SECTION SE-Unsa du VAL DE MARNE - MAISON DES SYNDICATS - 11/13 RUE DES ARCHIVES - 94000 CRETEIL
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Rupture conventionnelle : les modèles de convention sont publiés
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Rupture conventionnelle : les modèles de convention sont publiés

 

Alors que les décrets concernant la rupture conventionnelle étaient publiés dès le 1er janvier, il manquait les modèles types de convention. Ceux-ci sont parus au JO du 12 février 2020.

L’UNSA reste attentive à ce que la rupture conventionnelle ne soit pas imposée aux agents.

L’UNSA recommande aux agents de faire appel au SE-UNSA 94 pour qu’un représentant syndical les accompagne lors des entretiens avec l’employeur.


 
 
 
 
ALC