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CTSD 05 fĂ©vrier : compte-rendu
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Chers collègues, 

Ce vendredi 5 février se tenait le CTSD avec comme sujet la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 de nos écoles.

Ce CTSD a permis une nouvelle fois de montrer que l'expertise du SE-Unsa et de l'Unsa Education, nos échanges permanents avec les enseignants et la qualité de nos analyses sont un atout pour la préparation de la carte scolaire.

Un CTSD qui, bien que plus long que prévu car en visio-conférence, s'est déroulé dans un esprit positif, notamment avec les nombreux moyens possibles.

Lire notre déclaration liminaire

L'élément essentiel à retenir tient au fait que malgré une baisse attendue de plus de 600 élèves, qui s'intègre dans une baisse constatée déjà en cette année scolaire actuelle, une dotation de 101 postes a été accordée par le ministère et le recteur d'académie de Créteil pour les écoles du Val-de-Marne.

Il s'agissait donc d'analyser les situations globales et individuelles pour affecter au mieux ces moyens supplémentaires.

Mme la Directrice AcadĂ©mique souhaite apporter des remarques au sujet de :   
- Satisfaction générale depuis cette année scolaire de retrouver le chemin de l’école pour les élèves et les enseignants.
- Concernant les décisions, il s’agit des expertises de l’ARS et de la Caisse d’Assurance Maladie qui priment. L’administration est en relation étroite avec la Préfecture et l’ARS.
- Des masques sont à disposition, les services de la DSDEN 94 sont en mesure d’assurer des livraisons régulières.
- Les tests antigĂ©niques sont en dĂ©ploiement croissant sur le terrain, et en parallèle des personnels infirmiers sont formĂ©s. 
- La DSDEN 94 tient Ă  remercier les personnels infirmiers.

La construction de la carte scolaire 2021-2022 s’est faite Ă  partir de diffĂ©rents Ă©lĂ©ments : 

- La comptabilisation des élèves ULIS dans les effectifs des écoles.
- Les éléments de démographie
- Permettre les moyens d'avoir des classes de GS à 24 élèves max
- Assurer la hausse des décharges de direction (par anticipation à hauteur de 8 ETP)
- Ecole inclusive (création de 2 ULIS, UEMA, 2 DARE)

La DSDEN 94 a reçu de nombreuses délégations lors d'audiences accordées et les organisations syndicales ont également été reçues pour faire remonter les situations particulières, ce que vos représentants du SE-Unsa ont bien évidemment fait et pour lesquelles vous en avez été informés.

TOUTES LES MESURES FINALES

En dĂ©but de sĂ©ance, de nouvelles mesures sont annoncĂ©es, suite aux remontĂ©es effectuĂ©es justement lors des audiences : 

4- Liste des nouvelles mesures ou des modifications prises 
(OF : ouverture ferme / OC : ouverture conditionnelle / FF : fermeture ferme / FC : fermeture conditionnelle)
 
- Alfortville
o Mater. Henri Barbusse : annulation d'1 OF
 
- Boissy-St-LĂ©ger
o Mater. Jean Rostand 2 : OC
o Mater. Savereau : OC
o Elem. J. Prévert A : annulation de la FC sur les 100% réussite
o Elem. J. Prévert B : annulation de OF 100% réussite
o Elem. J. Rostand A : OC 100% réussite
o Elem. J. Rostand B : OC 100% rĂ©ussite 
 
- Ivry-sur-Seine
o Elem. J. Solomon : OC devient OF
o Elem. P. Langevin : OC devient OF
o Mater. R. Franklin : OF devient OC
o Mater. D. September : OF devient OC
o Mater. L’Orme au Chat : FC 
o Elem. R. Franklin : FC
o Elem. L’Orme au Chat : FF en classe
o Ouverture nouvelle Ă©cole provisoire A. Sylvestre 
 Mater 2 FF et 1 OC
 Elem 2 OF et 1 OC
 
- Le Perreux s/ Marne 
o Elem. Joncs Marins : FF devient FC
 
- Maison-Alfort
o Mater. Condorcet (annulation OF car pas de locaux disponibles)
 
- Nogent-sur-Marne
o Mater. Guy Mocquet (annulation OF car pas de locaux dispos)
 
- Thiais
o Elem. R. Gary: OC devient OF
 
- Vitry-sur-Seine
o Anatole France : annulation de l’OC (classe) et annulation FC (moyen sup)
 
Les élus du SE-Unsa 94 ont demandé des éléments d’éclaircissements sur le gel des postes d’UPE2A prévus pour la rentrée 2021.
 
Mme la Directrice Académique explique qu’au jour d’aujourd’hui, les constats d’effectifs de ces UPE2A, dans le premier degré (dus à la situation sanitaire actuelle) sont bas et qu’il faut anticiper pour les personnels concernés par une mesure afin qu’ils connaissent leur situation avant le mouvement intra.
En mĂŞme temps, la DASEN rĂ©affirme son engagement auprès de ce public d’élèves et souligne qu’elle prendra les mesures qu’il faut au cas oĂą les effectifs seraient modifiĂ©s. 
 
Prenant acte de cette dĂ©cision et si les mesures restaient les mĂŞmes pour les personnels concernĂ©s les Ă©lus du SE-Unsa 94 ont demandĂ© confirmation Ă  la DSDEN 94 de l’application de bonifications pour ces agents :  bonifications pour mesure de carte scolaire.

M. le Secrétaire Général confirme que les bonifications pour mesures de carte scolaire s’appliqueront à ces personnels, donc ils auront bien 200 pts de bonifications pour tout poste classique sur tout le département.

De même que madame Bazzo confirme qu'en cas d'élèves allophones finalement scolarisés, comme nous le souhaitons tous, les titulaires des postes gelés seront prioritaires pour être réaffectés sur ces postes et qu'ils seront contactés individuellement pour leur présenter les possibilités.

A propos des « contractuels » recrutés pour la période COVID, M. le Secrétaire Général affirme pour l’instant ces contrats (environ une cinquantaine) ne seront pas reconduits, répondant à une question posée par ailleurs.

Après une suspension de sĂ©ance, la Directrice AcadĂ©mique annonce des mesures supplĂ©mentaires après l'examen des diffĂ©rentes situations prĂ©sentĂ©es aujourd'hui : 

- Choisy 
o Langevin : FF devient FC
 
- Sucy
o Mater Les Bruyères FF devient FC
 
- Ivry-sur-Seine
o Dulcie September : annulation Fermeture

- La Queue en Brie

o Kergomard : annulation Fermeture

- Thiais
o Elem. R. Gary: OC devient OF
 
- Vitry-sur-Seine
o Wallon A et B : annulations Fermeture en A et de l'OC en B

o Jules Verne : OC devient OF

A Boissy, l'ouverture aura lieu Ă  Rostand 1

Sont également provisionnés 2 postes supplémentaires sur la zone 1, 2 postes sur la zone 2, 1 poste sur la zone 4 et 1 poste sur la zone 5, en prévision d'une agmentation potentielle d'élèves mais sans connaitre à ce jour précisement leur lieu de scolarisation (zones du département).

Au regard de tous ces éléments, considérant la dotation importante des postes, considérant que toutes les situations que nous avons présentées ont pu trouver une issue favorable et enfin parce que les mesures envisagées sont de nature à préserver au mieux les personnels et surtout permettre des ajustements nécessaires éventuels au mois de juin, les représentants de l'Unsa Education ont approuvé ce projet de carte scolaire.

Notre soutien à cette première étape de carte scolaire nécessitera notre vigilance avec notre travail d'analyse et de propositions pour que les ajustements de juin puissent permettre de concrétiser les objectifs concernant notamment la scolarisation des élèves allophones et des enseignants des dispositifs UPE2A et, si nous en avons la possibilité, que des moyens restants permettent la création de postes de Titulaires Remplaçants supplémentaires pour améliorer les possibilités de remplacement dans le département pour l'année prochaine.

Lors de ce CTSD, un voeu a été soumis au vote par FO. Comme la fédération de l'Unsa Education et le SE-Unsa s'y sont engagés, nous ne prenons pas part au vote d'un voeu qui n'a pas été transmis avant afin d'être analysé et pourquoi pas rédigé de manière collective. Ce voeu ayant été transmis pendant le CTSD, sans en avoir été informé auparavant, nous n'avons pas pris par au vote.

Bastien DIAZ

Clément PEYROTTES

 
 

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