SECTION SE-Unsa du VAL DE MARNE - MAISON DES SYNDICATS - 11/13 RUE DES ARCHIVES - 94010 CRETEIL CEDEX
Tél. - Por. 06 98 68 73 22 - 94@se-unsa.org

 
Mise Ă  jour de la FaQ Covid 19 (6 janvier 2022)
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

 

Mise Ă  jour de la FAQ en date du 6 janvier 2022

 

 

Un accueil est-il assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire lorsque la classe ou l'établissement de leur enfant est fermé ?

Oui, un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement.
Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum.
Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales.
Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d’un résultat de test PCR ou antigénique négatif.
Les élèves identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J+2 et J+4 après un premier test PCR ou antigénique négatif à J+0.
Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.

Quels sont les enfants Ă©ligibles Ă  cet accueil ?

Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels dont les professions sont détaillées ci-dessous et qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple).
La liste des professions mise à jour pouvant bénéficier de cet accueil est la suivante :
- Tous les personnels des établissements de santé ;
- Les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
- Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
- Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus
.

Comment solliciter l'accueil de son enfant ?

Pour solliciter cet accueil, il suffit d’une part, qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne à l’une des catégories prioritaires listées ci-dessus, d’autre part que l’autre responsable légal soit tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et enfin qu’aucune autre solution de garde ne soit possible.
Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil.
Les responsables légaux devront fournir :

  • Un justificatif de la profession exercĂ©e (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ;
  • Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde
  • La prĂ©sentation d’un rĂ©sultat nĂ©gatif de test antigĂ©nique ou RT PCR de moins de 24 heures pour l’enfant accueilli.

Quelle est le cadre sanitaire applicable Ă  cet accueil ?

L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur et disponible sur le site du ministère.
Une vigilance renforcée sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.

Dès lors que les élèves sont accueillis sur présentation d’un résultat de test négatif, ils peuvent, en cas de fermeture de classe et à titre exceptionnel, être répartis dans les autres classes de l’établissement.
Ils doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils sont accueillis.

Que se passe-t-il pour les cas contacts dans une Ă©cole ?

Les élèves et les personnels ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.

En cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).

Si un élève de la classe accueilli sur présentation d’un test négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque ?

Non. Le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas.
Le schéma de fonctionnement du dispositif est le suivant :

  • J0 : information de la survenue d’un cas confirmĂ© ;
  • J0 : rĂ©alisation du premier test ;
  • J2 : rĂ©alisation du premier autotest ;
  • J4 : rĂ©alisation du second autotest ;
  • A compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaĂ®t le cycle de dĂ©pistage doit ĂŞtre mise en Ĺ“uvre (test antigĂ©nique ou PCR puis autotests).

Que se passe-t-il si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?

Si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, les règles à respecter sont les suivantes : règles générales applicables en fonction de son âge et de son statut vaccinal. Une quarantaine de 7 jours à compter de la survenue du cas doit être respectée et un test antigénique ou PCR doit être réalisé à l’issue de cette quarantaine sauf si l’élève a moins de 12 ans ou qu’il bénéfice d’un schéma vaccinal complet. Dans ce cas de figure, l’élève réalise immédiatement un test antigénique et PCR puis des autotests à J2 et J4 et poursuite les apprentissages si les résultats sont négatifs

Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l'Education nationale ?

Les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles, les collèges et les lycées seront dotés, s’ils le souhaitent et dans le courant du mois de janvier 2022, de masques chirurgicaux jetables de type IIR.


Quelles sont les modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ?

A partir du niveau 3 / niveau orange du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE...) suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques). Au regard des besoins de l’élève, et en lien avec l’équipe en charge de son suivi, le directeur de l’école peut mettre en place une organisation alternant temps en classe d’inscription et temps dans le dispositif. En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

Ces mesures s’appliquent également à l’ensemble des dispositifs inclusifs (UEMA, UEEA, UPE2A...)

Les gymnases ou piscines des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts ?

Oui, les équipements sportifs des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique desactivités physiques et sportives sur le temps scolaire. Toutefois, en janvier 2022, seules des activités de faible intensité compatibles avec le port du masque sont recommandées compte tenu de la très forte circulation du virus.
 

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école (cas confirmé, contact à risque justifiant une mise en quarantaine, fermeture de la classe ou de l’établissement) ?

Si mon enfant est positif au covid, comme s’il est absent pour toute autre maladie, le lien doit être maintenu avec l’école et, en fonction de sa situation, l’élève est informé des cours et exercices faits en classe et peut se voir communiquer les mêmes documents que ceux distribués en classe.
Si mon enfant est cas contact et ne peut être accueilli à l’école ou dans son établissement (compte tenu de son statut vaccinal par exemple), le lien avec l’école ou l’établissement doit être maintenu notamment grâce à la continuité pédagogique qui s’appuie sur l’ensemble des dispositifs déjà mis en œuvre et définis dans le plan de continuité pédagogique de chaque école ou établissement.
Selon les modalités d’organisation retenues, l’enseignant veillera a minima à transmettre aux élèves absents les polycopiés distribués en classe, informera les familles sur les exercices réalisés en classe et les devoirs donnés. Dès lors, il convient de veiller à ce que les élèves absents disposent de leurs manuels scolaires et leurs cahiers d’exercices habituels.

L’ensemble des documents peuvent soit être transmis via les outils numériques lorsqu’ils sont déployés dans l’école, soit être mis à disposition des familles à l’école et être similaires à ceux transmis aux élèves en présence.
Les cours Lumni et les exercices associés peuvent également servir d’appui aux professeurs pour proposer une continuité pédagogique aux élèves absents, sans modifier les séances prévues avec les élèves en présence.
Enfin, le cas échéant et sur le temps de classe, en fonction des équipements disponibles, le professeur peut proposer aux élèves concernés de suivre son cours à distance.
Si l’école ou l’établissement de mon enfant est fermé, le plan de continuité pédagogique de l’école ou de l’établissement est activé pour tous les élèves.


Quelles sont les recommandations concernant la tenue des réunions syndicales et les absences pour motif syndical ?

Aucune interdiction générale ne peut être opposée à l’exercice du droit syndical. Pour rappel, trois modalités d’exercice du droit syndical sont à distinguer :
- les stages de formation syndicale ;
- les réunions d’information syndicales ;
- les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales et l’utilisation de crédits d’heures.
Seules des nécessités de service précisément motivées par des contraintes spécifiques liées à l’école ou l’établissement d’affectation de l’agent peuvent justifier un refus pour la mise en œuvre d’une de ces modalités de l’exercice du droit syndical. Chaque refus doit ainsi être motivé.
Face à une situation imprévisible qui empêche la continuité du service, et sous la même condition de motivation, une autorisation de participer pourrait être retirée. Ainsi pourrait-il en être pour une autorisation de participation à un stage de formation syndicale délivrée, conformément aux textes, au moins 15 jours à l’avance.
Le dialogue avec les représentants du personnel est indispensable pour concilier l’exercice du droit syndical avec les contraintes issues du contexte sanitaire.

 

Cet article ne reprend pas les gros points des mesures mise à jour sur la Faq, vous la trouverez dans sa totalité ci-dessous ou sur le site de l'éducation nationale : ICI


 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC