Ce mardi s'est tenue la CAPD d'installation, à la suite des élections professionnelles de décembre. Avec ses 3 sièges et donc 6 élus et un nombre de voix en forte hausse, le SE-Unsa a ainsi siégé ce matin. Après un règlement intérieur pour lequel toutes les demandes de refomulation des représentants des personnels ont été prises en compte par la DASEN, le vote sur le règlement a eu lieu. 

Tous les syndicats (SE-Unsa et SNUIPP-FSU) ont voté POUR soit 6 voix, sauf FO qui n'a pas pris par au vote, sans explication.

Election des membres de la commission de réforme, qui statue sur la validation des accidents de service et des taux de prise en charge.

Cette délégation sera constituée d’un titulaire Snudi-FO et d’une titulaire SNUipp-FSU, un suppléant Snudi-FO et un suppléant Se-UNSA. La délégation a été élue à l’unanimité de la CAPD.

 

Vous trouverez ci-dessous la déclaration du SE-Unsa, lue par Clément PEYROTTES, secrétaire général du SE-Unsa 94, déclaration dans laquelle les problématiques locales actuelles concernant les opérations de carrière 2019 ont été abordées.

 

Réponses de la DASEN, suite aux déclarations liminaires des différentes OS (organisations syndicales):

    - médecine de prévention : le GT d’aujourd’hui sur les bonifications au titre du handicap et du CIMM est repoussé pour que les dossiers soient étudiés par le médecin vacataire du moment. En effet, aux vacances de Noël le Rectorat n’avait plus de médecin de prévention pour le 94 pour que les dossiers de permutations, comme les autres demandes, puissent être étudiés.

Le GT se tiendra donc lundi 28/01 et la CAPD le lendemain : Mardi 29 janvier 9h00 sur le sujet des permutations.

    - Nous demandons la liste des participants aux permutations avec leur barème. Le Secrétaire Général indique que les documents d’opérations collectives seront transmis avec un rappel de la loi RGPD (Règlement Général de la Protection des Données).

Une discussion a lieu sur la nécessité d’obtenir la liste des participants aux permutations avec le barème afin de procéder au travail de vérification des élus du personnel. Pour rappel, du 1er au 7 février : vérification des barèmes par les collègues qui pourront demander la modification tout au long de cette période.

Si durant cette période, vous n'arrivez pas à joindre le service permutations par téléphone contactez le SE-Unsa


    -Pour faire suite à notre demande, la DASEN transmettra bien aux élus du personnel la liste des collègues ayant formulé un recours sur l'avis notifié dans le cadre du RDV de carrière. Ce document nous permettra de préparer le groupe de travail et la CAPD sur cette question.
 

Questions diverses :

a-    Les remplaçants

- Qu’en est-il de l’accès au LSU pour les TR ?     
Il n’y a pas de solution. En dernier recours, le directeur peut autoriser l'accès au LSU via sa clé OTP mais il n’y est pas obligé.
La DASEN indique que les collègues travaillent en bonne intelligence pour le bien des élèves et le lien avec les familles.
Le SE-Unsa a rappelé l’importance de modifier son mot de passe en ne laissant pas son NUMEN.


- Les remplaçants travaillant sur des villes à 4 jours et 4,5 jours sont amenés à dépasser leur temps de service hebdomadaire. Ces heures seront récupérées comme les années précédentes en lien avec la circonscription et le service remplacement, en prenant en compte les nécessités de service. La DASEN indique que la procédure sera formalisée et validée en CTSD avant d'être communiquée aux collègues concernés.

De manière générale, le SE-Unsa préconise que les remplaçants notent précisément leurs remplacements dans un fichier Excel afin de vérifier leurs états de service.
    
b-      Promotions

- Point sur l’ASA : elle est déclenchée lors d'un changement d'échelon uniquement.

- Changement de grade : Hors-Classe. La note de service va sortir en février. Vous serez informé.e.s des éléments sur notre site, les réseaux sociaux et dans notre Lettr'info.

- Avancement : le SE-UNSA a demandé à plusieurs reprises la tenue de GT sur les critères de départage à barème égal pour les BOOST au 7ème et 9ème échelon, il en est de même pour la Hors-Classe. En l'absence de groupe de travail, le SE-Unsa transmettra à la Directrice Académique des propositions de critères équitables et clairs.
La CAPD sur les avancements accélérés aura lieu le lundi 11 février.

c-    Rendez-vous de carrière

- Pour les personnels en détachement : c’est l’avis du chef d’établissement qui est pris en compte.

d-    Sorties scolaires

- Application des textes règlementaires mais avec une vigilance sur les conditions de sécurité (Vigipirate). La DASEN indique qu’elle doit savoir où sont nos élèves afin de vérifier en cas de problème.


e-    Jour de carence, jour de grève

- Il est demandé que soit appliqué les délais de 2 mois pour les retraits de salaires et non pas un regroupement au bout de nombreux mois afin d’éviter de mettre en difficulté les collègues concernés, bien que ce délai ne soit qu'une préconisation et non une obligation de l'employeur, comme l'a rappelé le Secrétaire Général. La DASEN s'est engagée à une bienveillance de la part des services sur cette question.

f-    Autorisation d’absences

- Une journée sans traitement déclenche automatiquement une perte d’AGS (cf texte règlementaire).
L'administration indique que très peu de collègues sont concernés par cette situation, car la très grande majorité des autorisations et régularisations d'absences facultatives sont accordées avec traitement.

 g-    Mouvement 

- Désormais, la circulaire mouvement sera préparée et présentée en CTSD.

Le SE-UNSA a demandé qu'un GT CAPD se tienne du fait que de nombreux collègues formulent des demandes de bonifications médicales et autres priorités légales, justifiant de fait la préparation de cette circulaire se fassent en CAPD, instance traitant de la situation individuelle des personnels.

Réponse de la DASEN : La circulaire mobilité de novembre 2018 le stipule la circulaire mouvement est étudiée en CTSD, donc sera préparée lors de GT CTSD. Une CAPD traitera bien des demandes de bonifications, mais il n'y aura pas de GT préparatoire à la circulaire mouvement en CAPD.

Initialement prévue du 4 au 17 mars, le SE-Unsa demande que l'ouverture du serveur soit décalée pour ne pas se dérouler durant les vacances scolaires.

La DASEN a entendu notre demande et une réponse sera donnée lors du GT circulaire mouvement qui a lieu vendredi 25 janvier.

 h-     Communication 

- Du service médical auprès des collègues : le SE-UNSA demande qu’un accusé-réception soit envoyé aux collègues qui ont transmis un dossier médical.
La DASEN : lorsque le service médical fonctionnera cela pourrait se faire alors qu’avant cela ne se faisait pas.

-Courrier I-Prof avec la gestionnaire : même demande du SE-UNSA que pour le service médical.

L'administration indique qu'il est techniquement impossible d'adresser un accusé-réception automatique via I-Prof.

Vos élus du personnels SE-Unsa 94