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Congé Parental : un nouveau cadre, des nouveaux droits
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Vous le savez, dans le Val-de-Marne, comme nationalement, le SE-Unsa agit au quotidien pour informer, conseiller et protéger les personnels. 

Régulièrement et sur l'ensemble des sujets, nous sommes force de propositions pour tenter de faire évoluer le cadre qui régit nos conditions de travail et nos carrières. Après de nombreuses propositions en ce sens, une évolution importante vient d'être officialisée : la modification des conditions du congé parental et de la disponibilité pour élever un enfant.

Dorénavant le congé parental est accordé par période de 2 à 6 mois, contre 6 mois auparavant. Si le délai de demande initiale reste inchangé (2 mois), il passe à un mois pour la demande de renouvellement.
 
A la fin du congé, le fonctionnaire est réintégré à sa demande dans son administration d’origine ou de détachement. Quatre semaines avant sa réintégration, il bénéficie d’un entretien avec le responsable RH de son administration d’origine ou de détachement. Dans le dernier cas, il est détaché pour une durée au moins égale à celle restant à courir du détachement initial.
 
Le fonctionnaire demandant la fin anticipée du congé parental sera réintégré dans les mêmes conditions que s'il était arrivé au terme de son congé.
 
A compter de maintenant, la mise en disponibilité est accordée de droit pour élever un enfant âgé de moins de 12 ans, contre 8 ans auparavant.
 
La durée de mise en disponibilité pour cette nouvelle disposition reste inchangée et ne peut excéder trois années. Elle peut être renouvelée si les conditions requises pour l'obtenir sont réunies.
Rappel
En matière d’avancement, depuis la promulgation de la Loi n°2019-828 de transformation de la fonction publique, le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement dans la limite d’une durée de 5 ans pour l’ensemble de sa carrière.
 
L'avis du SE-Unsa
Les nouvelles dispositions relatives au congé parental actent un progrès social conformément à nos mandats dans lesquels nous soulignions que la durée minimale de six mois était inadaptée.

Elles introduisent davantage de souplesse pour les agents qui ne seront plus contraints de prendre 6 mois incompressibles et pourront articuler plus aisément vie familiale et vie professionnelle.

L’élévation à 12 ans de l’âge limite de l’enfant pour bénéficier d’une disponibilité de droit reconnait également de façon favorable le droit à l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle tel que nous le définissons dans notre exigence « Enseignants mais aussi parents ».
 
 
 
 
 
ALC