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CAPD du 24 juin 2021 - Compte rendu
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CAPD du 24 juin 2021

"Recours temps partiels/disponibilités"

Administration, personnes prĂ©sentes : 

M. KAKOUSKY (SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral), Mme POPULO (DRHM), Mme FLOCH, Mme TARON, IEN : M. MOUNIER et Mme WILSON

PrĂ©sents pour les Ă©lus du SE-Unsa 94 :

M. PEYROTTES, M. DIAZ, Mme TREILLET-URVOY

 

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DĂ©claration liminaire du SE-Unsa 94

(voir en PJ au bas de la page) 

 

Réponses aux déclarations

Au sujet des ruptures conventionnelles : il faut qu’il y ait un accord des deux parties. Elles ne sont pas systĂ©matiquement refusĂ©es. L’administration n’a pas proposĂ© de rupture conventionnelle mais a choisi d'accompagner le choix des personnels. 

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Ordre du jour

1- Recours demande de Temps partiel

Quand les demandes de temps partiels sont de droit et qu’elles sont justifiĂ©es par des documents, elles sont accordĂ©es. L’administration suit exactement l’avis du SEMA et ne s’octroie pas le droit de contester l’avis mĂ©dical, ni mĂŞme les quotitĂ©s. 

Quand les demandes sont sur autorisation, l’administration se garde le droit de refuser pour la nécessité de service.

En 2020 : 490 demandes de temps partiels ont Ă©tĂ© formulĂ©es. 

En 2021 :

-      429 demandes de droit ou sur autorisation ont Ă©tĂ© accordĂ©es

·      242 demandes de droit 13 Ă  80%, 142 Ă  75%, 87 Ă  50%

·      187 demandes 3 Ă  80%, 107 Ă  75%, 77Ă  50% 

·      242 demandes de temps partiels de droit ont Ă©tĂ© accordĂ©es mais la quotitĂ© dĂ©pend de la dĂ©cision de l’administration en fonction des nĂ©cessitĂ©s de service ainsi que le choix des jours travaillĂ©s.

·      58 recours, tous ont Ă©tĂ© reçus par leur IEN

L'administration ne rentre pas sur l’examen des pathologies. La gravité des pathologies est examinée uniquement par les médecins.

 

2- Allègements de services

57 demandes d'allègement de service ont Ă©tĂ© formulĂ©es et 35 ont Ă©tĂ© acceptĂ©es sur les avis du SEMA (mĂ©decins de prĂ©vention). Tous les avis mĂ©dicaux ont Ă©tĂ© suivis par l’administration. 

Temps partiels de droit pour les directeurs d’école dĂ©cret 20 juin 1982 et BO 4 septembre 2014 : pour les personnels dont les fonctions comportent des responsabilitĂ©s, il y a incompatibilitĂ© de ces responsabilitĂ©s avec le temps partiel. L’amĂ©nagement du temps de travail est impossible. 

 

3- Les critères retenus pour les temps partiels de droit et sur autorisation

Les critères de temps partiel de droit sont les critères définis nationalement. L'administration se réserve la quotité mais lorsque il y avis médical du SEMA et un avis sur la quotité, il sont systématiquement suivis.

Les critères de temps partiels sur autorisation        

Raisons mĂ©dicales (de la personne ou enfant) : accord de la demande se fait après avis favorable du service mĂ©dical acadĂ©mique ainsi que la quotitĂ©.

L’âge : enseignants de 59 ans peuvent se voir accorder un temps partiel.

Enfants ayant des suivis particuliers avec avis favorable SEMA

- Des critères ont Ă©tĂ© Ă©cartĂ©s cette annĂ©e :

       a. les enfants ayant des suivis particuliers mais sans avis favorable du SEMA

       b. les horaires dĂ©calĂ©s du conjoint, ou en dĂ©placement rĂ©gulier

      c. collègue souhaitant participer Ă  l’entreprise de son conjoint

La requalification de temps partiel sur autorisation en temps partiel de droit sera examinĂ©e par le SEMA. L’analyse de la gravitĂ© des pathologies est examinĂ©e par le SEMA. 

Il n’y a pas de tacite reconduction des temps partiel, dès lors qu’il y a des campagnes chaque année. L’administration va s’attacher à enlever cette mention dans les futurs arrêtés qui ont pu prêter à confusion l'an passé.

 

4- Etude des recours formulés

L'ensemble des collègues suivis par le SE-Unsa ont été contactés pour les informer de la décision.

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Questions diverses

a. Nombre de disponibilités accordées : de droit 145 et sur autorisation 13

b. 57 demandes d'allĂ©gements de service reçues : 35 acceptĂ©es. Pour ce qui concerne les allègements de services sur les directions : application des mĂŞmes restrictions que pour me temps partiels. Les rĂ©ponses ont Ă©tĂ© envoyĂ©es le 17 mai. Mais il est possible tout au long de l’annĂ©e de faire des demandes d’allĂ©gement.  

c. Rdv de carrière et PPCR : Celles et ceux qui n'ont pas pu avoir leur rendez-vous de carrière cette annĂ©e (personnels en ASA...) une session de rattrapage aura lieu en septembre 2021. 

d. Avancement Hors-classe et classe exceptionnelle : information des promus Ă  la hors classe le 10 juin sur IPROF avec le tableau avancement hors-classe et il en sera de mĂŞme pour classe exceptionnelle dont la campagne est en cours. Problème de l’absence d’information des candidats promouvables mais non promus pour connaĂ®tre leur place dans le tableau de classement. 

Demande : Est-ce que le tableau de classement des promouvables et promus peut ĂŞtre publiĂ©s sur le site de la DSDEN comme il est prĂ©vu dans les LDG ? En attente de rĂ©ponse.

e. Accident de travail : demande que tous les IEN soient informĂ©s du formulaire CERFA permettant la prise en charge mĂ©dicale du rdv mĂ©dical attestant la rĂ©alitĂ© de la dĂ©claration d’accident de service afin que les personnels n’aient pas Ă  avancer les frais. 

f. EFS : 26 EFS ont dĂ©missionnĂ©, 65 convoquĂ©s au jury, 40 sont prolongĂ©s.

C. PEYROTTES / B. DIAZ / M. TREILLET URVOY

 

 


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