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Mise Ă  jour FAQ Covid-19 : 01/09/21
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Mise Ă  jour FAQ Covid-19 : 01/09/21

(voir FAQ Ministérielle en PJ au bas de cet article)

Structuration

La FAQ est organisĂ©e en 6 parties :

* Cadre sanitaire

* Tracer-tester-protéger

* Application du pass sanitaire

* Apprentissages et continuité pédagogique

* Activités scolaires et périscolaires

* Règles spécifiques aux personnels

 

Chacune de ses parties s’appuie, pour la majeure partie des réponses, sur le protocole déjà publié et notamment les 4 niveaux de ce dernier.

 

Sur la base de cette structuration, nous nous sommes concentrés ci-après sur les éléments qui nous semblaient mériter un focus car apportant des réponses ou des clarifications à des questionnements à ce jour en suspens.

 

 

Cadre sanitaire

L’évolution de la situation sanitaire et la couverture vaccinale ont conduit le Gouvernement à retenir le niveau 2 du protocole sanitaire pour la rentrée scolaire 2021 pour le territoire métropolitain, la Réunion, Mayotte ainsi que les communes en zone verte de la Guyane.

Le niveau du cadre sanitaire applicable pourra, par la suite, être révisé voire territorialisé selon le contexte sanitaire local.

La rentrée scolaire 2021 est reportée, à ce stade, au 13 septembre 2021 pour les écoles, collèges et lycées de la Martinique, de Guadeloupe ainsi que les communes situées en zone rouge de la Guyane. Un service d’accueil de la petite section à la classe de 3ème sera donc mis en place dès le 2 septembre 2021 pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire, qui ne disposeraient d’aucune autre solution de garde.

Port du masque

Il est bien précisé qu’au niveau 2, le port du masque devient obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale l’impose dans l’espace public.

Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.

Brassage

Dès le niveau 2, la limitation du brassage est requise entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) et non plus par niveau uniquement.

Les récréations sont organisées par groupes lorsque les niveaux 2, 3 et 4 s’appliquent.

Qualité de l’air

Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles pour permettre à l’enseignant d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, mais également pour être utilisés aux moments propices de la journée dans les locaux connaissant des pics de fréquentation.

La ventilation naturelle ou mécanique des locaux est préférée au déploiement de purificateurs d’air.

Restauration scolaire

Elles ont Ă©tĂ© complĂ©tĂ©es et renforcĂ©es au regard du protocole publiĂ© cet Ă©tĂ© :

- niveau 2 : la stabilitĂ© des groupes est recherchĂ©e et, dans la mesure du possible, les mĂŞmes Ă©lèves dĂ©jeunent tous les jours Ă  la mĂŞme table dans le premier degrĂ© ; il est recommandĂ© d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage Ă  l’assiette ou au plateau)

- niveau 3 : un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage Ă  l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites.

Internats

Au collège, la distance entre les lits doit être d’au moins 1 mètre.

Au lycée, les chambres sont attribuées de façon individuelle ou, à défaut, entre élèves d’un même groupe en respectant une distanciation physique d’au moins 1 mètre entre les lits.

Dans la situation où une personne fréquentant l’internat est détectée positive à la covid, le contact tracing s’applique. Dans les situations exceptionnelles où l’élève, cas confirmé ou personne contact à risque élevé, ne peut être hébergé en dehors de l’internat, il convient dans un premier temps d’isoler la personne dans sa chambre ou une chambre dédiée.

Dans la mesure du possible, les prĂ©cautions suivantes sont prises pendant le temps nĂ©cessaire aux opĂ©rations de dĂ©pistage jusqu’à l’obtention du rĂ©sultat des tests : 

- fermeture des espaces communs non essentiels 

- limitation des sorties au sein des parties communes quelle que soit la distanciation, lorsque celles-ci doivent rester ouvertes

Réunions (entre personnels et des différentes instances)

La règle générale est le présentiel mais les réunions en audio ou en visioconférence sont organisées lorsque les circonstances locales le justifient.

 

Tracer-tester-protéger

Gestion des cas positifs/cas contact Ă  risque

Un élève ou un personnel ayant réalisé un autotest positif doit s’isoler dans l’attente de la réalisation d’un test diagnostique et ne pas se rendre à l’école ou à l’établissement. Il doit en informer le directeur ou le chef d’établissement, même en l’absence de symptômes, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de 2 mois (isolement dans l’attente du résultat du test).

En Ă©coles maternelles et Ă©lĂ©mentaires : fermeture de la classe dès le 1er cas confirmĂ© dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard le lendemain de cette confirmation pour une durĂ©e de 7 jours. 

Il appartient au directeur d’école de prĂ©venir les responsables lĂ©gaux des Ă©lèves de la classe, que suite Ă  un cas confirmĂ© dans l’école, leur enfant fait l’objet d’une mesure de quarantaine en raison de la fermeture de sa classe. Cette information prĂ©cise la date de reprise des cours en prĂ©sence et invite au respect de la quarantaine par l’élève. Elle vaut justificatif de la suspension de l’accueil. 

Les Ă©lèves rĂ©alisent immĂ©diatement un test de dĂ©pistage RT-PCR, RT-LAMP ou antigĂ©nique sur prĂ©lèvement nasopharyngĂ©. Si le test est positif, l’élève devient un cas confirmĂ©. Si le test est nĂ©gatif, l’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours et rĂ©aliser un second test en fin de quarantaine. 

Pour les élèves de maternelle, ces tests ne sont pas obligatoires mais ils sont très fortement recommandés, un prélèvement salivaire pouvant être réalisé si le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible.

A l’issue de la période de 7 jours, les parents des élèves d’école élémentaire devront attester de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine de l’élève d’école élémentaire (à partir du CP) sera maintenue jusqu’à la production de cette attestation ou à défaut pour une durée de 14 jours.

Le contact tracing est toujours en vigueur pour les élèves des autres classes.

En collèges et lycĂ©es : le contact tracing est remis en place

Si un Ă©lève cas contact Ă  risque justifie d’un schĂ©ma vaccinal complet ou a contractĂ© la Covid-19 depuis moins de deux mois, il peut poursuivre les cours en prĂ©sence en veillant strictement au respect des gestes barrières.

Si l’élève ne justifie pas d’un schĂ©ma vaccinal complet ou n’a pas contractĂ© la Covid-19 depuis moins de deux mois, il doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmĂ© et rĂ©aliser un test immĂ©diatement puis Ă  l’issue de la pĂ©riode de 7 jours Ă  compter du dernier contact avec le cas confirmĂ©.

Ce schéma du contact tracing et des mesures d’isolement qui en découlent sont les mêmes pour les personnels des écoles et établissements.

DĂ©pistage

Trois types de test sont mis Ă  disposition des Ă©coles et Ă©tablissements :

- les tests RT-PCR sur prĂ©lèvement salivaire : la vaccination n’étant pas recommandĂ©e pour les Ă©lèves de moins de 12 ans, ces tests sont dĂ©ployĂ©s au profit des Ă©lèves en Ă©cole maternelle et Ă©lĂ©mentaire pour lesquels il est plus difficile de rĂ©aliser un prĂ©lèvement nasopharyngĂ© ; ces dĂ©pistages sont pris en charge par l’assurance maladie

- les autotests : ils sont dĂ©ployĂ©s en Ă©cole et Ă©tablissement scolaire au profit des personnels y travaillant qui en font la demande (personnels relevant de l’éducation nationale et ATSEM) ; les lycĂ©ens et les collĂ©giens pourront se voir proposer des auto tests et les rĂ©aliser Ă  domicile, sous rĂ©serve d’avoir rĂ©alisĂ© au prĂ©alable une sĂ©ance d’autotest en Ă©tablissement supervisĂ©e par un adulte

- les tests antigĂ©niques : ils sont dĂ©ployĂ©s dans le second degrĂ© dans le cadre d’opĂ©rations de dĂ©pistage ciblĂ©es (cluster, signalement par les autoritĂ©s sanitaires, rĂ©alisation d’études…) ; les personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire peuvent bĂ©nĂ©ficier des tests lorsqu’ils y sont rĂ©alisĂ©s

Des campagnes de dépistage ciblées, sous toutes leurs formes, peuvent être organisées, dans le 1er comme dans le 2nd degré, dans les territoires de circulation active du virus (clusters...).

Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les Ă©lèves de moins de 18 ans. 

Vaccination

Chaque collège et chaque lycĂ©e proposera une offre spĂ©cifique de vaccination aux Ă©lèves de 12 ans et plus :

- le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité

- le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination

- la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous

Les opérations de vaccination organisées dans les établissements scolaires ou dans des centres éphémères seront assurées par des équipes mobiles dédiées composées par des personnels de santé, professionnels de ville et personnels intervenant habituellement dans les centres de vaccination. Elles vérifieront l’absence de contre-indications, accompagneront et informeront les adolescents, et répondront à toute difficulté qui pourrait survenir tout au long de son parcours. L’Education nationale apportera son appui pour organiser ces opérations, et pour accompagner et surveiller les élèves.

 

Application du pass sanitaire

Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de pass sanitaire. Cela vaut tant sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.

Concernant les sorties scolaires et certains cours d’EPS, Ă©tant donnĂ© que le pass sanitaire est exigĂ© dans un certain nombre de lieux (cinĂ©mas, musĂ©s, théâtres, …) dont la liste est disponible ici, deux cas de figure sont Ă  distinguer : 

- soit l’établissement rĂ©serve un lieu ou un crĂ©neau horaire dĂ©diĂ© au public scolaire, alors le pass sanitaire n’est pas exigĂ© 

- soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers, alors le pass sanitaire est exigé

Rappel : le pass sanitaire n’est Ă  prĂ©senter que pour les Ă©lèves de 12 ans et plus Ă  compter du 30 septembre 2021

Dans les restaurants d’application ouverts à un public extérieur, le pass sanitaire ne s’applique aux personnes (agents et élèves) que dès l’instant où ils interviennent aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public (cuisine ouverte, élèves ou personnels participant au service en salle).

 

 

Apprentissages et continuité pédagogique

 

Les Ă©lèves Ă  besoins Ă©ducatifs particuliers scolarisĂ©s dans une Ă©cole, un collège ou un lycĂ©e poursuivent leur scolaritĂ© comme les autres Ă©lèves de leur Ă©cole ou Ă©tablissement. Les parents et responsables lĂ©gaux d’élèves en situation de handicap sont informĂ©s avec la plus grande prĂ©cision des modalitĂ©s d’accueil dĂ©finies pour respecter le cadre sanitaire. 

Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée peuvent reprendre l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.

 

Hybridation

 

En cas de niveau 4 du protocole, la jauge de rĂ©fĂ©rence, fixĂ©e Ă  la moitiĂ© des effectifs, s’apprĂ©cie Ă  l’échelle globale des Ă©tablissements pour les lycĂ©es et Ă  l’échelle des niveaux de 4ème et de 3ème pour les collèges.

 

Greta

 

Les GRETA organisent leur activité dans le respect du protocole mis en place dans les établissements scolaires.

 

CFA

 

Les CFA dont les formations des apprentis se déroulent au sein des établissements scolaires organisent leur activité dans le respect du protocole mis en place dans l’établissement scolaire d’accueil.

 

PFMP

 

Sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ainsi lorsque la PFMP s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le pass sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.

 

 

Activités scolaires et périscolaires

 

Les sorties scolaires sans hébergement et voyages scolaires avec nuitée(s) sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Les éventuelles restrictions de déplacement et les règles relatives au pass sanitaire doivent être respectées.

 

L’accueil de loisirs périscolaire et les activités périscolaires sont autorisés, y compris pour les activités sportives en intérieur. Ils sont assurés dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents et dans le strict respect des mesures sanitaires.

 

 

Règles spécifiques aux personnels

 

Obligation vaccinale

 

Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, les personnes concernées par l’obligation vaccinale doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique.

A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif.

Après le 15 octobre 2021, les personnes concernĂ©es doivent prĂ©senter leur certificat de statut vaccinal. 

 

L’obligation vaccinale s’applique, sauf contre-indication mĂ©dicale* : 

- aux médecins de l’Education nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail

- aux psychologues de l’Education nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue)

- aux internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élèves des établissements de formation aux professions de santé)

- aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie, …) que les professionnels de santé et les psychologues

- aux personnels, notamment de secrĂ©tariat, exerçant de manière rĂ©gulière leur activitĂ© dans les services de prĂ©vention et de santĂ© au travail 

- aux personnels, notamment enseignants, exerçant en Ă©tablissement sanitaire, en Ă©tablissement ou services mĂ©dico-sociaux (instituts mĂ©dicoĂ©ducatifs, instituts thĂ©rapeutiques, Ă©ducatifs et pĂ©dagogiques et services Ă©ducatifs de placement Ă  domicile) 

En revanche, l’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces établissements.

 

*Pour les personnes ayant une contre-indication à la vaccination, le médecin du travail détermine les aménagements du poste et les mesures de prévention complémentaires le cas échéant.

 

Il appartient aux directions des ressources humaines académiques de contrôler l’obligation vaccinale pour les personnels exerçant dans des locaux de l’éducation nationale (écoles, établissements publics locaux d’enseignement, services académiques).

 

Personnels vulnérables

 

Comme indiqué par la circulaire interne du 30 août, jusqu’à nouvel ordre, les agents considérés comme vulnérables sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020- 473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

 

Autorisation spéciale d’absence

 

Elle peut ĂŞtre octroyĂ©e suivant diffĂ©rentes situations :

- les personnels identifiĂ©s « contact Ă  risque Ă©levĂ© » : ils sont placĂ©s en travail Ă  distance et Ă  dĂ©faut en ASA ; l’agent doit remettre Ă  son employeur le document transmis par les Ă©quipes du « contact tracing » de l’Assurance maladie

- les personnels devant assurer la garde de leur enfant en raison de la fermeture de l’établissement d’accueil, de la classe ou de la section, ou encore lorsque l’enfant est identifiĂ© par l’Assurance Maladie comme Ă©tant « contact Ă  risque » : l’agent est placĂ© en ASA, lorsque le travail Ă  distance n’est pas possible, et, sur prĂ©sentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut ĂŞtre accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considĂ©rĂ© comme « contact Ă  risque (l'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent ĂŞtre accordĂ©es est de 16 ans, aucune limite d'âge n’étant fixĂ©e pour les enfants en situation de handicap) 

- les personnels qui doivent se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge

-  les personnels qui dĂ©clarent des effets secondaires importants après avoir Ă©tĂ© vaccinĂ©s contre la Covid-19

 

NB : les parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants accueillis au collège ou au lycĂ©e pour une quotitĂ© de temps rĂ©duite ne peuvent bĂ©nĂ©ficier d’une ASA qu’à titre dĂ©rogatoire et sur la base d’un examen de leur situation individuelle si leur prĂ©sence sur site est nĂ©cessaire Ă  l’accueil des Ă©lèves ou qu’ils doivent assurer Ă  distance la continuitĂ© pĂ©dagogique

 

 

Notre avis

 

Si quelques points clarifiés répondent à nos exigences et revendications :

- retour à un accueil sans restriction des élèves à besoins éducatifs particuliers et à l’organisation de l’inclusion

- positionnement de l’employeur quant aux préconisations sur la qualité de l’air, même si la question des moyens n’est à ce jour pas abordée

- préconisations renforcées sur le brassage durant la restauration scolaire

Nous dĂ©plorons une publication de cette « longue Â» FAQ non anticipĂ©e, le jour de la prĂ©-rentrĂ©e oĂą les collègues se retrouvent pour organiser leur rentrĂ©e et n’ont pas le temps de lire et prĂ©voir.

Par ailleurs, si les modalitĂ©s d’organisation de la campagne vaccinale dans les Ă©tablissements sont Ă©voquĂ©es notamment par la description des missions des Ă©quipes mobiles dĂ©diĂ©es, rien n’est dit sur « l’appui Â» que l’Education nationale doit apporter pour organiser ces opĂ©rations, et pour accompagner et surveiller les Ă©lèves ! Le recrutement des quasi 700 ETP d’assistants d’éducation annoncĂ© la semaine dernière devra rapidement ĂŞtre effectif.

De façon générale, si cette FAQ répond plus à des questions qu’elle ne présente de grandes nouveautés, elle est résignée par les conditions effectives de mise en œuvre de mesures sans moyens supplémentaires.

En effet, les moyens ne sont pas plus présents en ce début d’année que l’an dernier pour respecter l’intégralité du protocole…

 


   FAQ MENS 01er SEPT. 21   
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