Pour rappel, la prise en charge partielle de la protection sociale complémentaire (PSC) par l’employeur doit entrer en vigueur au 1er janvier 2022. Elle consistera en un remboursement de 15 euros mensuels, soit 180 euros par an.

Pourront en bénéficier tous les personnels en activité (ou en détachement) ainsi que ceux qui sont en congé parental, congé de proche aidant, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale ainsi que les personnels en disponibilité pour raison de santé.

Sont exclus du dispositif les retraités et les vacataires.

 

Un ministère en réflexion

Le décret indique que pour se faire rembourser, il faudra adresser une demande à son employeur accompagnée d’une attestation de sa PSC.

Sur ce point, le ministère répond avoir attendu la parution du texte pour envisager une opérationnalisation basée sur des éléments sûrs.

Procéder au remboursement de la PSC de plus d’un million de personnels ne s’improvise pas, le ministère est donc encore en réflexion. Il souhaite opter pour une solution permettant à la fois le remboursement des bénéficiaires tout en « facilitant » le travail des services gestionnaires dans les Dsden et les rectorats.

 

Vers une demande dématérialisée

A ce jour, le ministère s’oriente vers une demande dématérialisée via l’application Colibris, déjà utilisée en 2021 par tous les territoires pour une partie des opérations de mobilité géographique.

Dans le cas où aucune solution ne serait trouvée ou opérationnelle d’ici l’entrée en vigueur de la loi, le remboursement s’effectuera ultérieurement avec effet rétroactif depuis janvier 2022.

Une information de l’employeur est prévue à destination des personnels, nous n’en connaissons ni le contenu ni le calendrier.

 

Comme d’habitude, nous vous informerons des éléments que nous aurons au fur et à mesure.