SECTION SE-Unsa du VAL DE MARNE - MAISON DES SYNDICATS - 11/13 RUE DES ARCHIVES - 94010 CRETEIL CEDEX
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Compte rendu CAPD de rentrĂ©e : bilan mutations et mouvement 2019
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Ce vendredi 15 novembre 2019 avait lieu la CAPD de bilans de rentrée.

Notre déclaration liminaire : cliquez ici

Pour toutes les questions relatives Ă  la direction des Ă©coles le SE-Unsa demande ce jour une audience !

 

 

Réponses de la DASEN suite aux déclarations liminaires

1/ A propos des mesures d’urgence prises par le Ministre concernant les directions d’école et la tenue des réunions en circonscriptions et au niveau départemental

>>
- Pour ce qui est des réunions au niveau du département : pas de date fixée pour l’instant. Les élus ne seront pas conviés en raison des élections municipales à venir et de la problématique première qui ne les concernent pas comme l’a demandé le SE-Unsa 94.
- Pour ce quoi est des réunions en circonscription : les IEN poseront eux-mêmes les dates et cela se fera dans les plus brefs délais. Les directeurs seront remplacés et la mise en place des réunions est déjà étudiée. Ce qui est sûr c’est que les réunions n’auront pas toutes lieu à la même date.

2/ A propos du questionnaire ministériel sur les directions d’école.

>> Deux objectifs sont menés de front :
- Les conditions de travail des directrices et directeurs avec un certain nombre de questions qui amèneront à une analyse des réponses
- Le questionnement des directeurs sur la mission de direction à savoir les conditions d’exercices du métier.
Le fait d’avoir une réponse au niveau national est une bonne chose.
L’analyse des réponses du questionnaire donnera lieu à une consultation avec les partenaires sociaux.
Il y a donc 3 niveaux de réflexion engagés par le Ministre :
- Les groupes départementaux
- Les questionnaires
- Les éléments qui remontent dans les circonscriptions

3/ A propos de la note sur la journée de pré-rentrée.

>> Elle existe car c'est une note académique sur laquelle la DASEN s'appuie pour son cadrage départemental, c'est pourquoi les IEN le font appliquer.

4/ Le SE-Unsa 94 a demandé le calendrier des instances à venir.

>> Il est encore trop tôt car il dépend avant tout du calendrier académique.

5/ A propos du rapport Mathiot-Azéma sur l'Education prioritaire

>> Le Ministre étudie la question de l’éducation prioritaire. Pour la rentrée 2020 – 2021, il y aura la même cartographie des REP et REP+. La mise en place de la nouvelle carte de l'Education prioritaire sera pour la rentrée 2021.

6/ A propos de la manipulation des évaluations, selon la déclaration liminaire du SNUIPP :

>> Le constat est réalisé au niveau national (les résultats sont meilleurs…).
Il y a une évolution de fonds véritable qui sert les besoins des élèves, et il y a une évolution de la pratique des professeurs.

 

7/ Déclaration commune des 3 organisations syndicales à propos du CTMEN* : SE-Unsa – Snudi-FO – SNUIPP

*« Le CTMEN du 5 novembre doit examiner les lignes directrices de gestion prises en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, UNSA, SNALC confirment leur attachement au principe d'une Fonction publique de carrière inscrit dans le statut général de la fonction publique d’Etat. Elles s’opposent aux principes législatifs hérités de la loi du 6 août 2019 qui ont conduit à l'écriture des lignes directrices de gestion et rappellent leur attachement à l’égalité de traitement des agentes et agents pour tous les éléments de leur carrière et à la transparence sur les modalités de leur gestion, égalité et transparence qui ne peuvent être garantie que par le maintien et le renforcement des compétences des Commissions Administratives Paritaires.
Les organisations syndicales FO, FSU, UNSA, CGT et SNALC souhaitent à l’occasion de ce CTM rappeler leur opposition au contenu et à la philosophie de la loi du 6 août. »

 

 

Ordre du jour:

  1. Bilan de la rentrée 2019
  1. Le profil des enseignants du Val-de Marne :
  1. RĂ©partition hommes/femmes, AGS, lieu d'habitation

Au 30/09/2019 :  7978 enseignants
en 2018 : 7 887 enseignants

en 2017 : 7 776 enseignants

en 2016 : 7 653 enseignants

 

  2019 2018

2017

2016

2017

hommes

1196 (15%) 1207 (15.1%)

1 186

15.3%

15.2%

femmes

6782 (85%) 6679 (84.9%)

6 590

84.7%

84.8%


Age moyen = 40.1 en 2019 (40.5 ans en 2018, 40.2 ans en 2017)

AGS moyen = 22 ans en 2019 (20.3 ans en 2018, 21. 4 ans  en 2017)

 

71 % (69.8 % en 2018) des enseignants résident dans le 94,

27 % (27.3% en 2018) résident ailleurs en Ile de France

2% (3.2% en 2018) résident hors Ile-de-France

 

  1. Par fonction :

86,4 % (86.9 % en 2018) des enseignants sont devant élèves

  1. Modalités de service :

Personnels Ă  temps partiels :

279 enseignants (295 en 2018, 320 en 2017) ont obtenu un temps partiels Ă  75% et 188 (192 en 2018, 275 en 2017) Ă  50 %.

 

Personnels en disponibilité : 263

Motifs :
1 : rejoindre son conjoints (66%)
2 : garde d’enfant de moins de 8 ans (21%)
3 : convenance personnelle (9%)
4 : soin (3%)
Puis, création entreprise, mandat d’élu local…

Personnels en détachement : 190
Personnels en congés parentaux : 68

 

  1. Etudiants Fonctionnaires Stagiaires (EFS):

Au total 439 EFS (567 en 2018)

  • 400 laurĂ©ats issus des concours en 2019 (522 en 2018, 564 en 2017) dans le 94
  • 370 ont pris leur fonctions (2018 : 476, 2017 : 522)
  • 13 refus du concours (2018 : 28, 2017 : 15)
  • 17 report de scolaritĂ© (2018 : 18, 2017 : 25)
  • 60 EFS de 2018 prolongĂ©s ou renouvelĂ©s (2018 : 77, 2017 : 43)
  • 9 laurĂ©ats des concours antĂ©rieurs (2018 : 14, 2017 : 13)
  • 9 dĂ©missions (2018 : 2, 2017 : 3)

36 % des EFS ont moins de 25 ans.

60 % des EFS ont plus de 30 ans.

15% des EFS ont plus de 40 ans (comme en 2018).

 

RĂ©partition des EFS par niveau
  • 52 EFS exercent en maternelle en REP
  • 83 EFS en maternelle en zone banale
  • 85 EFS exercent en Ă©lĂ©mentaire en REP
  • 214 EFS en Ă©lĂ©mentaire en zone banale

voeux d’affectation des EFS

  • 99% des EFS ont obtenu le niveau d’enseignement souhaitĂ© (mater/Ă©lem)  (en 2018 : 98%)

  • 84 % des EFS ont obtenu leur voeu 1 soit 367 EFS, (64% en 2018)

  • 41 EFS ont obtenu leur 2ème voeu

  • 28 EFS ont obtenu d'autres voeux


Lieux de formation
INSPE de Bonneuil contrairement à l'an passé où il y avait aussi l'INSPE de Torcy.

  1. Permutations 2014 Ă  2019

Le Val-de-Marne reste très fortement déficitaire :

 

mutations informatisées + e:xéats:

 

2014

2015

2016

2017

2018 2019

entrants

72

73

72

70

72 81

sortants

-150

-155

-187

-203

-188 - 151

bilan

-78

-82

-115

-133

-116 - 70

 

Analyse des entrants:

 

Parmi les entrants :

  • 88% obtiennent un voeu de rang 1
  • 6% obtiennent un voeu de rang 2
  • 5% obtiennent un voeu de rang 3
  • 1 % obtiennent un voeu de rang 4

DĂ©partements d'origine

 

DĂ©partements

93

92

77

75

95

91

Nombre d’entrants 2017

34

11

7

5

3

non communiqué
Nombre d’entrants 2018 37 8 5 4 8 4
Nombre d'entrants 2019 39 8 13 6 ? ?

 

Les sortants du Val-de-Marne :

En 2019 :

151 sortants (incluants 54 exéats accordés dont 40 inéats obtenus au final).

 

En 2018 :

188 sortants dont 164 en phase informatisée et 20 exéats accordés mais seulement 14 inéats obtenus au final.

 

Analyse des sortants:

  • 141 sortants soient 93% obtiennent un voeu de rang 1 (contre 90 % en 2018)
  • 7 sortants soient 5 % obtiennent un voeu de rang 2
  • 3 sortants soient 2 % obtiennent un voeu de rang 3

 

Position des enseignants:

 

2015

2016

2017

2018 2019

congés parentaux

80

69

61

70 68

disponibilités

281

251

206

219 263

détachements

?

194

202

217 190


Objets des disponibilités:

90 % de droit, alors qu'en 2018 cela représentait 98 %.

66 % des de droit sont pour rapprochement de conjoint

 

  1. Mouvement 2018 :

Participation:

 

 

2016

2017

2018 2019

Nombre de participants

2 375 participants

2 590

+10%

(+ 215 participants)

2 892 participants dont 255 ZIL et 189 BD

+11%

2 776 participants
Nombre de participants mutés (après toutes les phases du mouvement) 2 246 2 358 2359 2693

 

 

Rang des voeux :

Obtention du 1er voeux

 

2014

2015

2016

2017

2018 2019

taux

42.6%

48%

39%

44.7%

42 % 34 %

VĹ“u 2 : 10%
VĹ“u 3 : 5%
VĹ“u 4 : 4%
VĹ“u 5 : 3%
 

Modalités d’affectation:

1090 affections (46%) : manuellement

 

2015

2016

2017

2018 2019

informatisée

59.4%

52.7%

53.5%

54 % 71 % soient 1 723

manuelle

40.6%

47.3%

46.5%

46 % 29 % soient 712

 

  1. Remplacements

Bilan des besoins:

o    Nombre de jours de demi-journĂ©e en termes de remplacement augmente
o    Pics de maladies en janvier et mars
o    Pics de congĂ©s maternitĂ© : mai-juin


RĂ©partition des absences:

  • CMO : 36 % soit 69 694 demi-journĂ©es (contre en 2018 : 42 % soit 73 865 demi-journĂ©es et en 2017 : 43.34% soit 73 513 demi-journĂ©es)
  • Cmater : 15 % ( en 2018 : 19 %, en 2017 : 19.42%)
  • CongĂ©s de longue maladie : 6 %  (en hausse par rapport aux annĂ©es prĂ©cĂ©dentes)

- 8306 en 2017 (4.9 %)
- 10 295 en 2018
- 11 240 en 2019

 

  • 26% autres congĂ©s (formation, parentaux…)
  • 13% autorisations facultatives d’absences

Constat : Les absences des titulaires remplaçants sont plus nombreuses que celles des enseignants en poste non remplaçant.

Comme le SE-Unsa avait demandé l'an passé une analyse plus fine des absences des remplacants, et que la DASEN s'y était engagée, nous aurons ces éléments de réponses prochainement, par Madame Tarron.

 

  1. Questions diverses:
     

1-    Concernant les changements d’échelon Ă  l'anciennetĂ© depuis la rentrĂ©e 2019 :
>> Les avancements ont été traités et les arrêtés seront transmis dans le courant du moins de novembre.
Une note d’information sera mise sur le site de la DSDEN 94.

Effet financier sur la paye de janvier 2020.

2-    Concernant le rattrapage et la question des impĂ´ts pour les changements d’échelon

>> L'administration donne une réponse contraire au service des impôts. Une vérification doit s'opérer de la DSDEN et des OS sur cette question récurrente.

3-    Remboursement des frais de transport :
>> Sur les payes de novembre / décembre

 

4-    Remboursement de frais pour les EFS :
>> Une note sera publiée sur le site de la DSDEN 94 pour information, qui reprendra la circulaire académique.

 

5- Recours gracieux pour les appréciations des RDV de carrière :

>> 6 demandes ont été reçues par la DSDEN.


6-    Pour ceux qui ont bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un rattrapage pour la campagne de RDV de carrière PPCR 2018 – 2019 :
>> En septembre/octobre a eu lieu la campagne de rattrapage. Pour le 1er rendez-vous de carrière (6ème échelon), les appréciations finales sont apparues sur SIAE le 22 octobre 2019.
Pour le rendez-vous du 8ème et 9ème échelon : le 28 octobre 2019.

Pour les RDV de carrière programmés le jeudi 5 décembre 2019, les collègues concernés et désireux de faire grève (Réforme des retraites) ce jour, pourront demander un report de leur RDV.


7-    Quid des arrĂŞtĂ©s d’affectations et les procès-verbaux d’installation des EFS ?
>> Tous les EFS ont reçu leur arrêté d’affectation
Les procès-verbaux d’installation n’existent plus !
Si problème il y a, contacter Mme Nizan.

8-    Les contractuels :
>> Ils sont toujours au nombre de 30 :
•    5 en postes ASH
•    25 en postes ordinaires selon les besoin (ils peuvent ĂŞtre sur des postes de remplaçants…)


9-    Nombre de services civiques :
>> 24

10-    ASH/AESH :
>> Les recrutements se poursuivent… Il y a 90 dispositifs ULIS.
La DASEN est contrariée par la transformation de ses propos lors de l'audience intersyndicale qui s'est tenue au Rectorat en début d'année scolaire.

11-    ERSEH :
>> Il y a 33 ERSEH (dont 1 en maladie – Villejuif)
Maisons-Alfort : Mme FO
St-Maurice – Fontenay-sous-Bois : Mme Bouillaud
Alfortville : Mme Tassin

12-    MĂ©decine de prĂ©vention :
Ils traiteront tous les dossiers pour les permutations :
•    1 mĂ©decin Ă  temps plein : Dr. GuerguĂ©rian
•    1 mĂ©decin Ă  mi-temps : Dr. Hachany
•    1 mĂ©decin Ă  1 jour et demi : Dr. BassĂ©
•    2 psychologues du travail


13-    PsyEN :
>>  ont une gestion acadĂ©mique depuis la crĂ©ation du corps des PsyEN, donc gĂ©rĂ©s par le rectorat en lien avec les IEN.

19 postes vacants
15 contractuels ont été affectés
4 restent vacants car :
•    3 dĂ©parts Ă  la retraite non annoncĂ©s
•    1 dĂ©part Ă  la Martinique non annoncĂ©
Les Psy-EN en arrêt ne sont pas remplacés : les IEN répartissent les dossiers

14-    Suivi des EFS :
>> Mêmes modalités de suivi que l’an dernier (cf. compte rendu de l'an passé)
2 jurys intermédiaires de titularisation (27 novembre et 29 janvier). Il semble que le jury de novembre ne s'est pas tenu.

15-    IndemnitĂ©s : PIAL et autres indemnitĂ©s ISSR, direction...
>> Pour les directrices – directeurs qui pilotent un Pial = ½ IMP soient environ 650 euros.

Le paiement de ces diverses indemnités interviendra sur la paie de janvier.

 

16- Dispositif "Petit déjeuner à l'école"

>>  3 villes l'effectuent : Orly, Bonneuil et CrĂ©teil.

 

17- Droit syndical non respecté :
>> La Dasen a rappelé aux conseils d'IEN la règlementation sur le droit syndical.
 

18- Stages spécifiques T1/T2/T3 :

>> Pour le public concerné et ayant des postes fractionnés, une ouverture spéciale de ce stage a été faite pour eux car il était impossible de placer des M1 alternants sur leur remplacement.

 

 

 

N'oubliez pas, le SE-Unsa reste disponible toute l'année même durant les vacances par mail ou par sms.

 

Mails : 94@se-unsa.org

SMS : 06 76 90 27 86 (Clément Peyrottes)
SMS : 06 50 15 51 53 (Christelle Crusberg)     

SMS : 06 84 22 48 56 (Bastien Diaz)     


   DĂ©cla liminaire 15 nov 1   
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