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Compte-rendu CAPD Hors-Classe 18 juin 2020
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Ce jeudi 18 juin s'est tenue la CAPD portant sur la promotion Ă  la Hors Classe pour le 1er septembre 2020.

Une fois n'est pas coutume, le SE-Unsa a tenu à évoquer dans sa déclaration liminaire, la situation actuelle et le professionnalisme des personnels de l'Education Nationale et en particulier les enseignants dans cette période de crise sanitaire.

LIRE NOTRE DECLARATION

Intégration des instituteurs sur la liste d’aptitude de professeur des écoles

- Il y a 45 instituteurs dans le Val-de-Marne en 2019
- Le contingent allouĂ© pour le dĂ©partement du 94 est de 14 (cette annĂ©e 3 candidatures dont une candidature qui s’est finalement retirĂ©e). 
Pour rappel :
o En 2018-2019 le contingent Ă©tait de 16 pour 3 candidatures
o En 2017-2018 le contingent Ă©tait de 14 pour 7 candidatures
o Cette année 2019 – 2020 : 2 candidatures donc (barème de 70 et barème de 64)

- Vote pour avis : POUR à l’unanimité (4 FO, 3 SE-Unsa, 3 Snuipp)

 
Campagne d’avancement au grade de la Hors-Classe
- Conditions de promouvabilitĂ© : 
o Les conditions sont arrĂŞtĂ©es au 31 aoĂ»t 2020 
o La promotion est effective au 1er septembre 2020
o Il faut être au moins dans la 2ème année d’ancienneté de l’échelon 9
o Il faut être dans l’un de ces 3 cas de figure : soit en activité, soit en détachement ou bien soit mis en disponibilité
- Le contingent de promouvables alloué par le Ministère est de 2141 ce qui donne pour le Val-de-Marne 330 possibilités de promotion.
- L’augmentation des promouvables est de 14,24% par rapport à l’an passé
- L’augmentation des promus est de 18,70% par rapport à l’an passé
- Dans ce contingent des promouvables (2141) : 
o 1833 agents sont des femmes (un peu plus de 85%) 
o 308 agents sont des hommes (un peu plus de 14%) 
- Dans le contingent des promus : un peu plus de 85% de femmes et de 14% des hommes
- Etablissement d’une liste principale et d’une liste complémentaire.
- 7 agents promus sont Ă©galement retraitables Ă  la rentrĂ©e 2020. Ils vont ĂŞtre interrogĂ©s. S’ils choisissent de partir Ă  la retraite, ils ne basculeront pas dans le vivier de promotion au grade de la Hors-Classe donc, leur « place » sera dans l’ordre des rang attribuĂ©e Ă  l’agent suivant. 
- Deux agents dans la plage d’appel se sont vus refuser l’avancement. Donc, décalage à deux rangs suivants de la liste des promus.
- M. le Secrétaire Générale rappelle que « L’appréciation finale n’est pas un frein définitif à la promotion au grade de la Hors-classe ». Plusieurs exemples de collègues ayant eu un avis « à consolider » promus sont donnés.

- Vote pour avis2 ABSTENTION (SE-Unsa). Explication :

Le SE-Unsa s’est abstenu pour le vote car, si le taux de 17% de promus est appliqué à l’échelle académique, nous souhaitons que la ventilation de Monsieur le Recteur permette une répartition équitable pour le Val-de-Marne. Une application de ce taux de 17% aurait permis à plus de collègues d’être également promus.
Par ailleurs, bien que le barème soit national, les critères de départage entre collègues ayant un barème égal sont définis dans les départements. Le SE-Unsa souhaite qu’il soit ainsi revu et affiné pour que les collègues qui ont une grande ancienneté ne soient pas défavorisés, en particuliers les anciens instituteurs.

Pour rappel : lors d’égalité de barème, les critères de départage sont les suivants pour le Val-de-Marne :

1 – à l’ancienneté de grade
2 – au rang décroissant d’échelon
3 – à l’ancienneté dans l’échelon
4 – à l'AGS
5 – à l'âge
 

 

6 CONTRE (FO et Snuipp) : Sans explication
 
Questions diverses
A propos des primes 
- Le versement des primes REP retardé; il se fera sûrement sur le salaire de juillet, la DSDEN 94 a déjà transmis les documents aux services de mise en paiement
- Pour les professeurs en UPE2A qui seront rattachés aux circonscriptions et non plus à un établissement, ils se verront versés la prime REP au prorata de leurs interventions dans les établissements REP.
 

Concernant les INEAT-EXEAT :

- Les dossiers seront étudiés dans le courant de cette semaine. Les agents devraient recevoir une réponse à la fin du mois de juin 2020.

 

Concernant les EFS
- Il y a eu à ce jour 22 démissions.
- 42 EFS ont été convoqués au jury académique de titularisation
- Tous les renouvelĂ©s ont Ă©tĂ© convoquĂ©s au jury acadĂ©mique de titularisation. 
Certains ont été entre temps prévenus de ne pas y aller en raison d’un avis favorable (qui est apparu après).
- Les EFS qui seront prolongés seront réaffectés dans leur bassin d’origine mais pas dans le même établissement.
- Les lauréats aux concours seront affectés en premier.
- Les EFS lauréats seront affectés environ une vingtaine de jours après les résultats des concours. Pour l’instant les résultats du CRPE 1 : sont prévus pour le 03 juillet 2020 et pour le CRPE sup. le 17 juillet 2020.

Concernant les situations administratives

- 170 dossiers de demande de détachement ont été acceptés (nouvelles demandes et renouvellements)
 
- Il y a Ă  ce jour dans le Val-de-Marne, en activitĂ© 78  enseignants contractuels dans le premier degrĂ©
 
Concernant les départs en formation CAPPEI

 

- Tous les candidats Ă  la formation ont Ă©tĂ© prĂ©venus 
- La formation prévue en N-1 pour les départs sera bien assurée mais en distanciel.
- Une réunion avec les IEN ASH en distanciel est prévue

 

 
 
 
 
ALC