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Compte-rendu "GT AESH - Rectorat" du 3 décembre 21
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Article GT AESH 03/12/21

AESH : nouvelle grille indiciaire Ă  l'acadĂ©mie de CrĂ©teil, merci l'UNSA !

 

40 millons d'euros ont Ă©tĂ© rendus au ministère par le rectorat de CrĂ©teil, dĂ» aux Ă©conomies rĂ©alisĂ©es, sur le BOP « vie de l'Ă©lève Â» sur lequel les AESH sont rĂ©munĂ©rĂ©s. C'est dans ce contexte que le rectorat de CrĂ©teil a prĂ©sentĂ© la dĂ©clinaison acadĂ©mique de la nouvelle grille indiciaire nĂ©gociĂ©e au ministère par le SE-UNSA.

 

 

La nouvelle grille indiciaire déclinée à l'académie de Créteil

 

Après de longues semaines de discussion, le SE-UNSA a obtenu du ministère une nouvelle grille indiciaire pour les AESH à la rentrée 2021.

Le rectorat  de CrĂ©teil a prĂ©sentĂ© aux fĂ©dĂ©rations sa dĂ©clinaison pour l'acadĂ©mie de CrĂ©teil

CF : https://nuage.unsa.org/index.php/s/NgQWc2L3bPP4pzw.

 

Cette grille comporte 11 Ă©chelons avec des paliers automatiques tous les 3 ans,  avec une reprise complète de l’anciennetĂ© pour les CDI et une application au 1er septembre 2021 plutĂ´t qu’au 1er janvier 2022.

L'ancienneté des contrats aidés n'a pas été reprise mais les contrats AVS QI ont été pris en compte.

Une clause garantit que la rémunération ne pourra être inférieure au Smic.

 

Les trois paliers de repositionnement

•               premier CDD : indice majorĂ© 335

•               deuxième CDD : indice majorĂ© 345

•               CDI : indice majorĂ© 355 (ou indices suivants selon l’anciennetĂ© en CDI)

 

 

L'UNSA a favorablement accueillie  l'engagement pris du rectorat après insistance des fĂ©dĂ©rations,  de rĂ©flĂ©chir sur les possibilitĂ©s (techniques et temporelles) quant Ă  la reprise du rattrapage de l'anciennetĂ© avec les grilles qui avaient Ă©tĂ© soumises au vote en CTA de mars.

 

 

Le problème des avenants tant sur la forme que sur le fond

 

L'ensemble des fédérations a soulevé la non application des textes réglementaires concernant la signature des avenants aux contrats par les AESH. Tout avenant à un contrat de droit public dans la fonction publique d'Etat doit être envoyé par lettre recommandé en accusé réception permettant un délais d'un mois à compter de la notification de réception.

Or dans le 94 et le 77, les avenants ont été envoyés par mail et dans le 93, les AESH devaient se déplacer en DSDEN pour les signer.

 

Au niveau du contenu, nous dĂ©nonçons la quotitĂ© de travail et l'affectation sans nĂ©gociation ou information prĂ©alable des agents.

En effet,  en vertu des textes rĂ©glementaires, les AESH ont le choix entre une diminution de leur temps de travail hebdomadaire et celui de poser deux jours pleins dans l’annĂ©e civile.  Or, les DSDEN dans les avenants ont imposĂ© de façon unilatĂ©rale le lissage de ces 2 jours de fractionnement.

Si des AESH n'ont pas encore signĂ© leurs avenants, une notrification envoyĂ©e en lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception sera envoyĂ©e. Ils auront 15 jours par le signer. Si ce n'est pas le cas, une discussion s'engagera entre les services de la DSDEN et l'agent.

Le rectorat a indiquĂ© toutefois que les emplois du temps restent inchangĂ©s jusqu'aux vacances de NoĂ«l.

 

L'UNSA Education a alerté sur l'absence d'unicité des pratiques professionnelles des 3 départements de l'académie. Le secrétaire général a accepté qu'une harmonisation soit travaillée et la mise en place d'une périodicité de GT sur les conditions de travail des AESH.

 

 

L'affectation des AESH dans les PIAL sans information préalable

 

Il a Ă©tĂ© rappelĂ© que l'affectation des AESH dans les PIAL est gĂ©nĂ©ralisĂ©e sur tout le territoire français.  Dans notre acadĂ©mies, nous comptons :

–      77 PIAL pour le 77,

–      74 PIAL pour le 94

–      100 PIAL pour 93

La cartographie des PIAL a débuté en mars et a été finalisée en septembre 2021.

 

Si l'UNSA education n'est pas opposĂ©e aux PIAL, nous contestons toutefois, la gestion actuelle des PIAL qui ne permet pas un accompagnement suffisant des Ă©lèves  et des conditions de travails satisfaisantes pour les AESH.

 

Selon le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral, sur l'acadĂ©mie de CrĂ©teil sont recensĂ©s 900 emploi temps plein travaillĂ©s  (ETP) d'AESH pour un taux d'encadrement d'Ă©lève par ETP AESH l'un des plus modestes en France.

 

L'UNSA Education s'Ă©tonne toutefois que dans le 77 en particuliers des AESH se voient affectĂ©s dans une douzaine voire quinzaine dĂ©tablissement ce qui ne correspond pas selon l'UNSA  a des conditions de travail correctes.

 

L'Ă©valuation des AESH en cours de finalisation

Le rectorat a  indiquĂ© sur les ASH seront pĂ©riodiquement Ă©valuĂ©s lors d'entretiens professionnels pour les agents en CDD et CDI. Ces Ă©valuations auront lieu au moins tous les 3 ans.

Il y aura ainsi une Ă©valuation :

–      en fin de  1ère annĂ©e de contrat,

–      en fin de 3ème annĂ©e de contrat,

–      et en fin de 5ème annĂ©e de contrat.

 

Les critères  d'Ă©valuation sont fixĂ©s dans le dĂ©cret du 27 juin 2014 (compĂ©tences professionnelles et technicitĂ©, contribution Ă  l'activitĂ© du service, capacitĂ©s professionnelles et relationnelles). CF : compte-rendu de l'entretien : https://cache.media.education.gouv.fr/file/23/64/8/perso158_annexe5_1134648.pdf

 

Le rectorat pour l'instant est en cours de rĂ©flexion sur les personnes qui conduiront l'entretien professionnel. Pour l'UNSA Education, seul le supĂ©rieur hiĂ©rarchique ait en capacitĂ© de mener de tels entretiens, soit dans :

–      le premier degrĂ© : l'IEN

–      le second degrĂ© : le chefs d'Ă©tablissement.

 

Les comptes-rendus d'entretient professionnels pourront faire l'objet d'un recours  dans un dĂ©lais de 15 jours Ă  compter de la notification.
 

 

Une nouvelle formation proposée

 

En plus de la session de formation initiale proposée en début de carrière, sera proposé une

session de formation sur une journĂ©e.  Chaque session accueillera 20 AESH.

 

Il est prĂ©vu une formation pour les agents rĂ©fĂ©rents AESH qui seront prochainement nommĂ©s dans chaque dĂ©partement.  DĂ©clinaison dĂ©partementale de formation sur des outils (word, excel... ) et accompagnement

Le SE-UNSA a oeuvrĂ© pour qu'en 2018, la rĂ©glementation stipule un nombre d'heure minimal de formation soit 60h. Il seront rĂ©partis en :

–      27h en distanciel en suivant le parcours magistere

–       33h en prĂ©senciel avec un module tronc commun sur les gestes professionnels, un module d'approfondissement sur les troubles  qui est en cours dĂ©veloppement sur 93 et dĂ©jĂ  mis en place dans 77 et 94.

 

L'UNSA Education est favorable Ă  une formation intiale et continue de qualitĂ© et en quantitĂ© suffisante pour que les agents acquièrent des compĂ©tences renouvelĂ©es dans leurs pratiques professionnels. Cependant, nous sommes vigilants quant Ă  l'application concrète de ces formations proposĂ©es par le rectorat dans un contexte oĂą des agents AESH avec 4 ou 5 ans d'anciennetĂ© ont rĂ©cemment Ă©tĂ© convoquĂ©s seulement maintenant pour leur formation intiale.

 

Fédération de l'UNSA Education, SE-Unsa Créteil.

 

 

 

 
 
 
 
 
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