants. La DSDEN fournit du matériel à ses enfants afin qu'ils puissent suivre leurs enseignements.

J- Colibris : face aux difficultés que rencontrent les enseignants dans leur demande avec souvent absence d'accusé reception des demandes ou autres de la part des services, la DSDEN 94 travaille afin d'améliorer la communication. Aussi, l'usage de la plateforme Colibris pour toutes demandes va se généraliser. Sur cette plateforme un suivi des demandes avec pièces jointes etc... sera consultable par chaque agent.

K- Démissions : pour cette année (28 démissions de stagiaires et 41 démissions pour les titulaires / pas de chiffre pour les contractuels).

L- Contractuels : à ce jour, 178 contractuels qui ont un contrat jusqu'au 31 août 2022.

M- M.A.T : rappel - aucun texte ne prévoit la rémunération des MAT pour de simples observations. Aussi, un rééquilibrage est opéré entre les MAT pour que leurs missions concernent de l'accompagnement qui lui est rémunéré de l'observation.